Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue en date du 4 décembre 2023, la présidente du tribunal du travail a déclaré la requête recevable et fondée, avant de constater la nullité du licenciement intervenu le 16 octobre 2023 et d’ordonner le maintien de PERSONNE1.) au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL.Par requête déposée le 15 décembre 2023 au greffe

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mai 2023.Par ordonnance d’homologation rendue le 14 février 2019 par le tribunal de grande instance de Reims, chambre civile, saisies immobilières, le projet de distribution amiable du 14 janvier 2019 a été revêtu de la force exécutoire.Concernant le montant de la créance, la juridiction de première instance a

société SOCIETE2.) »), le juge des référés a, par ordonnance du 20 février 2012, commis l’expert judiciaire Gilles Kintzelé à ces fins.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2023.

La présente ordonnance ne mettant pas fin à l’instance, il y a lieu de réserver les frais.La lecture de la présente ordonnance a été faite en la susdite audience publique par Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, en présence du greffier Isabelle HIPPERT. 8

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mai 2023.

La lecture de la présente ordonnance a été faite en la susdite audience publique par Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, en présence du greffier Isabelle HIPPERT. 11

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2023.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2023.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2023.