Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance du 12 mars 2025

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 8.240,70.- euros, avec la précision que les retenues légales neVu l

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 janvier 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 65.877,93 euros avec les intérêts légaux à partir du 14Par

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 5 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.209,36 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 5

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur lesSuivant ordonnance rendue en date du 10 mai 2024 par le juge de paix de et à Eschsur-Alzette, la société coopérative SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 janvier 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.907,57.- euros avec les intérêts légaux à partir du 13

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-9351/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 décembre 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 102,18 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 3,- euros.Par

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 octobre 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 4.304,43 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-12329/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 novembre 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 426,65 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.Par

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-7611/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 8 août 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 444,86 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la justice de

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 8 mars 2024, la société en commandite par actions de droit français SOCIETE1.) S.C.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement du montant de 926,18 euros.Vu l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 décembre 2024 PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 38.220.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de la saisie-Vu

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-8086/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 21 août 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 2.638,91 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la

ORDONNANCEla notification de la présente ordonnance.PERSONNE1.) requiert en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000.- euros de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.Par application des articles 15-1 et 15 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard, PERSONNE1.) a droit à la

Faisant suite au contredit formé le 18 octobre 2024 par PERSONNE2.) et PERSONNE3.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-12366/24 délivrée le 24 septembre 2024 et leur notifiée en date du 26 septembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 9 décembre 2024, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6309/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 juillet 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 4.805,85 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 22

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-11486/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 novembre 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.542,57 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 20 novembre 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 1.970,75 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 22 novembre 2023- jour de la notification de l’ordonnance - jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 70.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 26 juin 2024 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 3.287,33 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 28 juin 2024 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70.- euros sur base de l’article

Il échet de rappeler que par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA210746/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 17 novembre 2023, le défendeur a été sommé de payer au demandeur le montant de 8.076,92 euros, avec les intérêts légaux à partir de la date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.