Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Jugement sur requête bail à loyer (XIVe chambre) (Défense à exécution provisoire) Numéro 1/2016 Audience publique extraordinaire du mercredi, six janvier deux mille seize Numéro 174146 du rôle Composition: Laurence JAEGER, premier juge-président, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Eliane CLAUDE, greffière

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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