Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle verse encore la copie partielle d’une ordonnance d’expertise psychologique ordonnée à l’égard de l’une des filles en sa qualité de témoin-victime dans le cadre d’une instruction ouverte du

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-1038/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 janvier 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société coopérative SOCIETE1.), le montant de 1.865,73 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er janvier 2024 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.Par

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-3215/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 avril 2023 la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 8.050,79 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 8 mai 2023,

ORDONNANCEl’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance,d’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance,c o n d a m n e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARLS aux frais de l’instance, o r d o n n e l'exécution

Le juge d’instruction, chargé de l’affaire, a par ordonnance du 20 décembre 2022 constaté le dépôt de plainte avec constitution de partie civile et a enjoint à SOCIETE3.) de consigner la somme de 700.- euros avant le 18 janvier 2023.

novembre 2022, le solde n’ayant été payé que suite à une condamnation de l’employeur suivant ordonnance de référé travail du 24 janvier 2024 ;que cette même ordonnance a encore condamné l’employeur à régler à la salariée les salaires impayés d’octobre 2022 au 17 novembre 2022, date de sa démission.Il résulte toutefois de l’ordonnance de référé travail du 24

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-516/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 janvier 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.339,76 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier parvenu au greffe de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-2036/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2023, la société SOCIETE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 7.020,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1051/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.216,32 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courriel parvenu au

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1387/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 899,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 13 mars 2023

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8303/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 septembre 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble ADRESSE5.) le montant de 1.249,80 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-10461/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 novembre 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl-s, le montant de 2.032,06 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 13 décembre 2023

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 février 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 9.685,60 euros à titre d’arriérés de pensionSuivant

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6 février 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.170,87 euros.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-9863/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 4.012,28 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-9306/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 21 novembre 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 195,37 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8761/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 septembre 2023, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.187,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 2 janvier 2024 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 4.893,09 euros.ordonnance de paiement.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-50/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 janvier

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-108/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 janvier 2023, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 4.668,30 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 31 janvier 2023,

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 août 2012, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 8.567,63.- euros.Suivant ordonnance rendue en date du 14 août