Décisions intégrales des juridictions judiciaires

a) préjudice matériel : 105.935,57 euros sinon subsidiairement 101.274,76 euros.

MONTANT 1.965,00 395,06 1.935,00 2.105,00 1.826,67 818,67MONTANT 1.965,00 395,06 1.935,00 2.105,00 1.826,67 818,67 77,00

MONTANT 1.965,00 395,06 1.935,00 2.105,00 1.826,67 818,67MONTANT 1.965,00 395,06 1.935,00 2.105,00 1.826,67 818,67 77,00

Elle demande encore à titre reconventionnel à voir condamner SOC1.) au paiement d’un montant de 122.935.- euros à titre de remboursement d’un trop-payé, ainsi que le paiement d’un montant de 3.357.000.- euros à titre d’A titre subsidiaire, et pour le cas où le tribunal déclarerait la demande en paiement fondée, elle demande à titre reconventionnel à voir

En considération de ces développements la somme à rapporter par A2 du chef des dons dont il a été gratifié par son père est à chiffrer à 205.935,81 euros (5.453,67 + 3.718,41 + 7.436,82 + 1.908,78 + 10.907,34 + 1.611,31 + 396,63 + 1.239,47 + 1.239,47 + 2.652,47 + 381,12 + 167,49 + 411,61 + 152,44 + 1.239,47 + 457,35 + 304,90 + 175,32 + 14.635,11 + 686,02 + 1

La partie civile réclame le montant de 935 euros correspondant au prix des billets achetés et non remboursés.Sur base des renseignements fournis et des pièces versées en cause, la demande est à déclarer fondée et justifiée pour le montant de 935 euros.Il y a partant lieu de condamner la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL et P1.) solidairement à

La cause s’entend des faits qui ont précisément fait l’objet d’une appréciation juridique de la part du juge, après avoir été spécialement invoqués par les parties ou le juge (Th. Hoscheit, Le droit judiciaire privé au GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, 2012, no 935).

Le 6 juin 2012, une perquisition a été opérée dans les locaux du « CAB1.)» permettant la saisie, entre autres, de deux terminaux de cartes bancaires, de plusieurs papiers d’identité de clients du cabaret, de nombreux documents en relation avec le fonctionnement du cabaret, de matériel informatique, de préservatifs et de 16.935 euros (11.500 + 435+ 5.000).

en se faisant représenter par une des personnes visées à l’article 935 du nouveau code de procédure civile le mardi, 18 octobre 2016 à 15.00 devant la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant sommairement (

article 939, respectivement 935 du nouveau code de procédure civile le mardi, 18 octobre 2016 à 15.00 devant la Cour Supérieure de Justice du GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’appel référé (

Lors des débats de première instance (3 octobre 2013), la société SOCIETE2.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers au montant total de 31.935,48 euros, soit le montant de 1.935,48 euros pour décembre 2012 et (10 x 3.000,00 =) 30.000,00 euros pour les mois de janvier à octobre 2013.SOCIETE1.), à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 10.

Lors des débats de première instance (3 octobre 2013), la société SOC2.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers au montant total de 31.935,48 euros, soit le montant de 1.935,48 euros pour décembre 2012 et (10 x 3.000,00 =) 30.000,00 euros pour les mois de janvier à octobre 2013.SOC1.), à payer à la société SOC2.) la somme de 10.548,38 euros,

La réalisation de travaux plus étendus que ceux initialement prévus par l’appelante s’avérant, dès lors, indispensables à ce niveau, le jugement entrepris est à confirmer en ce qu’il a alloué les montants de 935,00 euros, 984,00 euros, 275,00 euros, 590,00 euros, 4.320,00 euros et 148,00 euros, repris sous les rubriques « travaux préparatoires » et « travaux

appréciés par le juge » (cf. Th. Hoscheit, Droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, n° 935, p.

Suivant rapport d’activité du curateur du 1er octobre 2012, la société SOC1.) S.A. a un actif de 1.000 euros et des dettes de 693.935,13 euros, dont une dette de 106.430,44 euros auprès de l’Administration des Contributions, une dette de 4.271,85 euros auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et une dette de plus de 190.000 euros

Par exploit d’huissier de justice du 14 septembre 2011, les époux DD.)-EE,) ont fait donner assignation à la SCI CC.) et à AA.) et BB.) , pris personnellement et en leur qualité de liquidateurs de la SCI CC.) pour les voir condamner au paiement de la somme de 60.935 EUR, sur base de l'article 1641 du code civil, sinon sur le fondement de la responsabilité

Elle indique devoir rembourser un prêt hypothécaire d’un montant de 935,00Il résulterait par ailleurs « du simple fait d’un crédit hypothécaire d’un remboursement mensuel de 935,00 euros que Madame PERSONNE1.) dispose de revenus dépassant le premier salaire minimum, aucune banque de la place n’accorderait un tel prêt à une chômeuse ou une employée au salaire

Ses charges fixes s’élèvent à la somme de 935 euros.

en ce qui concerne un montant de 272.935,21€, pour être déductible comme se rapportant à une activité économique sujette à TVA dans son chef (principe de l’affectation directe)en ce qui concerne les montants de 15.259.447,03€ et de 272.935,21€, pour être déductibles au titre des frais généraux encourus pour ses activités économiques (l’assignation du 8

soit au total : 33.935,93 euros.