Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelant expose que le tribunal avait retenu un revenu de 3.345,37 euros dans son chef et un complément RMG de 888,70 euros dans celui de la partie adverse et que, suivant document produit par l’intimée, cette dernière a repris un travail rémunéré depuis le 18 septembre 2017 et que son revenu mensuel seL’intimée explique qu’au moment du divorce, elle

Le tribunal a partant dit que l’action en rescision pour cause de lésion des partages est recevable même si l’acte qui met fin à l’indivision constitue une transaction, l’article 888 alinéa 1er du Code civil dérogeant à l’article 2052 alinéa 2 de ce code.

imputés à l’actionnaire à ce titre) et o fin de l’exercice 2010 : solde débiteur à hauteur de 43.888,99 euros (des intérêts ont été omis d’être imputés àA la fin de l’exercice 2011, l’actionnaire avait une dette vis-à-vis de la société à hauteur de 15.796,56 euros (solde débiteur fin d’exercice 2010 : 43.888,99 – dettes envers la société créée en 2011 : 16.

par téléphone vers 21 heures et que cette conversation a duré 888 secondes, c’est-à-dire environ 14 minutes.Par ailleurs, le fait que PC.1.) ait déclaré à la police que le prévenu l'avait appelée le 10 janvier 2017 vers 20 heures (pour lui dire qu'il aurait été trop dur avec elle), alors qu'il résulte du rapport de police n°60364-39 du 4 juillet 2017 que c'

18.888,84 € 4.722,21 € 10.144,31 € 7.500 € 10.000 € 51.255,36 €,

soit en tout le montant de 39.888,67 €, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer ex aequo et bono par le tribunal, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

651,34 euros 922,38 euros 1.057,34 euros 888,37 euros 595,35 euros 857,78 euros 356,47 euros 537,20 euros 629,83 euros 281,82 euros 176,00 euros 886,91 eurosle vol FLR-MUC-DUS-MUC-FLR (888,37 €) en date du 4 novembre 2013, aurait permis à l’intimé de faire un AR de Florence vers Munich (réunion X) et le 8 novembre un déplacement vers Düsseldorf (réunions).

432.495,- hors TVA 494.464,(245.072),(110.532,-) 45.888,-En y ajoutant les intérêts de retard (45.888,- LUF) et le montant des loyers échus (494.464,- LUF), le montant total qui aurait pu être réclamé par la déclarante (en tenant compte du préjudice réel) se chiffre à 727.775,- LUF.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2249/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 septembre 2015, réformée en partie par l’arrêt numéro 888/2015 du 6 novembre 2015 de la chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant A, en partie par application de circonstances atténuantes, devant une chambre

EWUB a dû régler des intérêts sur ce dépôt pour un montant de USD 3.228.888,88 (EUR 2.873.711,10 au 3o août 2016) (pièces 19a et 19b de la farde I de Maître Lutgen)EWUB a dû régler des intérêts sur ce dépôt pour un montant de USD 3.228.888,88 (EUR 2.873.711,10 au 30 août 2016).

Attendu que le moyen de cassation est tiré de la seule violation de l’article 888 du Code civil ;tiré de la violation de la loi in specie de l'article 888 du Code civil,de divorce par consentement mutuel pour lequel il était organisé - de sorte que l'acte du 28 février 2014 n'est pas à qualifier de transaction au sens de l'article 888, alinéa 2, du Code

hauteur de 4,25% ont été imputés à l’actionnaire à ce titre) et o fin de l’exercice 2010 : solde débiteur à hauteur de 43.888,99 euros (des intérêts ont étéune dette vis-à-vis de la société à hauteur de 15.796,56 euros (solde débiteur fin d’exercice 2010 : 43.888,99 – dettes envers la société créée en 2011 : 16.098,23 + injection d’argent constituant une

numéro 888,p.500).

Lors des débats subséquents, Maître Pierre FELTGEN, en sa qualité de curateur de la société SOCIETE2.) en faillite, a demandé à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 27.888,00 euros à titre d’indemnité d’occupation couvrant la période du 1er juin 2012 à janvier 2017, sous déduction du montant de 8.004,50 euros payé par la sociétéIl a

Cette dernière aurait au cours du même mois souscrit pour le compte de la société Philnor 804.548 parts du fonds Rafale, un fonds d’investissement relevant du droit des îles vierges britanniques, pour une valeur de 154.593,90 € et 888.690 parts du fonds Blue Star, un

A) fait état d’un salaire mensuel net de 2.888,80 euros et d’un loyer mensuel de 765 euros ;

La part de chaque copropriétaire serait de 8.888,53 euros.

la somme de 888.612,80 euros HTVA au titre des pénalités de retard - la somme de 27.646,68 euros HTVA au titre du coût de remplacement des serrures des armoires - la somme de 14.423 euros HTVA au titre des malfaçons constatées dans les travaux.Il demande encore à la Cour de retenir le montant contractuel maximal des pénalités de retard correspondant à un

instruction (Ch.c.C., 4 mars 1998, n° 37/98 ; Ch.c.C., 6 nov. 2015, n° 888/15)

et d’intérêts conventionnels, la somme de 2.400,00 euros à titre d’arriérés de charges locatives, la somme de 6.888,00 euros à titre d’indemnité de relocation, la somme de 1.250,00 euros à titre d’indemnité de procédure.