Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demande à la Cour de porter le secours alimentaire pour les trois enfants communs à 900 € par mois et sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 €.Compte tenu des facultés contributives des parties et des besoins des enfants, il y a lieu de fixer la pension alimentaire à payer par B à titre de contribution à l’entretien et l’éducation

Il affirme avoir vendu sa propre maison pour un montant de 9.700.000.- LUF dont 5.900.000.- LUF auraient été investis dans l’immeuble à Burmerange, le reste du prix de vente de l’immeuble ayant été financé par trois prêts pour un montant total de :

La partie intimée touche un traitement net mensuel de l’ordre de 4.900 € sans tenir compte de la prime de fin d’année.

Les appelants argumentent, en ordre plus subsidiaire, que la clause de viduité serait nulle en application de l’article 900 du code civil qui dispose que : « Dans toute disposition entre vifs ou testamentaire, les conditions impossibles, celles qui seront contraires aux lois ou aux mœurs, seront réputées non écrites ».article 900, n° 40, 41).Ce motif n’ayant

le chiffre d''affaires sur base duquel l'imposition doit être établie correspond à celui déclaré par l'assujetti sur base des douze déclarations mensuelles, à savoir le montant de 14.430.900 –Luf, soit 357.732,67.-€, dire que l'évaluation du chiffre d'affaires des années 1997 et 1998 suivant une marge bénéficiaire moyenne ne se justifie pas, dire que la taxe

Il demande à son tour une indemnité de procédure de 900 €.

G.) a, à son tour, fait une nouvelle libéralité de 900.000 francs à A.) avec le même objet de l'aider à financer la maison de la communauté, que ces fonds ont été effectivement totalement investis dans la construction ».

que le montant remboursé, soit 296.900.- francs, avait été viré sur son compte BCEE NO.11.)

Le 13 avril 1999, SOCIETE1.) S.A. avait introduit une demande contre PERSONNE1.) tendant à voir dire que le dénommé PERSONNE4.) lui a valablement cédé le 27 février 1998 sa créance envers PERSONNE1.), constituée par une reconnaissance de dette du 14 septembre 1995 et à voir condamner l'assigné à payer à la demanderesse le montant de 2.900.000.francs avec les

montants de 58.900.000.- francs et de 57.350.000.- francs.

SOCIETE1.) a vendu à l’intimée PERSONNE1.) une place à bâtir sise à LIEU1.) pour un montant de 3.500.000.- francs et une maison d’habitation unifamiliale dans un état futur d’achèvement au prix de 5.939.900.- francs.

PERSONNE2.) fait état des avoirs personnels suivants : livret d’épargne : 300.757.- francs, compte à terme SOCIETE1.) : 4.574.711.- francs, montant de 900.000.- francs replacé au nom des deux époux mais qui figuraitEnsuite, le prétendu cadeau d’usage est constitué en l’espèce par un ensemble hétéroclite de bijoux d’une valeur de l’ordre de 900.000.- francs

Perte d'une année scolaire retardant d'autant l'entrée de la victime dans la vie active: 900.000.- francsLa demanderesse originaire avait réclamé en première instance un montant de 900.000.- francs en soutenant que suite à l'accident, elle n'aurait pu commencer à exercer une activité rémunérée qu'avec une année de retard;