Décisions intégrales des juridictions judiciaires

créance portant sur un montant total de 8.886,25 euros avec les intérêts légaux tels que de droit.

créance portant sur un montant total de 8.886,25 euros avec les intérêts légaux tels que de droit.de 8.886,25 € du chef de :8.886,25 €.B préqualifiée à accepter la déclaration de créance de l’appelant du chef des causes sus-énoncées à hauteur de 8.886,25 €, sinon à tout autre montant même supérieur, à arbitrer par la Cour d’appel avec les intérêts légaux à

la société ded roit italien FIMA ITALIA S.S., établie et ayant son siège social à Genes (Italie), 33/10, Via XX Settembre, inscrite au Registre des Entreprises de Genes sous le numéro REA CCIAA 414.886, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

Le 21 juin 2001, François P) a assigné la Banque F) devant le tribunal de première instance de Liège pour voir prononcer la nullité de l’acte d’acquisition des obligations pour cause de dol et d’erreur et la condamnation de la défenderesse au remboursement de la somme de 886.782.- francs avec les intérêts.

Le 21 juin 2001, A) a assigné la Banque Fortis devant le tribunal de première instance de Liège pour voir prononcer la nullité de l’acte d’acquisition des obligations pour cause de dol et d’erreur et la condamnation de la défenderesse au remboursement de la somme de 886.782.- francs avec

Suivant exploit du 11 janvier 2008, PERSONNE1.) a fait citer la société anonyme ASSURANCE2.) s.a. et l’UNION DES CAISSES DE MALADIE devant le même tribunal, aux fins d’entendre condamner la partie citée sub 1) à lui payer la somme de 4.886,80.- € à titre de réparation du dommage corporel subi lors de l’accident du 3 mars 2007, ce montant avec les intérêts

HERBER et Carlos CALVO concerneraient des créances distinctes et les paiements intervenus relativement à la créance renseignée dans l’acte Carlos CALVO auraient été comptabilisés – la partie intimée renvoie au fait que la demande afférente a été réduite à 16.886,09 €, montant d’ailleurs reconnu par la société A en première instance.Force est de constater que

Par jugement rendu contradictoirement le 3 juillet 2008, le tribunal du travail a dit la demande en paiement fondée à concurrence de 2.381,62 € au titre des arriérés de salaire, de 500 € au titre de dommages et intérêts pour non-paiement fautif des salaires et de 886,41 € au titre de l’indemnité compensatoire de congé légal de récréation non pris etQuant à l

Ils ont partant dit que le courrier du 18 janvier 2007 de la société A s.à r.l. est à qualifier de lettre de licenciement avec effet immédiat, déclaré le congédiement intervenu abusif, condamné la défenderesse à payer au requérant 14.658,66 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 2.000 € au titre du préjudice moral, 4.886,22 € au titre d’indemnité

Ils ont partant dit que le courrier du 18 janvier 2007 de la société A s.à r.l. est à qualifier de lettre de licenciement avec effet immédiat, déclaré le congédiement intervenu abusif, condamné la défenderesse à payer au requérant 14.658,66 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 2.000 € au titre du préjudice moral, 4.886,22 € au titre d’indemnité

725.919.- EUR, de 2.088.551.EUR et de 50.000.- EUR, on en vient au total des condamnations civiles à charge de A.) pour un montant principal de 23.886.797,12.- EUR.

nonobstant une évaluation estimative de l’appartement, effectuée par la Banque FORTIS qui devait accorder le prêt à N.) et son associé O.), située entre 1.100.000 euros et 1.528.886 euros, leur proposition d’achat de 700.000 euros.

Le Mémorial C n °886 du 11 juin 2002 fait mention de ladite cession à la page 42.485.

fait l’objet d’un accord et ont été intégralement payés à l’AAA, le tout à hauteur de 191.886,46.- EUR.

2006, n°SPJ-11-WECL-2006-31752-642 du 28 juin 2006, n°SPJ-11WECL-2006-31752-841 du 4 août 2006 et n°SPJ-11-WECL-2006-31752-886 du 23 août 2006 du Service de Police Judiciaire, section criminalité générale, ainsi que le rapport n°43236-06-CI du 19 mai 2006 de la section Police Technique.

Après une retenue supplémentaire de 87.886,45euros, le montant total des déductions par la Ville d’LIEU.1.) pour prétendues pénalités de retard se serait chiffré à (287.596,31 + 87.886,45 + 299.000 =) 674.482,76 euros.

l’organisme de sécurité sociale ne doit cependant pas nécessairement être simultanée avec l’introduction de la demande principale et peut intervenir en cours d’instance et même pour la première fois en instance d’appel (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques 2e édition, 1188, p 886).

T.2 n°886).

Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue, ou non, un forfait (Req. 1er févr. 1904, D.P. 1904. 1. 360 – GUILLOUARD, Traité du louage, 3e édit., t.2 n°886).

le montant de 1.886.467.- francs (TVA comprise)