Décisions intégrales des juridictions judiciaires

société SOC1.) SECS demande la condamnation de la société ASS1.) SA à lui payer la somme de 7.875,26 euros avec les intérêts au taux légal sur les salaires mensuels à partir des décaissements respectifs jusqu’à solde.Casino 7.875,26 7.875,26lui payer la somme de 7.875,26 euros avec les intérêts au taux légal sur les salaires mensuels à partir des

solidum sinon chacun pour le tout à lui payer le montant de 14.875,19.-€ avec les intérêts au taux conventionnel de 5% sinon avec les intérêts au taux légal à partir du 12 juillet 2002 sinon à partir de l’assignation en référé sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde et de voir condamner la société SOCIETE2.) à redresser les malfaçons en

payer à la requérante la somme de 2.500.000,- francs, sinon 1.875.000,francs en exécution du contrat du 28 novembre 1997 dans le cadre du module Private Banking vendu à la Banque internationale à Luxembourg, cette somme augmentée des intérêts au taux légal à partir du 22 avril 1998, date de la mise en demeure, sinon de la date de l’assignation jusqu’à solde

Î1 ressort des pièces versées en cause que consenti le 13janvier 1988 a la société une ouverture de crédit de 10.000.000,-francs portant intérêts débiteurs « actuellement de 875%» etque l'ouverture de crédit a été garantie par une inscription h>'poÙécaire première en rang à charge de la maison d'habitation appartenant amc époux fl.) - X.) suivant acte

un prêt bancaire d’un montant de 375.750.- euros, libéré uniquement à hauteur de 331.875.- euros,Etant donné qu’il aurait également incombé à PC2 d’assumer la moitié du prêt hypothécaire et dans la mesure où celle-ci n’aurait contribué à sa quote-part dans le financement de la maison indivise, qu’à hauteur de 28.228,21 euros, intérêts y compris, sur un