Décisions intégrales des juridictions judiciaires

mai 2011, la Banque a informé la société M) SARL qu’elle dénonce avec effet immédiat la convention de crédit du 8 mai 2007 avec sommation d’apurer pour le 15 juin 2011 au plus tard le solde débiteur de 2.413.090,851 €, intérêts et frais à partir du 1er avril 2011 non compris, que par courrier recommandé du même jour, S) a reçu copie du courrier adressé à la

En tout, selon la partie demanderesse, 1.851.380.807,22 USD et 602.445.210,24 EUR ont été virés par elle sur le compte SOC.2.) pour être transférés sur le compte SOC.4.).

Enfin, PERSONNE1.) reproche encore au premier juge de ne pas avoir pris en considération une facture SOCIETE1.) pour prouver son domicile alors que, suivant la législation française applicable en l’espèce (décret 97-851 du 16 septembre 1997), la preuve du domicile et de la résidence se ferait par tous moyens, y compris une quittance d’électricité.

de 8.851,76 € (4 x 2.212,94 ) Eu égard aux circonstances qui l’ont amené à démissionner de son poste de travail, il convient en outre de lui allouer 2.000 € à titre de réparation de son dommage moral.à 10.851,76 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande, 29 juillet 2010, jusqu’au 9 mars 2011, date de la déclaration en état de faillite ;

spécifiés sont observées, donnant acte à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG de ce qu’il offre de payer à chacune d’elles une somme de 43.851,50.- euros ainsi qu’une indemnité de remploi de 6.577,72.- euros, fixant le montant des indemnités provisionnelles à ces sommes, ordonnant entre autres mesures- avant tout autre progrès en cause une expertise aux fins

L’expert KAISE conclut dans son rapport que sur les traitements analysés, l’usage du code 1D22 était manifestement inapproprié dans 2.851 cas pour un montant de 161.749,86 euros, alors que ce code était médicalement justifié pour 493 actes.en l’espèce, d’avoir dans une intention frauduleuse, à l’effet de permettre à ses patients d’obtenir de la part de la

Selon le rapport précité, le coût estimé des travaux d’achèvements et de remise en état/moins-value s’élève à 60.740.- euros HTVA, soit 69.851.- euros TVA comprise.69.851,00.- euros 517,50.- euros

Par exploit de l’huissier de justice du 27 janvier 2012, K) a régulièrement interjeté appel contre le titre exécutoire n° 731/2011 du 6 janvier 2012 rendant exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 30 novembre 2011 par le juge des référés statuant sur requête, lui enjoignant de payer à la société anonyme Banque X) le montant de 25.851.€

B relève appel incident et réclame en instance d’appel le montant de 22 851,82 € à titre de préjudice matériel et le montant de 10 000 € à titre de préjudice moral.

777,22 euros à titre de remboursement des frais d’expertise, - 851,69 euros à titre de frais de gardiennage, et

L’expert KAISE conclut dans son rapport que sur les traitements analysés, l’usage du code 1D22 était manifestement inapproprié dans 2.851 cas pour un montant de 161.749,86 euros, alors que ce code était médicalement justifié pour 493 actes.remboursement élevé des honoraires par lui facturés, commis des faux en écritures privées en indiquant faussement, sur

Par exploit d’huissier du 28 février 2007, la société A s.à r.l. a fait donner assignation à la société B S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement du montant de 1.851.416 € à titre de dommages et intérêts, ce avec les intérêts légaux à partir du 21 mars

Ces nullités conditionnelles peuvent être demandées par les seuls actionnaires (cf. Alain Steichen, Précis de droit des sociétés, 1° édition No. 851), respectivement par les seuls obligataires.

Le requérant demande encore acte qu’il offre de payer à chacune des défenderesses une somme de 43.851,50.- €, ainsi qu’une indemnité de remploi de 6.577,72.- € et conclut, pour le cas où cette proposition serait jugée insuffisante, à l’institution d’une expertise.donne acte à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG qu’il offre de payer à chacune des

Il y a lieu de constater que les quantités de stupéfiants libellées dans le renvoi constituent, au vu des propres déclarations du prévenu lors de ses précédentes auditions et plus particulièrement celle du 25 juin 2009 auprès de la SREC de Grevenmacher (procèsverbal numéro 851/2009 du 25 juin 2009), un minimum de ce qu’il a effectivement consommé,

salariée la somme de 7.851,75 € du chef d’indemnité compensatoire de préavis non respecté et de dommages-intérêts, de même que 500 € à titre d’indemnité de procédure.

851.431,69.-851.431,69.-Il y a encore lieu de prononcer la restitution de la somme de 851.431,69.- US dollars présentant le solde des fonds saisis auprès du CREDIT EUROPEEN à Luxembourg sur un compte ouvert au nom d’A.), provenant des infractions retenues à son encontre.Il y a partant lieu d’ordonner la restitution au marc le franc de la somme de 2.657.000

Un salarié abusivement licencié a droit d’après la loi à une indemnité de préavis qui, compte tenu de son ancienneté de service supérieure à 18 ans, est de 6 mois de laquelle il y a lieu de défalquer les deux mois et demi déjà perçus, soit en principe un montant total de 8.937,18 euros ainsi qu’à une indemnité de départ de 3 mois de 7.851,84 euros et73 €, d’

Il estime dès lors qu’il y a lieu d’étendre la période de référence sur laquelle il doit être indemnisé à 36 mois à partir du 15 juillet 2008, et de lui allouer un dédommagement de 151.851,77 €.

L’appelante LLL S.A. verse au dossier un décompte établi par la société fiduciaire & d’expertises comptables EEE, duquel il ressort que le chiffre d’affaires réalisé suite à l’intervention de la société FFF, pour la période 2002-2003, s’élève à 851.575 €.