Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.070.032,57 EUR, représentant la créance lui redue par les époux GROUPE1.) sur base de l’ordonnance du 1er avril 2019 du tribunal de grande instance de Bonneville, rendue exécutoire par certificat délivré le 20 juin 2019, et sur base du jugement de validation de la saisie du 2 janvier 2020.sur base de l'ordonnance du 1er avril 2019 rendu par le tribunal de

ordonnance de clôture pour permettre aux parties de prendre position sur la compétence matérielle du tribunal pour connaître de la résiliation du bail ayant existé entre parties.

À la suite d’un accord provisoire trouvé par les parties à l’audience du 17 janvier 2023 par lequel PERSONNE2.) s’est engagé à payer provisoirement à PERSONNE1.) une pension alimentaire à titre personnel en attendant les plaidoiries à venir sur ce point, une ordonnance a été rendue le 24 janvier 2023 par laquelle il a été condamné au paiement du montant de 2

Dans la mesure où aucune des parties n’a pris des conclusions précises quant à cette question, il convient, avant tout autre progrès en cause, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 2 février 2024 afin de permettre aux parties en cause de conclure à ces sujets.avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’

Par ordonnance du 11 mars 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 22 mars 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 7 octobre 2020, les deux affaires ont été jointes.

Par ordonnance du 11 mars 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 4 mars 2024, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 4 mars 2024, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

novembre 2020 de l’expert Peyman ASSASSI, nommé par ordonnance de référé en date du 2 août 2019.

Par ordonnance du 4 mars 2024, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Dans le cadre de ce recours, il aurait formé opposition contre l’ordonnance pénale du « MINISTERIO DA ADMINSTRACAO INTERNA, Guarda Nacional REPUBLICANA, Posto Territorial de Leiria » lui infligeant une amende.PERSONNE1.) argumente que l’Autorité Nationale de sécurité routière, autorité compétente pour toiser le recours qu’il a introduit contre l’ordonnance

Par ordonnance du 4 mars 2024, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 7 octobre 2019, il a été décidé de joindre l’affaire introduite par PERSONNE1.) et celle en intervention introduite par la société SOCIETE1.) pour y statuer par un seul et unique jugement.

Par ordonnance du 13 février 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 6 février 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 20 février 2024, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 23 janvier 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 23 janvier 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.