Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamné la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 8.169,14 € avec les intérêts sur le montant de 5.904,59 € à partir de

Or, PERSONNE1.) fait état de besoins mensuels pour PERSONNE5.) à hauteur de 2.492,33 euros et pour PERSONNE2.) de 2.904,64 euros

La société SOC.1.) S.A. (ci-après la société SOC.1.)) réclame le paiement de la somme de 41.904,45 euros à G.), laquelle s’est portée aval en sa faveur de cinq lettres de change tirées sur la société SOC.2.) sàrl, déclarée en faillite le 26 septembre 2007

Il a condamné la société à lui payer, sur base d’un salaire mensuel brut de 1.904,69 € une indemnité compensatoire de préavis de 7.618,89 €, une indemnité de départ de 1.904,69 € et des dommages-intérêts de 2.500 € du chef de la réparation du préjudice moralLe salaire mensuel à prendre en considération se chiffrait partant à 1.904,69 €, tel que pris en

Suivant les fiches de salaires auprès de son nouvel employeur, la société Alsace Lorraine Transport, le requérant a perçu, pendant la période de mai à août 2011, les salaires bruts (en ce non compris des frais de route) le montant total de 2.171,58 + 2.483,51 + 2.266,98 + 2.904,97 = 9.827,04.-euros

salaire brut de novembre 2009 a juin 2010: 8 mois x 13.132,61 = - salaire brut de juillet 2010 à octobre 2010: 4 mois x 13.460,79 = 105.060,88 + 53.843,16 = 158.904,04 : 12

661 904 478661 904 478

documents saisis suivant procès-verbal no 8/904/00 du 07.11.2000documents saisis suivant procès-verbal no 8/904/00 du 07.11.2000

Il résulte cependant du dossier répressif que l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines avait encore reçu un paiement de 9.904,44 euros de la part de la société SOC.1 S.à r.l. en date du 15 novembre 2005

32 € à titre de cotisations sociales à payer pour compte des salariés et le montant de 44.904,86 € à titre de cotisations personnelles

quant à lui formula une demande reconventionnelle d’un montant de 8.904,33 euros sur base de l’article L.121-9 du code du travailfinalement de lui donner acte qu’elle réitère sa demande basée sur l’article L.121-9 du code du travail pour un montant de 8.904,33 eurosLa société employeuse maintient encore sa demande reconventionnelle sur base de l’article L.

Par requête du 25 mai 2008, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 18 janvier 2008 et s’entendre condamner à lui payer 7 616 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 1 904 € à titre d’indemnité de départ, 7 500 € à titre de dommage moral et 5En

Dans le chef d’A.) elle a tenu compte du paiement d’un loyer de 904,81 euros

le montant de 46.904,11 € avec les intérêts conventionnels de 6,75 % l’an à partir du 11 septembre 2007, outre une indemnité de procédure de 1.000 € et avec condamnation solidaire des défendeurs aux frais et dépens de l’instance

2) la société à responsabilité limitée de droit portugais CCC, établie et ayant son siège social à P-4536-904 Santa Maria de Lamas, Apartado 92, représentée par son gérant actuellement en fonctions

Aux termes de ses dernières conclusions en instance d'appel, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Résidence R) augmente sa demande à concurrence du montant de 4.904,63.- euros, la portant ainsi à l’import de 21.468,50.- euros, valeur au 16 mars 2010dit recevable et fondée l’augmentation de la demande formée en instance d'appel par l’intimé pour le montant

Au moment de la vente le kilométrage de la voiture, construite en 2006, s’élevait à 3.904 km

904,15.- euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel augmenté de 4.833,92.- euros de frais d’avocats, et la somme de 25.000.- euros par personne à titre d’indemnisation du préjudice moralIls ont demandé réparation du dommage matériel par eux subi consistant dans le montant du redressement fiscal intervenu à leur encontre à hauteur du montant de 1.730

lorsqu’il y a accord sur la chose et sur le prix. (Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action 2004-2005, n° 904

3 767 904 12 603 800 2 270 560 12 890 760 8 039 360