Décisions intégrales des juridictions judiciaires

assurances sociales, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 5 janvier 2022 et la réouverture des débats pour permettre au Receveur de se prononcer sur le moyen relatif à « la réalité et l’effectivité de la délégation de ces pouvoirs aux personnes ayant signé l’original de la contrainte » soulevé par PERSONNE1.).Suite à la révocation de l’

Par ordonnance du 19 juin 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 19 avril 2023, le juge aux affaires familiales a, entre autres :A la page 5 de l’ordonnance entreprise il est dit que :La représentante du ministère public conclut à la réformation de l’ordonnance entreprise et à la mainlevée de l’interdiction prononcée à l’égard de PERSONNE1.).L’ordonnance entreprise est partant à réformer de ce chef.

ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 22 novembre 2022 afin de permettre à la société SOCIETE1.) de conclure au fond,

Par ordonnance du 5 juin 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 5 juin 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 22 mai 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par exploit d’huissier de justice du 10 mars 2021, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 5 mars 2021 entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 404.955,28 euros.Elle indique aussi que l’ordonnance pour pratiquer saisie

Maître Laurent METZLER a été remplacé par Maître Frédérique HENGEN suivant ordonnance du tribunal d’arrondissement du 4 août 2021.

Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2022, PERSONNE1.) a déclaré qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le dispositif du jugement entrepris en ce qu’il a condamné SOCIETE1.) à lui payer la somme de 26.00,01 EUR.

Suite à la requête du Syndicat et par ordonnance de référé du 28 juin 2013, l’expert Gilles KINTZELE a été chargé d’une mission d’expertise pour relever les vices et malfaçons dont est affecté l’immeuble tant dans ses parties communes que dans ses parties privatives et pour déterminer le coût des travaux pour y remédier.

L’expert Gilles KINTZELE, nommé par ordonnance du juge des référés du 17 juin 2016, a déposé son rapport le 7 novembre 2016.Elle conteste que les dégâts invoqués par les parties intimées et relevés tant par les experts WEYLAND, chargé à l’amiable par ses soins, et KINTZELE, nommé par ordonnance du juge des référés, ainsi que par le bureau d’architectes

Par ordonnance du 17 avril 2023 prise en application de l’article 1017-9 du Nouveau Code de procédure civile, PERSONNE2.) a été autorisée à assigner PERSONNE1.) à l’audience publique du 17 avril 2023 à 11.10 heures dans la salle TL 3.06.Par ordonnance du 19 avril 2023, le juge aux affaires familiales aPar exploit d’huissier de justice du 5 mai 2023,

Par ordonnance du 10 mai 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 10 mai 2023, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 10 mai 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Suivant ordonnance de référé n° 106/2017 du 24 février 2017, Alain CHARLIER, médecin spécialiste en chirurgie de la main au CHU de Liège, et un expert calculateur, en la personne de Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, ont été nommés avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :L’expert Alain

Par ordonnance du 21 septembre 2022, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

dit qu'en cas d'empêchement du juge commis ou en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,