Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) a réclamé des dommages et intérêts à concurrence du montant de 4.904,45 euros.site et du terrain voisin, sinon le montant de 4.904,45 euros, en sus les intérêts légaux, sur base de la responsabilité contractuelle.

Le juge de première instance a noté que, suivant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2015, le versement d’une nouvelle tranche d’avance sur frais extraordinaires pour un total de 53.904,10 euros, payable pour le 30 septembre 2015 a été décidée, les consorts GROUPE1.) ayant voté contre celle-ci.L’assemblée a décidé qu’une tranche de

L’accord doit être exécuté dans les termes de la promesse, sauf avenant contraire des parties sur tel ou tel point (Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action 2014-2015, n° 904).

Par requête déposée le 3 mai 2016, la société civile immobilière SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les voir condamner au paiement de la somme de 6.904,34 euros du chef d’arriérés de loyers pour les mois de mars et avril 2016 et d’une indemnité de relocation correspondant à six

35.904,02 EUR,

personnellement condamné à payer les dépens, dépens dont il était entièrement responsable, − que par un jugement du 22.5.2008, le Tribunal de première instance d'Oslo a fait droit à la demande et a condamné A) à payer la somme de 12.430.904 couronnes norvégiennes à SOC1) (majorée des intérêts de retard), − que cette décision a été confirmée en appel suivant

personnellement condamné à payer les dépens, dépens dont il était entièrement responsable, − que par un jugement du 22.5.2008, le Tribunal de première instance d'(...) a fait droit à la demande et a condamné A) à payer la somme de 12.430.904 couronnes norvégiennes à SOC1) (majorée des intérêts de retard), − que cette décision a été confirmée en appel suivant

déterminer la contribution d’A. aux impôts dus pour 2007 et 2008, les montants respectifs de 12.904 € et de 19.499 €, soit un total de 32.403 € avec les intérêts légaux à partir du 6 juin 2008, date de la convention litigieuse, sinon à partir du jour de la demande en justice, en se fondant, dans l’assignation prise dans son ensemble, sur la force obligatoire

Par exploit d’huissier de justice du 22 octobre 2013, L) a fait signifier à T) le titre exécutoire européen rendu le 6 février 2012 par le notaire Dr J) avec commandement de lui payer la somme de 158.904,35 €.

facture du 30 juin 1998, concernant études et prestations pour la préparation des dossiers « CPH » et « Projet de loi spécial », selon détail du 31 mars 1998 établi sur base de l’offre du 14 novembre 1997, pour (20% de 38.715.045LUF =) 8.904.460.LUF

Dans son rapport du 12 mai 2010, ledit bureau a évalué la valeur à neuf de la construction à 300.395 € (12.117.904 frs ; 823 m³ x 365 € (soit 14.724 frs)/m³) et sa valeur en 2010 à 156.205,40 € (6.301.310 frs. Il a évalué le terrain à 204.750 € (en prenant comme place à bâtir une surface de 4,50 ares) et a pris en compte un aménagement extérieur estimé à 8.

Par requête du 21 mars 2013, A a fait convoquer la société B devant le tribunal du travail aux fins de l’entendre condamner à lui payer, du chef de son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, la somme de 22.904,64 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.

indemnité compensatoire de préavis de 2.904,14.- €, d’une indemnité pour congé non pris de 1.822,47.- € et d’une indemnité de procédure de 1.000.-L’appelante entend être déchargée de toutes les condamnations prononcées à son encontre et conclut au remboursement d’un montant de 2.904,14 (indemnité compensatoire de préavis) + 492,94 (indemnité pour congé non

177.463 euros 245.175 euros 194.069 euros 254.904 euros177.463 euros 245.175 euros 194.069 euros 254.904 euros

la somme due par YH) à titre d’indemnité d’occupation de la maison sise à _______, et a dit non fondées les demandes en rapport et en réduction des sommes de 39.662,96 € et de 128.904,63 € prétendument reçues par YH).

Ces factures mettent en compte des « management fees » pour l’année 2010 de 4.761 euros HTVA (facture n° 10030851), respectivement pour l’année 2011 de 4.904 euros HTVA (facture n° 11010312).facture n° 10030851) et de (4.904 euros x 0,77 =) 3.776,08 euros (facture n° 11010312).

subside est venu diminuer le passif de la succession o le remboursement de la dette de la mère défunte, la succession de PERSONNE9.) redevant la somme de 148.904,16€ à PERSONNE5.) o les fruits et revenus de l’exploitation agricole pour la période antérieure au 6 mars 1998 en déclarant la demande en question irrecevable

Par jugement rendu contradictoirement le 19 mai 2003, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg rejeta la demande de PERSONNE1.) tendant à la condamnation de PERSONNE2.) à une indemnité d’occupation de 86.904

904,4 grammes d’héroïne et 33,3 grammes de cocaïne saisies le 5 août 2014 et d’avoir détenu et transporté 1,9 grammes de marihuana saisies lors de la fouille corporelle de P.5.), ainsi que d’avoir détenu et transporté 0,1 gramme de cocaïne et 2,5 pilules XTC saisies le 26 août 2014 au CPL dans les vêtements de P.3.)

Malgré le fait que certains auteurs dénoncent que la théorie de l'équivalence des conditions pouvant créer une chaîne infinie de causalité faisant intervenir une multitude d'évènements dont certains n'ont qu'indirectement conditionné le dommage (voir notamment << La responsabilité civile >>, Georges Ravarani, numéro 904 et suivants), il a néanmoins été