Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le curateur des sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) conclut à la réformation du jugement entrepris, réitéra sa partie civile et sollicita la condamnation in solidum, sinon chacun pour le tout, d’PREVENU1.) et PREVENU2.) à lui allouer la somme de 432.888,32 euros et de 439.643,24 euros correspondant à la différence du prix payé et la valeur marchande des

Le principal passif de la société J était constitué par une dette bancaire d’un montant de près de 1.888.000 USD envers la banque portugaise V ( ci-après la banque V).

constaté qu’à la date du prononcé, ces intérêts s’élevaient à 3.888,94 euros,

888,56 €, ce qui donne un découvert de 801,84 € (3690,40 - 2.888,56) dont la charge est à partager par moitié entre les deux époux.A.) a donc au titre des frais d’orthodontie à un paiement de 3.289,48 € (2.888,56 + 400,92).

condamner la société E à restituer, sinon à payer la somme de 79.888,59 € ainsi qu’une somme de 5.000 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la mise en demeure jusqu’à solde,Dans la mesure où la convention de cession litigieuse au profit de la société E aurait prévu la cession de certaines factures d’un import de 79.888,59 €, l’appelant conclut

à titre de dommage matériel, principalement, le montant brut de 888.829,22 euros à diminuer du secours du chômage perçu, avec les intérêts légaux tels que de droit à compter du jour de la présente demande jusqu’à solde,

En 2011, la Cour de cassation française a reconnu l'existence du "principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui" (Cass. com., 20 sept. 2011, n° 10-22.888 : JurisData n° 2011-019424).

En instance d’appel, il réitère sa demande en paiement du solde de l’indemnité à laquelle il estime avoir droit (19 jours x 152.- = 2.888.EUR) en réclamant le montant de (2.888 – 389,99 =) 2.498,01 EUR.

selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui" (Cass. com., 20 sept. 2011, n° 10-22.888 : JurisData n° 2011-019424).

Condamne la société anonyme SECHER EXPLOITATION à payer à R.) la somme de 1.888,47 (mille huit cent quatre-vingt-huit virgule quarante-sept) €, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 19 février 2016, jour de la demande, jusqu’à solde ;

selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui" (Cass. com., 20 sept. 2011, n° 10-22.888 : JurisData n° 2011-019424).

623.040,64 € ttc à titre de solde de la facture n° 66.325 du 29.09.2000 et 20.888,80 € ttc à titre de solde de la facture n° 68.379 du 16.10.2001.

8 Un examen qui aboutirait nécessairement à trancher le litige au fond se situe au-delà des attributions de la juridiction d’instruction (Ch.c.C., 4 mars 1998, n° 37/98 ; Ch.c.C., 6 nov. 2015, n° 888/15)

constaté qu’à la date de ce jour, ces intérêts s’élèvent à 3.888,94 euros, - constaté que par application de l’article 1477 du code civil PERSONNE1.) est privé

L’Etat formule de son côté une demande reconventionnelle pour se voir allouer - la somme de 888.612,80€ HTVA au titre des pénalités de retard - la somme de 27.646,68€ HTVA au titre du coût de remplacement des serrures des armoires - la somme de 14.423€ HTVA au titre des malfaçons constatées dans les travaux selon le détail suivant o poignées montées à l’

reste 3 stores à replacer aux étages (toile et moteur) jusqu'au 25.6.2010 pour une valorisation d'un montant de 4.888 euros -10 stores à réparer au rez-de-chaussée jusqu'au 25.6.2010 pour une valorisation d'un montant de 5.446 euros.

Expertise comptable préqualifiée un usage à des fins personnelles qu’il savait contraire aux intérêts de celle-ci en payant le salaire du mois de février 2007 d’un montant de 5.536,888 euros de A.), salarié auprès de la société anonyme FID.2’.) s.a. (anc . FID.2.) enExpertise comptable, préqualifiée, en payant le salaire du mois de février 2007 d’un montant

employeur était la cause de son absence continue, partant de condamner la société B au paiement de la somme de 30.888,12 € avec les intérêts légaux à compter du 25 octobre 2011, sinon à compter du jour du dépôt de la requête de première instance, de lui donner acte qu'elle offre de prouver par voie d'enquête divers faits, d’ordonner le renvoi des parties

8 Un examen qui aboutirait nécessairement à trancher le litige au fond se situe au-delà des attributions de la juridiction d’instruction (Ch.c.C., 4 mars 1998, n° 37/98 ; Ch.c.C., 6 nov. 2015, n° 888/15)

30 septembre 2010, s’élève en principal, à 42.888,96 euros.2011, a mis PERSONNE1.) en demeure de payer les dettes de la société SOCIETE1.) à raison de 42.888,96 euros en principal (c’est-à-dire le montant en principal restant dû des 4 factures litigieuses).