Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°1799/2013 rendue en date du 26 juillet 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions des articles 383 et 384 du code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2357/13 du 7 octobre 2013, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrdondissement de et à Luxembourg.Quant à l’expertise psychiatrique ordonnée par le juge d’instruction, on pourrait d’abord se demander si la bonne personne a été examinée, dès lors que l’ordonnance relative à l’expertise porterait sur une personne

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1449/12 rendue le 24 mai 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°581/12 rendu le 19 septembre 2012 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P1.) et P2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstancesVu l’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1338/13 rendue en date du 3 juin 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1095/13 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 8 mai 2013 ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1465/12 du 23 mai 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’homicide involontaire, de coups et blessures involontaires et d’infractions aux dispositions des articles 312-2(1), 312-2(3)

Vu l'ordonnance n° 296/10 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch rendue en date du 01/07/2010, ordonnant le renvoi devant la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de DIEKIRCH.Vu l'ordonnance n° 296/10 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch rendue en date du 01/07/2010, ordonnant le renvoi

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1707/12 du 20 juin 2012 de la chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre de deux chefs de trafic d’influence, d’usage de faux et de recel.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil de la Cour d’appel n°726 du 7 novembre 2012, confirmant la décision n° 561/12 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Diekirch du 2 juillet 2012, renvoyant le prévenu P.1.) devant le tribunal correctionnel.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg numéro 3213/12 du 13 décembre 2012, renvoyant B devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 196, 197, 198, 247 et 248 du code pénal, renvoyant A devant une chambre correctionnelle duVu l’

Vu l’ordonnance de renvoi n°2572/12 du 10 octobre 2012 rendue par la chambre du conseil du Tribunal de et à Luxembourg renvoyant P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef de faux et usage de faux ainsi que P.2.), par application de circonstances atténuantes, du chef de faux et d’Le

Vu l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel n° 746/10 du 12.10.2010, confirmant l’ordonnance de la Chambre du conseil n° 1416/10 du 06.07.2010, renvoyant les prévenus P1, P2, P4, P3, P5, P7 et P6 devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre notamment des préventions d’homicide involontaire et de coups et blessures

Vu l’ordonnance n° 2765/13 du 18 novembre 2013 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef 1) d’infraction à l’article 384 du code pénal pour avoir sciemment consulté et détenu des photographies et des films à caractère pornographique

Vu l’ordonnance de renvoi du 14 mars 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch ordonnant le renvoi de X.), par application de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef de détournement de fonds.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2603/11 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 29 novembre 2011 renvoyant P1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de banqueroute frauduleuse.Le jugement de première instance est d’abord à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2495/12 du 3 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 83/13 du 16 janvier 2013 de la chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre des infractions de trafic d’influence, de recel et d’infraction aux dispositions de l’article 1er de la loi du 28 décembre 1988

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2714/12 du 22 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal de et à Luxembourg, renvoyant X’.) devant une Chambre Correctionnelle du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre du chef de trafic d’influence et d’usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2566/12 du 10 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg confirmée par l’arrêt numéro 786/12 rendu en date du 6 décembre 2012 par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 374/12 rendue en date du 8 février 2012 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Une première ordonnance de perquisition et de saisie a été exécutée au domicile de X.) ainsi que dans ses bureaux dans le cadre de l’