Décisions intégrales des juridictions judiciaires

305 résultat(s) trouvé(s)
  1. Une première facture émise le 26 juillet 2010 par la société SOCIETE3.) pour un prix de 6.900,00 euros a été réglée par la société SOCIETE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. En effet, les devis produits au débat par ses soins établiraient que le montant de 6.900,00 euros tel que fixé par l’expert Nicolas BRESSON pour la mise en place de nouveaux implants pour les dents 43 et 33 ainsi que pour l’installation d’Il estime le coût de ces réalisations à 6.900,00 euros.L’expert Nicolas BRESSON, après avoir écarté toute faute dans le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. encore qu’en début de bail, une garantie locative d’un montant de 6.900,00 euros a été versée et que celle-ci n’a, jusqu’à présent, pas été restituée.PERSONNE1.) demande finalement la restitution de la garantie locative d’un montant de 6.900,00 euros, qui aurait été versée en début de bail.En instance d’appel, PERSONNE1.) fait valoir qu’il a droit au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. de 14.150,00 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 4.900,00 euros à partir du 10 août 2016, date de la mise en demeure, sur 1.850,00 euros à partir du 5 septembre 2016 et sur le montant de 7.400,00 euros à partir du 26 janvier 2017, dates des demandes respectives, jusqu’à solde ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Lors des plaidoiries de première instance, ils ont invoqué un troisième contrat de bail, qui aurait été signé entre parties en date du 1er janvier 2010 et aurait fixé le loyer mensuel à 900,00 euros, assorti d’une avance mensuelle sur charges de 150,00 euros.arriérés de loyers pour la période d’août 2014 à octobre 2014 : (3 x 900,00 =) 2.700,00 euros7 x 900,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Suivant contrat de bail signé en date du 30 septembre 2013, ayant pris effet le 1er novembre 2013, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) une maison avec dépendances sise à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.900,00 euros et d’une garantie locative de 3.800,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Par exploit d’huissier du 21 janvier 2016, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, pour le voir condamner au paiement du montant de 3.900,74 euros avec les intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal, à partir du jour de l’accident, le 18 septembre 2015, jusqu’à solde, sinon à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Il invoque, à titre de dépenses incompressibles, un loyer mensuel de 900,00 euros, ainsi que des frais de transport et de téléphone.Il y a lieu de retenir dans son chef, à titre de dépenses incompressibles, le paiement du loyer à hauteur de 900,00 euros par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. demande des consorts GROUPE1.) relative au loyer et l’avance sur charges du mois de novembre 2014, soit 1.900,00 euros.Le jugement entrepris est partant à confirmer en ce qu’il a, d’une part, rejeté la demande de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) en remboursement du loyer pour les mois de septembre et octobre 2014 et, d’autre part, déclaré fondée la demande de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. 1.900,00 eurosIl y a lieu de donner acte à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de leur demande additionnelle portant sur un montant de 1.462,71 euros et de leur accord à voir imputer la garantie locative d’un montant de 1.900,00 euros sur les sommes redues par PERSONNE1.).Eu égard à l’accord des intimés de voir imputer le montant de 1.900,00 euros, correspondant à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Il est rappelé qu’en première instance, les appelants ont été condamnés au paiement d’arriérés de loyers et de charges d’un montant de 7.686,87 euros, correspondant aux loyers et avances sur charges des mois de mars à novembre 2016 inclus, déduction faite d’un remboursement suivant décompte charges pour l’année 2015 d’un montant de 900,18 euros et de quatre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Concernant sa situation financière, elle soutient que ses revenus mensuels, oscillant entre 1.800,00 et 1.900,00 euros, sont inférieurs à ceux de PERSONNE2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. L’appelant sollicite encore la réduction du loyer à hauteur de 30% pour la période allant du 4 novembre 2014, jusqu’au 19 janvier 2016, soit une réduction mensuelle de 900,00 euros correspondant à une réduction totale du loyer de 13.031,61 euros, dont il demande le remboursement.Force est de constater qu’un paiement d’un montant de 6.900,00 euros a été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. 1.900,00 euros à titre d’indemnité d’indisponibilité avec les intérêts légaux à partir du jour de la mise en demeure du 25 février 2016, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.Faisant valoir que les travaux auraient pu être effectués en une semaine, il a contesté le montant de 1.900,00 euros, réclamé à titre d’indemnité d’indisponibilité.14.937,02

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Pour autant que de besoin, l’appelante offre de prouver par expertise comptable que les frais d’entretien des enfants s’élevaient, durant la vie commune du couple, à un minimum de 2.900,00 euros par enfant.de 2.900,00 euros par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. La société SOCIETE1.) a formulé une demande reconventionnelle pour voir condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 6.900,00 euros du chef d’uneElle estime que c’est à bon droit qu’elle a sollicité la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de 6.900,00 euros au titre de coûts de construction supplémentaires provoqués par l’immixtion injustifiée de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. détérioration de sa situation financière – les allocations de chômage lui versées ne dépassant pas le montant de 900,00 euros par mois – étant précisé en outre que l’appelant reste en défaut de verser une quelconque pièce témoignant d’une recherche active d’emploi depuis février 2016.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  5
  4. Page  6
  5. Page  7
  6. Page  8
  7. Page  9
  8. ...
  9. Page suivante