Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a ainsi fait valoir qu’elle a en 2020 cumulé vingt-trois semaines lors desquelles le repos hebdomadaire n’a pas été respecté et qu’elle peut donc prétendre à (23/8 = 2.875) trois jours de congé supplémentaire.

registre général d’actes et de propriétés que PERSONNE1.) a cédé en date du 10 juin 2007 par l’Etude Shahriar sous le n°NUMERO1.) « la moitié de la totalité d’objet de cet acte, 111.579.875 Rials », PERSONNE1.) ne saurait prétendre à l’allocation d’une quelconque somme concernant cette moitié du bien en question.Ce montant serait encore à mettre en rapport

Luxembourg, 23 décembre 2015, n° 343/2015, n° 173.875 du rôle).

chômage de l’ordre d’environ 875 euros par mois et le complément REVIS s’élevait à environ 1.186 euro.

68.874,43 EUR 7.207,02 EUR 1.874,05 EUR 2.875 EUR 4.240 EUR 25.000 EUR

Il aurait ainsi fabriqué de faux extraits bancaires ne correspondant à aucune réalité, afin de faire croire aux époux PERSONNE2.) que leurs avoirs auprès de la société SOCIETE3.) s’élevaient en juillet 2014 à 1.875.741,91 euros et en septembre 2014 à 1.666.346,30 eurosa. par fabrication de faux extraits bancaires, ne correspondant à aucune réalité économique

PERSONNE1.) se prévaut encore d’un second prêt, versé en pièce 10 (deuxième page) dont le remboursement mensuel s’élève à 875,27 euros.

Un tel accord est donc susceptible d’aboutir à une situation dans laquelle ces litiges ne seraient pas tranchés d’une manière garantissant la pleine efficacité dudit droit (arrêt du 26 octobre 2021, PL Holdings, C-109/20, EU:C:2021:875, point 45 et jurisprudence citée)112 Cour de justice de l’Union européenne, Grande chambre, 26 octobre 2021, PL Holdings, C-

Il maintient son affirmation déjà faite lors des débats de première instance qu’il a déposé lui-même le montant de 875.000 DHS sur son compte auprès du [a déposé le montant de 875.000 DHS, en espèces, au [et donne à considérer qu’il n’est pas possible de déterminer à quel titre le transfert du montant de 875.000 DHS du compte ouvert au nom de [été fait, la

Il maintient son affirmation déjà faite lors des débats de première instance qu’il a déposé lui-même le montant de 875.000 DHS sur son compte auprès du SOCIETE37.),Elle fait valoir que PREVENU5.) a déposé le montant de 875.000 DHS, en espèces, au SOCIETE37.), cette somme provenant duElle souligne que le prévenu ne dispose, toutefois, d’aucune pièce

d’une jeune fille de son âge (16/17 ans), les autres frais repris ci-avant, tels que ceux liés à l’achat d’un téléphone portable de 875,95 euros, étant à inclure dans les frais extraordinaires.

Total : 86.875,- eurosLa société SOCIETE1.) soulève sur base de l’article 579 du Nouveau Code de Procédure Civile l’irrecevabilité de l’appel principal pour autant qu’il tend au paiement de la somme de 86.875,- euros, au motif que les premiers juges n’auraient pas encore pris de décision au regard de la demande reconventionnelle présentée par PERSONNE1.) en

remboursé à SOCIETE2.) le 21 janvier 2015, et (b) le montant de 8.875.144,04 PLN, qui correspond au montant de 2.020.522,26 CHF, converti en PLN au taux de 4,3925 PLN pour 1 CHF appliqué par la Banque pour effectuer les conversions initiales.

A cette date, une facilité de crédit lui aurait été accordée pour la somme de 875.000 EUR basée sur la plus-value de sa maison sise au sud de la France à ADRESSE3.).

21.560.- + 2.875.-quant aux demandes d’A - a dit la demande d’A en paiement d’une perte locative correspondant au différentiel de loyer entre l’ancien loyer et le loyer payé par le nouveau locataire non fondée, - a condamné B à payer à A le montant de 2.875.- euros à titre de loyer pour la période allant du 15 au 31 mai 2019, - a ordonné la compensation

Par conséquent, pour la période du 1er juillet 2018 au 14 février 2019 il avait droit à un montant de 6.875,02 euros prorata temporis au titre de son budget leasing.

Ledit bulletin qui est réputé notifié à la société SOC.1.) le 4 avril 2018 fait apparaître un excédent de taxe à hauteur de 164.875,82 euros.

ferronnerie de sa maison ainsi que la somme de 1.875 euros par mois pour les mois de novembre 2007 jusqu’à paiement du montant de 339.480 euros et la somme de 17.500 euros par mois au titre du trouble de jouissance de la maison pendant les travaux de remise en état, outre les intérêts légaux et d’une assignation en intervention du 20 juin 2011 de C) contre

Saisi de la demande de B dirigée contre A aux fins de voir déclarer résolu le compromis de vente signé le 30 juillet 2018 et voir condamner A au paiement des montants de 160.875 euros au titre de la clause pénale stipulée audit compromis, outre les intérêts, 10.000 euros au titre de préjudice moral et 1.500 euros au titre d’une indemnité de procédure, le

que partant le remboursement du prêt immobilier A. par la communauté peut être évalué à 170.875,58 euros (114.776,40 + 56.099,18)aurait fait état d’un remboursement du prêt hypothécaire moyennant des fonds propres qu’à hauteur de 6.000 euros et non pas à hauteur de 49.000 euros, tel qu’affirmé dans l’acte d’appel et, d’autre part, il aurait soutenu en