Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2023.

Après que lesdites pièces aient été versées, l’instruction de l’affaire a de nouveau été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2023.Par ordonnance du 7 octobre 2021, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des rôles CAL-2021-00847 et CAL-2021-00908.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2023.

progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats afin de permettre aux parties de conclure quant à la recevabilité de l’appel incident interjeté.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2023.

LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2023.

Dans ces conditions, il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre à l’appelant de verser les pièces dont il se prévaut dans ses conclusions notifiées le 14 septembre 2022.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement,

Les huit rôles susmentionnés ont fait l’objet d’une ordonnance de jonction, rendue en date du 30 avril 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction 13 décembre 2022.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2023.Dans une ordonnance du 3 juin 2021 (C-280/20, ZN c. Generalno konsulstvo na Republika Bulgaria v grad Valensia, PERSONNE8.), ECLI:EU:C:2020:1022, points 30-32 et jurisprudence y citée), la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après la CJUE) a dit qu’ en ce qui concerne l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2022.caractérisant le contrat de travail (cf. ordonnance présidentielle, C.S.J. 31 juillet 2009).contrat (cf. ordonnance présidentielle C.S.J., 31 juillet 2009 ; ordonnance présidentielle C.S.J., 30 avril 2013, n° 39688 du rôle).