Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 2 mai 2006, C) S.A. accepte l’offre de prix de A) S.A. du 26 avril 2006, portant sur « l’installation d’un système d'alarme incendie et de désenfumage pour la Résidence sise route du vin à Wormeldange » d’un import de 30.902,05.- euros TVAC

B à payer à A la somme de 73.902,01 € et lui demanda de conclure sur les intérêts réclamésCe dernier présenta une demande reconventionnelle en paiement du solde du prix de vente pour la somme de 73.902,01et a déclaré la demande reconventionnelle justifiée à hauteur de 73,902,01montant de 73.902,01 € dont condamnation en première instance

Sur la personne de P.2.) 902,57 euros ont encore pu être saisisIl y a lieu d’ordonner la confiscation des 902,57 euros, comme produit des infractions, des deux câbles en acier roulés d’une longueur d’environ 6 à 7 mètres, comme objet des infractions et de la scie métallique, comme objet ayant servi à commettre les infractionso r d o n n e la confiscation des

Cette affaire a été inscrite au registre des rôles sous le numéro 71.902Par ordonnance du 26 février 2002, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 68.288 et 71.902

S’il est vrai que cet avenant, portant le salaire de B du montant de 902,06 € au montant de 6.300 € paraît particulier et si sa validité paraît discutable, dans la mesure où la signature sous « L’Employeur, A sàrl., Le Gérant » n’est pas celle de la gérante figurant dans les statuts du 22 février 2001, à savoir C, épouse D, qui n’a démissionné comme gérante

Vu le rapport numéro 902/2006 du 18 décembre 2006 de la Police Grand-Ducale, S.R.E.C. Luxembourg, vol organisé

représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 35 902

Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e éd., p.902, note de page n°1

L’ASSOC.1.) accepte les montants tels que retenus par l’expert dans son rapport complémentaire à l’exclusion du montant de la plus–value pour accélération du timing que l’expert a réduit au montant de 5.902,08 € et demande à se voir allouer pour ce poste la somme de 11.803,70 € hors tva

Vu le procès-verbal numéro 17-902 du 10 novembre 2004 dressé par le Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, section stupéfiants

judiciaire ou conventionnelle), de compensation, de garantie, de chose jugée..., pourvu que ces exceptions soient nées antérieurement à l'accomplissement de la formalité de l'article 1690 du Code Civil (cf. Précis Dalioz, Droit Civil, Les Obligations, Terre-SimlerLequette p.902, no 1194

Or c'est sur ce compte, désigné par la racine 902, que les opérations litigieuses ont été

le montant de cette condamnation porte sur 250.902.- francs et non sur 250.209.- francs comme erronément retenu au dispositif du jugement de première instance250.902.- francscondamne la société anonyme SOC.1.) à payer à l'Etat du GrandDuché de Luxembourg ès qualité les intérêts compensatoires au taux légal sur le montant 250.902.- (deux cent cinquante-mille

qu’il verse une prime mensuelle de 4.902.- francs sur un contrat d’assurance-vie