Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En conséquence, le jugement de première instance est encore à confirmer en ce que, d’une part, il a condamné B.) et la société ASS.2.) in solidum à payer à la société SOC.1.) la somme de 19.970,78 euros au titre des dégâts matériels accrus à l’autobus ainsi qu’au montant de 1.400.- euros au titre de l’indemnité d’immobilisation de l’autobus, soit à la somme

la facture n°1826882-CM du 9.03.2017 pour un solde de 20.970,21 euros, soit un total de 73.620,21 euros.

Elle a, en outre, sollicité la condamnation de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) au paiement d’une indemnité d’occupation d’un montant mensuel de 247,50 euros par mois, soit 2.970.- euros par an, à compter du 1er octobre 2015.Dans cette hypothèse, PERSONNE3.) a, en outre, demandé la condamnation des cités au paiement d’un loyer qui ne saurait être inférieur à la

constitué la société SOC 1) et qu’il en était l’actionnaire largement majoritaire, à raison de 970 actions sur 1.000, ainsi que l’administrateur-délégué, investi du pouvoir de gestion journalière et du pouvoir d’engager ladite société par sa seule signature.

fondement de l'article 901, sinon de l’article 970 du Code civil, au constat du recel successoral dans le chef de J., à la mise à l’écart de celle-ci de la succession de feu L. concernant les meubles et immeubles recelés, à la condamnation de J. au rapport à la masse successorale de tous les biens mobiliers et immobiliers lui légués par le testamentLes

un acte de vente notarié du 12 janvier 2016 dressé par le notaire monégasque C portant sur la vente par E à D d’un appartement à Monaco pour le prix de 5.934.970,02 euros ;une facture datée au 18 janvier 2016 portant sur le montant TTC de 296.748,51 euros, avec comme débiteur la société S3 et faisant référence à une transaction conclue entre la société S3 et

un acte de vente notarié du 12 janvier 2016 dressé par le notaire monégasque C portant sur la vente par E à D d’un appartement à Monaco pour le prix de 5.934.970,02 euros ;une facture datée au 18 janvier 2016 portant sur le montant TTC de 296.748,51 euros, avec comme débiteur la société S3 et faisant référence à une transaction conclue entre la société S3 et

Le loyer ajusté pour l’entrepôt et les parkings restants devrait être de 41.970 euros, soit 10 euros par mètre carré d’entrepôt et 100 euros par mois par parking.

819 euros, 3.345 euros, 2.970 euros, 3.075 euros,

1.483.708.970,58.- USD (un milliard quatre cent quatre-vingt-trois millions sept

1.483.708.970,58.- USD (un milliard quatre cent quatre-vingt-trois millions sept

le montant de 98.970,60 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour du licenciement, sinon à partir du jour de la demande en justice jusqu'à solde, au titre d'indemnité compensatoire de préavis, de dommages matériel et moral, de salaires impayés au titre des 13ème et 14ème mois pour l'année 2012 et d'indemnité pour congé non pris, - le montant

les relevés des prestations remboursées par la Caisse Nationale de Santé (ci-après : CNS) et en déduisant un montant forfaitaire à hauteur de 2.970,00 € relatif aux charges annuelles éventuellement encourues, les responsables de la taxation ayant été T2) pour les années 2002 à 2007 et T8) pour les années 2008 à 2012.

11.970,09 euros + 236,93 euros + 100 euros - 7.371,79 euros

en l’espèce, d’avoir accepté ou conservé la pension d’invalidité d’un montant de 52.970,57€ relative à l’année 2006, sachant qu’il n’y avait pas droit, dans la mesure où il percevait en même temps les revenus suivants :en l’espèce, d’avoir détenu en 2006 le montant de 52.970,57€ formant le produit direct de l’infraction à l’article 496-3 du Code pénal,

6.639,22 € 10.000,00 € net 30.970,57 € netIl réclame, par réformation du jugement, la somme de 30.970,57 € nets à titre d’indemnisation du dommage matériel (pour la période à partir du jour du licenciement jusqu’au mois de septembre 2022 date d’obtention de sa pension de vieillesse) et la

judiciaire du contrat de fourniture à leurs torts exclusifs, à lui régler le montant de 38.970,10 euros avec les intérêts au taux légal, aux frais et dépens de l’instance, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 1.000 euros.

C’est à bon droit que la juridiction du premier degré a refusé la jonction du rôle numéro 138.970 avec les rôles numéros 169.942 et 161.347, relatifs à des mises en intervention, au motif que ces deux derniers rôles ne sauraient retarder indûment la décision à intervenir dans le cadre du rôle principal, étant donné que l’exploit introductif d’instance ayant

en l’espèce, d’avoir accepté ou conservé la pension d’invalidité d’un montant de 52.970,57€ relative à l’année 2006, sachant qu’il n’y avait pas droit, dans la mesure où il percevait en même temps les revenus suivants :en l’espèce, d’avoir détenu en 2006 le montant de 52.970,57€ formant le produit direct de l’infraction à l’article 496-3 du Code pénal,

o 5.000.- euros le 28 juillet 2009, o 2.000.- euros le 23 octobre 2009, o 2.000.- euros le 4 novembre 2009, o 970,90 euros le 10 novembre 2009, o 5.000.- euros le 19 novembre 2009,o 5.000.- euros le 28 juillet 2009, o 2.000.- euros le 23 octobre 2009, o 2.000.- euros le 4 novembre 2009, o 970,90 euros le 10 novembre 2009, o 5.000.- euros le 19 novembre 2009,