Décisions intégrales des juridictions judiciaires

information gratuite en vue d’une médiation, et réservé le surplus, et, par ordonnance du 23 mai 2024 :un délai de six semaines à partir de la notification de l’ordonnancede six semaines à partir de la notification de l’ordonnance, et ce aude procédure civile, l’ordonnance est d’application immédiate,De cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 28 mai 2024

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Bulgarie, demeurant à LADRESSE2.), comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, contre l’ordonnance numéro 2023TADJAF/0590 rendue le 4 octobre 2023 par le juge aux affaires familiales près le tribunal

Le SCAS a déposé son rapport le 17 avril 2024 et le rapport de l’enquête sociale française, établi suivant une ordonnance du juge aux affaires

Par ordonnance du 21 mai 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 15 décembre 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement et au provisoire, aun délai d’un mois à partir de la notification de l’ordonnance, - autorisé PERSONNE2.) à faire expulser PERSONNE1.) du domicileconjugal, au cas où il s’y maintiendrait au-delà du délai d’un mois à

Concernant son adresse actuelle, PERSONNE1.) admet qu’elle a déménagé provisoirement début octobre 2023, mais elle indique qu’elle est toujours enregistrée à ADRESSE2.) et que par ordonnance du 31 janvier 2024, elle a été autorisée à résider séparée de PERSONNE2.) à cette adresse.

Concernant son adresse actuelle, PERSONNE1.) admet qu’elle a déménagé provisoirement début octobre 2023, mais elle indique qu’elle est toujours enregistrée à ADRESSE2.) et que par ordonnance du 31 janvier 2024, elle a été autorisée à résider séparée de PERSONNE2.) à cette adresse.

Suivant ordonnance du 15 mai 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 29 décembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

SOCIETE1.), sur base d’une saisie-arrêt sur salaire pratiquée suivant une ordonnance du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2019 portant sur le montant de 30.840 euros, avec les intérêts légaux à partir du 20 septembre 2018 jusqu’à solde, ladite saisie-arrêt ayant été validée par jugement du tribunal de paix d’Eschsur-Alzette du 18 octobre 2019.

Ce ne serait que suite à une ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales le 22 novembre 2023 que le domicile légal des enfants communs aurait été fixé provisoirement auprès de PERSONNE2.) et qu’une résidence en alternance égalitaire aurait été instaurée provisoirement.en ce qu’une résidence en alternance égalitaire auprès de chacun des parents a

Suivant ordonnance du 29 avril 2024, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE2.) se servirait de manière astucieuse de l'ordonnance rendue le 22 décembre 2023 en matière de violences domestiques qui aurait à tort prononcé une interdiction à l’égard de PERSONNE1.)

au domicile sis à L-ADRESSE3.), sinon à se voir autoriser à entrer en contact avec son fils PERSONNE3.), né le DATE3.), directement ou par personne interposée, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance contradictoire du 28 février 2024, notamment,ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, sur

précisé que dans le cadre de la consultation parentale et de l’assistance en famille mises en place par le service SOCIETE2.) de la Croix–Rouge, et ordonné suivant ordonnance du 7 décembre 2023 par le juge aux affaires familiales, que des contacts entre PERSONNE1.) et PERSONNE3.) pourront être organisés selon une fréquence déterminée par ledit service,

2024 à 18.00 heures, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance contradictoire du 11 mars 2024, notamment,constaté que l’ordonnance est d’application immédiate,De cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 13 mars 2024, PERSONNE1.) a relevé appel par requête déposée le 28 mars 2024 au greffe de la Cour

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 11 mai 2022 ayant, notamment, commis en qualité d’expert, en remplacement de l’expert désigné par l’arrêt du 24 mars 2021, Steve E. Molitor, révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats sur la demande d’PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) tendant à voir assortir d’une astreinte l’injonction donnée à PERSONNE2.) par

Suivant ordonnance du 20 mars 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Saisi d’une demande en divorce introduite par PERSONNE2.) le 7 novembre 2023, dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le juge aux affaires familiales près du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement et au provisoire, a par ordonnance du 4 mars 2024, autorisé PERSONNE2.) à résider, pendant l’instance en divorce,séparée

contre l’ordonnance numéro 538/24 rendue le 26 mars 2024 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dans l’affaire de tutelle concernantStatuant dans le cadre d’une procédure aux fins d’ouverture d’une mesure de tutelle/curatelle en faveur de PERSONNE2.), né le DATE2.), le juge des tutelles près le tribunal d’

de procédure civile, l’ordonnance est d’application immédiate, - précisé que les décisions ci-avant reprises valent au provisoire etPar ordonnance du 18 avril 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.