Décisions intégrales des juridictions judiciaires

15.900.- euros.

Lors de l’audience des plaidoiries, PERSONNE2.), veuve PERSONNE3.), augmente sa demande et conclut à la condamnation de la partie appelante à lui payer la somme de 2.050.- euros (1.900.+ 150.-) à titre de loyer impayé pour le mois de juin 2023.Tel que relevé à juste titre par le juge de paix, par contrat de bail du 16 mai 2017 avec effet au 15 juin 2017,

Il fait valoir que ce véhicule aurait été vendu en date du 18 octobre 2019, pour le prix de 13.900.- euros.

moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 1.900.- euros, y non inclus les charges.

PERSONNE2.) a augmenté sa demande en paiement au montant total de 18.900.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges pour les mois de juillet 2021 à février 2023.

A l’audience des plaidoiries de première instance, SOCIETE1.) a réduit sa demande pécuniaire au montant de 5.900.- euros (par déduction de la garantie locative).Par jugement du 26 janvier 2023, le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, statuant contradictoirement et en premier ressort a reçu la demande en la forme, a donné

En date du 22 septembre 2009, les parties ont conclu un contrat de prêt hypothécaire à hauteur du montant de 360.900.- euros aux fins de financement de la prédite acquisition.

Acte a également été donné à PERSONNE1.) en ce qu’elle demande la condamnation de la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 5.900.- euros à titre d’arriérés de loyers pour la location du garage de l’immeuble situé à ADRESSE5.).Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) conclut à la condamnation de la société SOCIETE2.) à lui payer principalement

L’expert calculateur évalue le préjudice esthétique, côté à 1/7, à 1.900 euros car consistant essentiellement dans la difformité de l’orbite peu apparente et l’apparition d’un strabisme dérangeant de la fixation ophtalmologique.PERSONNE2.) ne contestant pas les conclusions du rapport d’expertise et le montant de 1.900 euros, il y a lieu de faire droit à la

4.900,00.- euros 125,00.- eurosConcernant le dommage matériel de 4.900.- euros, PERSONNE2.) déclare se rapporter à prudence de justice.4.900,00.- euros 125,00.- eurosLe coût des dégâts subis au véhicule SEAT IBIZA a été évalué au montant de 4.900.- euros.Force est de constater qu’PERSONNE1.) verse aux débats un rapport d’expertise SEDEXA aux termes duquel

Il porte sur un montant de 900.076,44 euros se décomposant comme suit :

fixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 10 juillet 2018 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg ;

Il aurait ainsi remboursé seul un montant de 13.300 euros (7x1.900), de sorte que PERSONNE2.) lui redevrait la somme de 6.650 euros (1.900 / 2 x 7).Il résulte des éléments de la cause que suite à la séparation du couple, PERSONNE1.) a procédé, pendant la période allant du mois de décembre 2020 au mois de juin 2021, au remboursement des mensualités du prêt

Eu égard à l’ensemble des éléments soumis à l’appréciation du tribunal, il convient de ne pas tenir compte du prix de vente de l’immeuble de 1.500.000.- euros mais de fixer souverainement la valeur de l’immeuble aux fins du calcul de l’indemnité d’occupation, à 900.000.- euros, correspondant à sa valeur vénale.Sur la valeur retenue par le tribunal de 900.000

SOCIETE3.) ») à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (désignée ci-après « la société SOCIETE2.) ») pour sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme de 363.900.000 euros.dire qu’en conséquence, les sommes dont la tierce saisie se reconnaîtra ou sera jugée débitrice seront par elle versées entre les mains de la

Ce fait est corroboré par les neuf quittances de loyer qui établissent que PERSONNE1.) a payé un loyer à hauteur de 900.- euros à PERSONNE2.) pour les mois de novembre 2019 à juillet 2020.Ainsi, PERSONNE3.) déclare avoir mis à disposition de PERSONNE1.) un logement situé à ADRESSE2.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 900.- euros.

A l’audience des plaidoiries de première instance du 22 février 2023, PERSONNE2.) a précisé que le loyer du mois de janvier 2023 avait été payé en date du 9 janvier 2023 et a versé un décompte actualisé concernant les augmentations annuelles des loyers à partir du 1er septembre 2019 pour un montant total de 2.900,22 euros et a réclamé le paiement du loyer du

PERSONNE1.) expose qu’il occuperait avec sa famille un logement au titre d'un contrat de bail signé en date du 18 mai 2009 pour un loyer mensuel de 900.- euros.

Le 13 janvier 2022, la PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), exploitant l’agence immobilière SOCIETE1.), et PERSONNE2.) ont conclu un mandat de vente exclusif pour une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction, portant sur une maison d’habitation sise à ADRESSE2.), pour le prix de 900.000.- euros.Par courrier de réponse du 21 mai 2022,

Suite au dépôt du rapport d’expertise judiciaire BEITZEL et par conclusions du 8 novembre 2021, PERSONNE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE1.) sur base des articles 1142, 1792 et 2270 du Code civil à lui payer le montant de 15.900.euros HTVA, soit 18.603.- euros TVAC tel que retenu par l’expert BEITZEL au titre de vices et malfaçons.