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20120315_37442a-accessible.pdf
Par requête déposée le 16 novembre 2010, F.) a fait convoquer son ancien employeur M.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 30 août 2010 et condamner à lui payer 1.886,16 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis augmenté par la suite à 5.658,48 €, 1.886,16 € à titre
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20120131-TALux3-139795 139886a-accessible.pdf
Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille douze Numéros du rôle : 139.795 et 139.886 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier.Par jugement du 13 mai 2011, le tribunal de paix de et à Luxembourg a reçu la demande en la forme, a dit la demande de B.) fondée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20120104_36733D_a-accessible.pdf
Par exploit d'huissier du 27 octobre 2008 le Centre Commun de la Sécurité Sociale a assigné la société anonyme A devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch pour s'entendre déclarer en faillite, faisant état d'une créance de 886.254,09 euros, constituée par des cotisations échues et des intérêts de retard.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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111124-TALux18-3500a-accessible.pdf
Le Parquet reproche à P1.) d’avoir détourné ou dissipé un montant total de 662.886,79 euros.Subsidiairement, le Parquet reproche sub II. à P1.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, commis une escroquerie au préjudice des mêmes victimes pour le même montant de 662.886,79 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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110504-TALux16-1505a-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 20 mai 2003, le Centre Commun de la Sécurité Sociale a assigné la société SOC.1 s.a. en faillite en raison d’arriérés de de cotisations sociales de 17.886,65 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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110216_35649(II)a-accessible.pdf
Selon la société AAA, la marge d'erreur supportable est de 10% du devis initial, ce qui pour le devis du 4 février 2008 porte le coût à 22.000 HTVA, de sorte que la différence entre le montant facturé et le devis majoré de la marge d'erreur, laquelle s'élève à 53.206,05 – 22.000 = 31.206,05 euros HTVA, soit 35.886,95 euros TTC, doit rester à charge de la
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20110216-TALux11-123758a-accessible.pdf
T.2 n°886).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20101215_33788a-accessible.pdf
La demande en paiement du solde du prix de vente est donc fondée pour le montant de : 20.103,67 – 17.217,10 = 2.886,57 € TTC.En conclusion, la demande en paiement de la société C est fondée pour le montant de 9.256,34 € (= 2.886,57 + 6.369,77).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20101215_34990(XV)a-accessible.pdf
importantes son portées au débit du compte de sorte que le 10 avril 2002, date à laquelle le compte a été crédité du montant du chèque, il présentait un débit de 5.886,96 euros.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20101201_35047a-accessible.pdf
L’emprunt hypothécaire dont le remboursement incombe à l’appelant s’élève toutefois à 886.-€ par mois, et non pas à 236.-€, comme erronément admis par le juge du premier degré.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100715_34625 ARRETa-accessible.pdf
créance portant sur un montant total de 8.886,25 euros avec les intérêts légaux tels que de droit.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100715_34628 ARRETa-accessible.pdf
créance portant sur un montant total de 8.886,25 euros avec les intérêts légaux tels que de droit.de 8.886,25 € du chef de :8.886,25 €.B préqualifiée à accepter la déclaration de créance de l’appelant du chef des causes sus-énoncées à hauteur de 8.886,25 €, sinon à tout autre montant même supérieur, à arbitrer par la Cour d’appel avec les intérêts légaux à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100707-TALux15-112851a-accessible.pdf
la société ded roit italien FIMA ITALIA S.S., établie et ayant son siège social à Genes (Italie), 33/10, Via XX Settembre, inscrite au Registre des Entreprises de Genes sous le numéro REA CCIAA 414.886, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20100630_CA7_30710a-accessible.pdf
Le 21 juin 2001, A) a assigné la Banque Fortis devant le tribunal de première instance de Liège pour voir prononcer la nullité de l’acte d’acquisition des obligations pour cause de dol et d’erreur et la condamnation de la défenderesse au remboursement de la somme de 886.782.- francs avec
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20100630_30710a-accessible.pdf
Le 21 juin 2001, François P) a assigné la Banque F) devant le tribunal de première instance de Liège pour voir prononcer la nullité de l’acte d’acquisition des obligations pour cause de dol et d’erreur et la condamnation de la défenderesse au remboursement de la somme de 886.782.- francs avec les intérêts.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20091211_TAL10_121419_anonymisé-accessible.pdf
Suivant exploit du 11 janvier 2008, PERSONNE1.) a fait citer la société anonyme ASSURANCE2.) s.a. et l’UNION DES CAISSES DE MALADIE devant le même tribunal, aux fins d’entendre condamner la partie citée sub 1) à lui payer la somme de 4.886,80.- € à titre de réparation du dommage corporel subi lors de l’accident du 3 mars 2007, ce montant avec les intérêts
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20091028_32691a-accessible.pdf
HERBER et Carlos CALVO concerneraient des créances distinctes et les paiements intervenus relativement à la créance renseignée dans l’acte Carlos CALVO auraient été comptabilisés – la partie intimée renvoie au fait que la demande afférente a été réduite à 16.886,09 €, montant d’ailleurs reconnu par la société A en première instance.Force est de constater que
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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090319_33563-accessible.pdf
Ils ont partant dit que le courrier du 18 janvier 2007 de la société A s.à r.l. est à qualifier de lettre de licenciement avec effet immédiat, déclaré le congédiement intervenu abusif, condamné la défenderesse à payer au requérant 14.658,66 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 2.000 € au titre du préjudice moral, 4.886,22 € au titre d’indemnité
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20090319_33961 ARRETa-accessible.pdf
Par jugement rendu contradictoirement le 3 juillet 2008, le tribunal du travail a dit la demande en paiement fondée à concurrence de 2.381,62 € au titre des arriérés de salaire, de 500 € au titre de dommages et intérêts pour non-paiement fautif des salaires et de 886,41 € au titre de l’indemnité compensatoire de congé légal de récréation non pris etQuant à l
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090319_33563-accessible.pdf
Ils ont partant dit que le courrier du 18 janvier 2007 de la société A s.à r.l. est à qualifier de lettre de licenciement avec effet immédiat, déclaré le congédiement intervenu abusif, condamné la défenderesse à payer au requérant 14.658,66 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 2.000 € au titre du préjudice moral, 4.886,22 € au titre d’indemnité
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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