Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 mars 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance contradictoire rendue le 4 octobre 2007 dans laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce des parties, s’est, entre autresA

Par ordonnance du 9 juillet 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B une pension alimentaire indexée de 400 € par mois pour l’enfant C, née leDans la même ordonnance, le juge des référés a attribué à A un

Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 19 juin 2012, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance rendue le 5 avril 2012 par le juge des référés de Luxembourg, qui réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, continué à confier au père la garde de l’enfant C et a accordé à la mère un droit de visite et dA a

Le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce de A et de B, a, par une ordonnance contradictoire du 2 mars 2010, déclaré recevable en la forme la demande de A en modification de l’ordonnance de référé antérieure du 20 octobre 2009, a dit cette demande partiellement fondée et a accordé à A un droit de visiteA

Par exploit d’huissier du 29 juin 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 12 mai 2009 par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué contradictoirement sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B et qui lui avait été signifiée le 11 juin 2009

Par ordonnance contradictoire du 31 mai 2016, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce de B (ci-après B) et A, statuant en continuation d’une ordonnance du 17 mars 2016, après avoir autorisé les parties à résider séparément pendant la procédure de divorce, a confié à B

Par une ordonnance rendue contradictoirement le 12 mars 2004, le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant l’instance en séparation de corps des époux B.) et A.), a autorisé B.) à résider, durant l’instance, séparée de son époux au domicile conjugal à S., tout en ordonnant à A.) de déguerpir de celui-ci, a confié à B.) la

Par exploit d’huissier du 11 mars 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 16 février 2010 par laquelle le juge des référés de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné l’appelant à payer à l’intimée à partir du 9 févrierL’

Par exploit d’huissier du 10 février 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 26 janvier 2010 par laquelle le juge des référés de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, dit non fondée sa demande en allocation d’une pensionL’intimé

Par une ordonnance contradictoire rendue le 24 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, autorisé B à résider séparée de son époux àIl demande, par réformation de l’ordonnance de première instance, d’abord à titre principal l’attribution du

Par exploit d’huissier du 9 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 26 août 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer à partir du 26 juin 2009 uneL’

Par acte d’huissier du 20 mars 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 3 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de séparation de corps des parties, entre autres dispositions, après avoir attribué, de l’accord du mari, le domicileLa

A a, par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 août 2009, relevé appel de l’ordonnance contradictoire rendue le 2 juillet 2009 par le juge des référés de Luxembourg qui a déclaré irrecevable sa demande tendant à l’obtention, par révision de la décision antérieure, de la garde provisoire de l’enfant mineur commun C et

Par première ordonnance du 1er février 2011, le juge de référédivorce du tribunal d’arrondissement de Diekirch a autorisé B.) à résider àPar seconde ordonnance du 15 mars 2011, le juge des référés a confié l’enfant à la garde de la mère en accordant au père un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end et pendant la moitié des vacances

Par une ordonnance contradictoire du 28 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a condamné A à payer à B à partir du 1er septembre 2009 un secours alimentaire mensuel de 650.- € à titre de contribution aux frais d’entretien de l’enfant commune majeure CA a, par exploit de l

Par ordonnance du 2 juillet 2009, le juges des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant la procédure de divorce opposant B à A, avait, entre autres dispositions, attribué à la dame B, conjointement avec la garde provisoire des enfants communs C, né lePar ordonnance du 15 janvier 2010, le juge du référé-

Par une ordonnance contradictoire rendue le 17 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B à partir du 9 juin 2009 le montant mensuel de 1.100.-€ (soit 275.-€ par enfant) du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien desIl

La procédure suivie Par ordonnance du 20 septembre 2010, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce, a condamné M. B à payer, à partir du 1er juillet 2010, à Mme A le montant de 1.050.- euros, soit 3 x 350.- euros, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducationPar

Par ordonnance du 16 octobre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, après avoir accordé à B la résidence séparée de son mari A au domicile conjugal àPar acte d’huissier du 13 novembre 2009, A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, d’

Par une ordonnance contradictoire du 18 février 2010, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après s’être prononcé sur les demandes de A et de B relatives à leurs résidences respectives, confié à A la garde provisoire de l’enfant commune mineure C, née leA a, par exploit de l’huissier