Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 février 2025.

Par ordonnance du 24 juin 2024, un Vice-Président du même tribunal, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, a déclaré la demande recevable et a condamné la société SOCIETE1.) S.A. à payer à la société civile SOCIETE2.) la somme de 242.252,- €, avec lesPar

par ordonnance de Madame la Présidente de Chambre,

Suivant ordonnance du 3 novembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 28 février 2025 (ci-après l’Ordonnance), la 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, présidant la chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, statuant contradictoirement, a déclaré la demande irrecevable pour défaut de qualité à agir dans le chef

Vu l’ordonnance de disjonction du 17 décembre 2021 ordonnant la disjonction des instances introduites à l’encontre de PERSONNE6.) dans les rôles numérosNUMERO3.)Vu l’ordonnance de disjonction du 2 décembre 2024 ordonnant la disjonction des instances introduites à l’encontre de PERSONNE7.) dans les rôles numéros 31391 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’

Par requête déposée le 1er décembre 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès GROUPE1.)) ont relevé appel d’une ordonnance rendue en date du 24 novembre 2025 par un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du même tribunal, par laquelle a été rejetée leur demande tendant à voir sur base de l'article 66

matière d’ordonnance conditionnelle de paiement « précise, circonstanciée et introduite dans un délai extrêmement bref,

Enfin, le montant des frais d’avocats serait contesté eu égard au fait qu’une procédure en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement avait initialement été lancée par la société SOCIETE1.), procédure que celle-ci a cependant fait

Par ordonnance du 8 mai 2024, le magistrat de mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros de rôle CAL2024-00401 et CAL-2024-00416.

Par une ordonnance rendue le 4 décembre 2023, le président du tribunal de travail a rejeté comme infondée la demande de PERSONNE1.) tendant au maintien de sa rémunération.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2025

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2025 sur la question de la recevabilité de l’acte d’appel, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 22 octobre 2025.

Les rôles CAL-NUMERO1.) et CAL-NUMERO2.) ont été joints par ordonnance du magistrat de la mise en état du 2 novembre 2021.Par ordonnance du 6 janvier 2023, l’instruction a été clôturée sur l’unique question de la caution judiciaire et les débats ont été fixés à l’audience du 22 février 2023.L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 11

i) principalement, condamner les parties défenderesses à effectuer les travaux de remblayage de la fouille sise à ADRESSE4.), puis de démolition de la maison sise à ADRESSE2.), endéans les 15 jours de la signification de l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’une astreinte de 1.000 EUR par jour de retard, sinon subsidiairement, pour voir condamner

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 avril 2025 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2025.

et par ordonnance n°2025TALJAF/002743 du même jour, a :constaté l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant toute voie de recours,De cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 21 juillet 2025, appel a été relevé par PERSONNE1.) suivant requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 juillet 2025.PERSONNE2.) demande, quant à elle, la confirmation de

Par ordonnance du 10 juin 2004, le juge d’instruction luxembourgeois a ordonné