Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2023.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2023.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2023.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2023.

Après que lesdites pièces aient été versées, l’instruction de l’affaire a de nouveau été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2023.Par ordonnance du 7 octobre 2021, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des rôles CAL-2021-00847 et CAL-2021-00908.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2023.

progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats afin de permettre aux parties de conclure quant à la recevabilité de l’appel incident interjeté.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2023.