Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par voie de réformation de ce jugement, il y a lieu de dire fondée la demande reconventionnelle des époux A.)-B.) à concurrence de la somme de 16.904,96.-euros -avec les intérêts au taux légal à partir de leur demande reconventionnelle-, cette somme se composant des montants de 2.400.euros (indemnités de retard), 4.527,32.- euros (remise en conformité dudit

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. Sa situation financière serait dès lors précaire, ceci d’autant plus qu’il devrait s’acquitter de la moitié du loyer (445,00 euros) et qu’il aurait « de nombreuses dettes résultant du passé » (dette de 904,44 euros envers la société SOCIETE1.) qu’il règle par mensualités de 50,00 euros ainsi que frais de kinés non remboursés concernant la rééducation suite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE conclut à la confirmation du jugement entrepris en renvoyant à ses déclarations de créance produites en cause pour les montants de 11.904,19 et 6.845,97 euros et aux nombreuses autres déclarations de créance.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. documents saisis suivant procès-verbal no 8/904/00 du 07.11.2000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. documents saisis suivant procès-verbal no 8/904/00 du 07.11.2000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. des mineurs non émancipés et des majeurs protégés placés sous certains régimes de protection (T. HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au GrandDuché de Luxembourg, éd. Paul Bauler, n° 904).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Il déclare disposer d’un salaire net de 2.904 € par mois, salaire qui permettrait de faire vivre également ses enfants majeurs C.) et E.).Suivant les éléments soumis à la Cour, A.) touche un salaire de 2.904 € par mois.Peu importe les revenus de l’intimée et ses capacités de travail utilisées ou non, la Cour est d’avis que le salaire de 2.904 € est largement

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. condamné la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 8.169,14 € avec les intérêts sur le montant de 5.904,59 € à partir de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Or, PERSONNE1.) fait état de besoins mensuels pour PERSONNE5.) à hauteur de 2.492,33 euros et pour PERSONNE2.) de 2.904,64 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. La société SOC.1.) S.A. (ci-après la société SOC.1.)) réclame le paiement de la somme de 41.904,45 euros à G.), laquelle s’est portée aval en sa faveur de cinq lettres de change tirées sur la société SOC.2.) sàrl, déclarée en faillite le 26 septembre 2007.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  11. Il a condamné la société à lui payer, sur base d’un salaire mensuel brut de 1.904,69 € une indemnité compensatoire de préavis de 7.618,89 €, une indemnité de départ de 1.904,69 € et des dommages-intérêts de 2.500 € du chef de la réparation du préjudice moral.Le salaire mensuel à prendre en considération se chiffrait partant à 1.904,69 €, tel que pris en

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. Suivant les fiches de salaires auprès de son nouvel employeur, la société Alsace Lorraine Transport, le requérant a perçu, pendant la période de mai à août 2011, les salaires bruts (en ce non compris des frais de route) le montant total de 2.171,58 + 2.483,51 + 2.266,98 + 2.904,97 = 9.827,04.-euros.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. salaire brut de novembre 2009 a juin 2010: 8 mois x 13.132,61 = - salaire brut de juillet 2010 à octobre 2010: 4 mois x 13.460,79 = 105.060,88 + 53.843,16 = 158.904,04 : 12 =

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. documents saisis suivant procès-verbal no 8/904/00 du 07.11.2000documents saisis suivant procès-verbal no 8/904/00 du 07.11.2000

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  15. Il résulte cependant du dossier répressif que l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines avait encore reçu un paiement de 9.904,44 euros de la part de la société SOC.1 S.à r.l. en date du 15 novembre 2005.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  16. 32 € à titre de cotisations sociales à payer pour compte des salariés et le montant de 44.904,86 € à titre de cotisations personnelles.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. quant à lui formula une demande reconventionnelle d’un montant de 8.904,33 euros sur base de l’article L.121-9 du code du travail.finalement de lui donner acte qu’elle réitère sa demande basée sur l’article L.121-9 du code du travail pour un montant de 8.904,33 euros.La société employeuse maintient encore sa demande reconventionnelle sur base de l’article L.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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