Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La masse de calcul est donc en l’espèce de 619.886 € (457.812 + 162.074 €En application de l’article 913 du code civil, la réserve héréditaire est en l’espèce de 309.943 € (619.886 : 2).

4.886,34 €B aurait, par ailleurs, injustement prélevé un montant de 4.886,34 € sur le salaire du salarié en relation avec un prétendu dépassement du budget annuel des frais de représentation.le budget annuel des frais de représentation, de sorte que le prélèvement sur son compte effectué par l’employeur d’un montant de 4.886,34 euros serait abusif et devrait

déclaré la demande recevable pour le surplus, déclaré la demande partiellement fondée, condamné PERSONNE2.) à payer le montant de 26.886,42 euros à PERSONNE3.)

lesdits travaux, sinon encore aux fins de les voir condamner à lui payer à titre de dommages-intérêts le montant de 48.886,72 euros.

N20, Fest eingebaute Böden und Zwischenwände in den Schränken der Gymnastikräume, 11.886,84€ L’expert considère que cette position fait partie intégrante de la position N19.

augmenta sa demande du chef de prime pour l’année 2012 et pour l’année 2013 au montant de 7.886,11 euros.principalement pour les montants de 2.565,50 euros du chef d’indemnité de préavis, 15.000 euros du chef de dommages matériel et moral et 7.886,11 euros du chef de primes pour les années 2012 et 1013,Elle demande principalement la condamnation de son

vol.1, no 886).

5.401.794,86 5.307.907,89 93.886,97

Par requête déposée au greffe le 9 avril 2015, B.) et C.) ont fait convoquer A.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement de la somme de (886,33 + 57.55 + 5.485,11 =) 6.431,99 euros, au titre des adaptations de l’indice pour l’année 2014, au titre de l’adaptation indiciaire pour le mois de janvier 2015,Il a

Par requête déposée au greffe le 9 avril 2015, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement de la somme de (886,33 + 57.55 + 5.485,11 =) 6.431,99 euros, au titre des adaptations de l’indice pour l’année 2014, au titre de l’adaptation indiciaire pour le

Bauler, 2012, n° 886).

Numéro du rôle : 171.886 Composition :L’affaire inscrite sous le numéro 171.886 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 22 septembre 2015, lors de laquelle elle fut fixée au 8 décembre 2015 pour plaidoiries.

d’un montant de 950.000 euros et une valeur par capitalisation d’un montant de 886.900 euros (p. 11 et 12 du rapport D).

Suite à l’intervention de la société SOCIETE1.) par courrier du 28 août 2006, l’expert a revu à la baisse le poste relatif au tassement du tarmac pour l’évaluer après correction, à 26.853,52 euros et fixant par conséquent dans son rapport complémentaire rectificatif du 4 septembre 2006, le montant total de la remise en état à 39.886,05 euros TTC, maintenant

Il en découle que le jugement est à confirmer en ce que le tribunal a condamné de ce chef l’appelante à payer aux intimés la somme de 8.886,33 € (facture H) et 52,76 € (facture G).

T.2 n°886).

Il prétend cependant qu’il a réglé la somme de 7.886,77 euros pour les travaux effectués par SOC.2.Comme les paiements allégués d’un montant total de 7.886,77 euros ont été pris en compte par le SYNDICAT et en l’absence de contestations d’A. quant aux autres montants, la demande du SYNDICAT a à bon droit été déclarée fondée pour la somme de 18.983,61 euros.

demande fondée pour le montant de 1.886 €, ce montant correspondant à 88 heures, ce nombre d’heures figurant sur le bulletin de salaire du mois de décembre 2011.Plus subsidiairement, l’appelante demande à la Cour de dire que l’indemnité à allouer au salarié ne saurait excéder le montant correspondant à 88 heures, soit 1.886 € brut, le bulletin de salaire du

886;

Côté ressources, PERSONNE1.) a disposé pour l’année 2012/2013, d’une bourse de 4.460,00 euros pour le semestre d’hiver et de 3.890,00 euros pour le semestre d’été, ainsi que d’un prêt, au taux de 2%, remboursable deux ans après la fin des études, de 4.460,00 euros pour le semestre d’hiver et de 3.886,64 euros pour le semestre été.