Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 2954/13 rendue le 5 décembre 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 9 décembre 2013;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 9 décembre 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 9

Vu l’ordonnance numéro 2881/13 rendue le 28 novembre 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 3 décembre 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date

o r d o n n e la jonction des appels introduits pour y statuer par une seule et même ordonnance ;Cette ordonnance est susceptible d’appel.dans les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.Cette ordonnance est susceptible d’appel.dans les 5

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 11 novembre 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à PERSONNE1.) le 26 novembre 2013;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 26 novembre 2013 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration dePar déclaration du 26 novembre 2013 au greffe du

Vu l'ordonnance n° 1495/13 rendue le 25 juin 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 27 juin 2013 par déclaration du mandataire de A.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 28 juin 2013 par déclaration du mandataire de

Vu l'ordonnance n° 2512/13 rendue le 22 octobre 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 25 octobre 2013;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 25 octobre 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 25 octobre

Vu l'ordonnance n° 1985/13 rendue le 23 août 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 26 août 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Par déclaration du 26 août 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Vu l’ordonnance rendue le 31 mai 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 juin 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Par déclaration du 13 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

L’appel du 7 juin 2013 est à déclarer recevable, étant donné qu’en refusant de faire droit à la requête de l’appelant de consulter le dossier répressif, le juge d'instruction a rendu une ordonnance à caractère juridictionnel, partant une décision appelable au vœu de l’article 133 du code d'instruction criminelle.Eu égard à l’effet dévolutif de l’appel relevé

Vu l'ordonnance n° 2633/12 rendue le 19 octobre 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 19 octobre 2012 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Par déclaration du 19 octobre 2012, le ministère public a

Vu l'ordonnance n° 1341/13 rendue le 3 juin 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 5 juin 2013;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 juin 2013 par déclaration de l’inculpé reçue au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg;LA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL : Par déclaration

Vu l'ordonnance n° 2404/11 rendue le 10 novembre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 novembre 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deet ayant son siège social à (...), British Virgin Islands, ont régulièrement interjeté appel

Vu l'ordonnance n° 1187/13 rendue le 14 mai 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpée le 16 mai 2013;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 15 mai 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpée reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 15 mai 2013 au greffe du

Vu l'ordonnance numéro 84/13 rendue le 16 janvier 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 23 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 23 janvier 2013 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

Vu l'ordonnance numéro 84/13 rendue le 16 janvier 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 23 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 23 janvier 2013 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

Vu l’ordonnance numéro 599/13 rendue le 11 mars 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 mars 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 14

Vu l'ordonnance n° 760/13 rendue le 21 mars 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 25 mars 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;LA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL : Par déclaration du 25 mars 2013 au greffe

Vu l'ordonnance n° 464/13 rendue le 22 février 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 26 février 2013 par déclaration de l’inculpé reçue au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg;LA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL : Par déclaration du 26 février 2013 au greffe

Vu l'ordonnance n° 3141/12 rendue le 5 décembre 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg et qui a été notifiée à l’inculpé et au mandataire de la partie civile le 17 décembre 2012.Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 19 décembre 2012 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 janvier 2013 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 7 janvier 2013 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à