Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamner l’intimé à lui payer une contribution mensuelle aux frais d’entretien et d’éducation des enfants de 900 € à raison de 450 € par enfant ainsi qu’une pension alimentaire à titre personnel de 600 € par mois;

hébergement pour les trois enfants communs mineurs chaque deuxième week-end suivant les modalités à convenir entre parties, sinon du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures, condamné A à payer à B une pension alimentaire de 900 euros pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de 300 euros par enfant et par mois, allocations

de 3.950 francs/m3 pour l’immeuble d’habitation et le montant de 900 francs/m3 pour la grange et la porcherie.

Le tribunal a cependant déduit du montant indemnitaire tel qu’évalué par l’expert divers travaux non facturés par la défenderesse, à savoir un montant de 1.900 € relative à la

Il ressort de la copie du livret d’épargne no 39/3/397568-03 ouvert auprès de la BCEE par A que ce livret accusait le jour du mariage un solde créditeur de 500.900 francs.

F demande le 24 octobre 1997 à la Banca Popolare di Novara le transfert de la somme de 900.000 FRF en faveur de la société L avec la mention « financement en compte courant ».et Z pour la cession M. Nous recevrons des instructions par écrit par le promoteur respectivement I. Le solde de 900.000 FRF est à transférer à F (financement créditeur) puis à

Il perçoit un salaire mensuel de 3.900 € net.

900 euros4 ) écoulement de l’eau le long du plafond et à travers un spot : 5.900 eurosLe montant de 5.900 euros est à réserver en attendant le résultat du complément d’expertise.le montant de 6.600 euros, le montant de 5.900 euros étant à réserver.

Elle demande à la Cour de porter le secours alimentaire pour les trois enfants communs à 900 € par mois et sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 €.Compte tenu des facultés contributives des parties et des besoins des enfants, il y a lieu de fixer la pension alimentaire à payer par B à titre de contribution à l’entretien et l’éducation

Il affirme avoir vendu sa propre maison pour un montant de 9.700.000.- LUF dont 5.900.000.- LUF auraient été investis dans l’immeuble à Burmerange, le reste du prix de vente de l’immeuble ayant été financé par trois prêts pour un montant total de :

Les appelants argumentent, en ordre plus subsidiaire, que la clause de viduité serait nulle en application de l’article 900 du code civil qui dispose que : « Dans toute disposition entre vifs ou testamentaire, les conditions impossibles, celles qui seront contraires aux lois ou aux mœurs, seront réputées non écrites ».article 900, n° 40, 41).Ce motif n’ayant

La partie intimée touche un traitement net mensuel de l’ordre de 4.900 € sans tenir compte de la prime de fin d’année.

le chiffre d''affaires sur base duquel l'imposition doit être établie correspond à celui déclaré par l'assujetti sur base des douze déclarations mensuelles, à savoir le montant de 14.430.900 –Luf, soit 357.732,67.-€, dire que l'évaluation du chiffre d'affaires des années 1997 et 1998 suivant une marge bénéficiaire moyenne ne se justifie pas, dire que la taxe

L’appelant demande une indemnité de procédure de 900 €.

Il demande à son tour une indemnité de procédure de 900 €.

G.) a, à son tour, fait une nouvelle libéralité de 900.000 francs à A.) avec le même objet de l'aider à financer la maison de la communauté, que ces fonds ont été effectivement totalement investis dans la construction ».

que le montant remboursé, soit 296.900.- francs, avait été viré sur son compte BCEE NO.11.)

Le 13 avril 1999, SOCIETE1.) S.A. avait introduit une demande contre PERSONNE1.) tendant à voir dire que le dénommé PERSONNE4.) lui a valablement cédé le 27 février 1998 sa créance envers PERSONNE1.), constituée par une reconnaissance de dette du 14 septembre 1995 et à voir condamner l'assigné à payer à la demanderesse le montant de 2.900.000.francs avec les

montants de 58.900.000.- francs et de 57.350.000.- francs.

SOCIETE1.) a vendu à l’intimée PERSONNE1.) une place à bâtir sise à LIEU1.) pour un montant de 3.500.000.- francs et une maison d’habitation unifamiliale dans un état futur d’achèvement au prix de 5.939.900.- francs.