Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit déposé le 9 juillet 2025 par la société anonyme SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement N° 2025TALORDP/00445, délivrée en date du 19 juin 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 24 juin 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 4 août

Suite au contredit déposé le 18 février 2025 par la société anonyme SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement N° 2025TALORDP/00097, délivrée en date du 6 février 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 11 février 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 24

Ordonnance du 5 septembre 2025l’ordonnance qui suit: 1

référés, pour voir condamner les parties assignées à procéder à la remise des clés avec effet immédiat de l’appartement avec cave dans l’immeuble sis à L-ADRESSE4.), sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard à partir de l’ordonnance à intervenir.Il réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000.- euros sur base de l’

ORDONNANCEL’ALIAS1.) demande encore la condamnation de la partie assignée aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité de procédure de 5.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel ou opposition, avant enregistrement et sans caution.

Le 1er juillet 2025, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.246-4 du Code du travail.Il sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance et la condamnation aux frais et

Vu l’ordonnance numéro 798/25 (XXIIe) du 14 juillet 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance numéro 774/25 (XXIIe) rendue le 9 juillet 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef de tentative de vol qualifié.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public

civile, l’ordonnance présidentielle du 30 janvier 2025 ayant autorisé SOCIETE2.) à pratiquer saisie-arrêt à l’encontre de SOCIETE1.) auprès de la société SOCIETE3.) S.C.A., SICAV-RAIF, en liquidation volontaire, de la banque SOCIETE9.) SA, de l’établissement public autonome SOCIETE6.), de la banque SOCIETE10.) SA, de la société SOCIETE7.) SA, de la SOCIETE8.

L’asbl SOCIETE1.) a demandé à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir et à se voir allouer une indemnité de procédure de 2.500,00 euros.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

ORDONNANCE rendue le 22 août 2025, en matière de référé travail par Frédéric GRUHLKE, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal de Travaill’ordonnance qui suit :

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :à lui remettre dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 100.- EUR par document et jour de retard: o les fiches de salaire relatives aux mois de février à juin 2025 : o le certificat de rémunération pour l’année 2024,Le requérant sollicite en outre l’

FAITS : Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 11 juin 2025, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 17.621,03 €.PERSONNE1.) demande la validation de la saisie

Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 19 mai 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de la TRESORERIE DE L’ETAT pour avoir paiement du montant dePERSONNE1.) demande la validation de la saisie-arrêt pratiquée en se basant sur une décision de l

Par une ordonnance rendue le 31 janvier 2025 en application de l’article 10 de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite (ci-après la loi de 2023), une 1ière Viceprésidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, présidant la chambre commerciale dudit tribunal, siégeant en matière

ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal de Travaill’ordonnance qui

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, jugedéléguée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 1er août 2025.

principalement, ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 9 juillet 2025 ayant autorisé la société SOCIETE3.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains des banques SOCIETE4.) et SOCIETE5.), ainsi que pour voir ordonner la mainlevée de ladite saisie-arrêt ;subsidiairement, ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle précitée en ce

ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal de Travaill’ordonnance qui

ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal de Travaill’ordonnance qui