Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le loyer ajusté pour l’entrepôt et les parkings restants devrait être de 41.970 euros, soit 10 euros par mètre carré d’entrepôt et 100 euros par mois par parking.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 1.483.708.970,58.- USD (un milliard quatre cent quatre-vingt-trois millions sept

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. le montant de 98.970,60 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour du licenciement, sinon à partir du jour de la demande en justice jusqu'à solde, au titre d'indemnité compensatoire de préavis, de dommages matériel et moral, de salaires impayés au titre des 13ème et 14ème mois pour l'année 2012 et d'indemnité pour congé non pris, - le montant

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. les relevés des prestations remboursées par la Caisse Nationale de Santé (ci-après : CNS) et en déduisant un montant forfaitaire à hauteur de 2.970,00 € relatif aux charges annuelles éventuellement encourues, les responsables de la taxation ayant été T2) pour les années 2002 à 2007 et T8) pour les années 2008 à 2012.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. en l’espèce, d’avoir accepté ou conservé la pension d’invalidité d’un montant de 52.970,57€ relative à l’année 2006, sachant qu’il n’y avait pas droit, dans la mesure où il percevait en même temps les revenus suivants :en l’espèce, d’avoir détenu en 2006 le montant de 52.970,57€ formant le produit direct de l’infraction à l’article 496-3 du Code pénal,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. 6.639,22 € 10.000,00 € net 30.970,57 € netIl réclame, par réformation du jugement, la somme de 30.970,57 € nets à titre d’indemnisation du dommage matériel (pour la période à partir du jour du licenciement jusqu’au mois de septembre 2022 date d’obtention de sa pension de vieillesse) et la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. judiciaire du contrat de fourniture à leurs torts exclusifs, à lui régler le montant de 38.970,10 euros avec les intérêts au taux légal, aux frais et dépens de l’instance, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 1.000 euros.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. C’est à bon droit que la juridiction du premier degré a refusé la jonction du rôle numéro 138.970 avec les rôles numéros 169.942 et 161.347, relatifs à des mises en intervention, au motif que ces deux derniers rôles ne sauraient retarder indûment la décision à intervenir dans le cadre du rôle principal, étant donné que l’exploit introductif d’instance ayant

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  9. en l’espèce, d’avoir accepté ou conservé la pension d’invalidité d’un montant de 52.970,57€ relative à l’année 2006, sachant qu’il n’y avait pas droit, dans la mesure où il percevait en même temps les revenus suivants :en l’espèce, d’avoir détenu en 2006 le montant de 52.970,57€ formant le produit direct de l’infraction à l’article 496-3 du Code pénal,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  10. o 5.000.- euros le 28 juillet 2009, o 2.000.- euros le 23 octobre 2009, o 2.000.- euros le 4 novembre 2009, o 970,90 euros le 10 novembre 2009, o 5.000.- euros le 19 novembre 2009,o 5.000.- euros le 28 juillet 2009, o 2.000.- euros le 23 octobre 2009, o 2.000.- euros le 4 novembre 2009, o 970,90 euros le 10 novembre 2009, o 5.000.- euros le 19 novembre 2009,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  11. Par jugement rendu en date du 27 janvier 2012 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, la S.A. HSBC SECURITIES SERVICES (LUXEMBOURG) a été condamnée à payer un montant de 54.970,96.- € avec les intérêts au taux légal, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000.- € à la Stiftung de droit du Fürstentum Liechtenstein KAPLANSKI STIFTUNG.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  12. Elle a, en outre, sollicité la condamnation de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) au paiement d’une indemnité d’occupation d’un montant mensuel de 247,50 euros par mois, soit 2.970,00 euros par an, à compter du 1er octobre 2015.Dans cette hypothèse, PERSONNE3.) a, en outre, demandé à voir condamner les cités au paiement d’un loyer qui ne saurait être inférieur à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. de 2.052,87 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 681,16 euros à partir du 2 juin 2017 et sur le montant de 970,00 euros à partir du 28 février 2018, dates des demandes respectives en justice, jusqu’à solde, résilié le contrat de bail existant entre parties aux torts exclusifs d’PERSONNE1.), condamné PERSONNE1.) à déguerpir des lieux loués avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. intérêts légaux sur le montant de 681,16 euros à partir du 2 juin 2017 et sur le montant de 970,00 euros à partir du 28 février 2018, dates des demandes respectives en justice, jusqu’à solde,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. frais incompressibles, elle invoque le paiement d’un loyer mensuel de 970 euros, des frais de participation à l’internat de l’enfant 2) d’un montant mensuel de 40 euros et encore des frais d’électricité, de chauffage, d’assurances, de téléphone et d’internet.A titre de dépenses incompressibles, elle doit faire face au paiement d’un loyer mensuel de 970 euros

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Malgré une ultime mise en demeure du 18 mars 2016, le solde de 83.970,24 € est resté impayé.Par acte d’huissier de justice du 11 avril 2016, la société B a fait donner assignation à la société A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 83.970,24

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. entendre condamner les parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon, pour la SOCIETE1.) et SOCIETE3.) chacune pour la part contractuelle assurée, à lui payer le montant de 16.970,56 euros au titre de dommages et intérêts pour honoraires injustifiés, sinon à tout autre montant évalué forfaitairement par le Tribunal,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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