Décisions intégrales des juridictions judiciaires

eux, la société SOCIETE1.) s’est portée demanderesse sur reconvention pour le montant global de 28.849,69 €, dont 8.849,69 € à titre de pénalités de retard et 20.000 € à titre de notes de crédit accordées à deux acquéreurs d’appartements.Elle conclut, par réformation, à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 28.849,69 €.

Il poursuit en expliquant qu’ « un recours a été introduit dans les délais par les débiteurs contre la poursuite pour dettes N°2001/17954 du 14ème Office d’Exécution d’Istanbul, comportant la créance principale d’un montant de 9 799 402 USD, les intérêts d’un montant de 48 997 USD et les taxes d’un montant de 2 450 USD, soit la somme totale de 9 850 849 USD

77.849,33 euros pour des frais de voitures ;le montant de 333.639,41 euros à titre de frais d’art, - le montant de 77.849,33 euros à titre de frais de voitures, - le montant de 25.254,40 euros à titre de frais d’hôtel, de voyage et de restaurant, - les montants de 103.378, 300.198 et 540.086 euros à titre d’investissements/prêtsb) frais de voitures pour un

La moyenne du coût légal des années 2009 à 2011 s’étant élevée à 1.849.411,28 €, la Chambre des Notaires a taxé l’indemnité à 129.458,79 € et elle a demandé à Maître X) de procéder au règlement du prédit montant jusqu’au 31 mars 2013.

Faillite n°849/2018

comprenant les frais de citation d’un montant de 849,58 EUR et une indemnité de procédure de 18.000,- EUR.

L’analyse des juges de première instance n’ayant pas fait l’objet de contestations spécifiques en ce qui concerne les paiements ayant trait aux années 2006 à 2013, il convient de retenir qu’entre 2002 et 2013 E1) a payé la somme totale de (738,18 euros + 45.933,89 euros + 13.160,55 euros + 5.236,06 euros + 2.220,61 euros + 2.849,41 euros + 1.863,44 euros + 1

Suivant un nouveau contrat de travail du 21 avril 2008, portant la même date que la décision de reclassement, A a été engagé en qualité de « gérant » pour une durée de « 20 heures par semaine (suite au reclassement interne) » et son salaire brut initial a été fixé à 2.849,49 euros par mois.

Le 6 juillet 2012, conformément à un protocole d’accord signé le 10 mai 2012, la société anonyme SOC.1.) SA (ci-après « SOC.1.) ») a acquis 527 actions représentant 50,14% du capital de SOC.3.) pour le montant de 2.757.849,- EUR, soit 5.233,11 EUR par action.

Le 30 mai 2005, un contrat de prêt à tempérament a été conclu entre SOC2 (devenue dans la suite SOC2), d’une part, et A et B, d’autre part, pour un montant total de 53.849,88 euros remboursable par 84 mensualités de 641,07 euros chacune.

le preneur qui sous-loue demeure tenu de l’exécution des obligations dérivant du bail comme s’il occupait lui-même (cf. M. La Haye et J. Vankerckhove, op. cit., n° 849 et 850 ;

LUXEMBOURG SA les sommes de 15.000.000 euros en principal, 3.651.501,60 euros en principal et « hilfsweise », 849,767,11 euros en principal, en vertu d’un contrat d’assurance conclu entre la société SOC1.) et la société BQUE1’’.), actuellement BQUE1.) BANK AG, dont est bénéficiaire est la société BQUE1’.) BANQUE LUXEMBOURG SA, actuellement BQUE1.) LUXEMBOURG

dit la demande de B) en supplément de partage recevable et fondée pour la somme de 95.849,87 euros,condamné A) à payer à B) la somme de 95.849,87 euros avec les intérêts légaux à partir du 15 novembre 2013 jusqu’à solde,déduction des trois prêts communs le montant à partager aurait dû s’élever à 548.829,49 euros, soit pour chacun des conjoints 274.414,74

12.214,19 euros 25.849,65 euros

Vankerckhove, op. cit., n° 849 et 850 ;

Vankerckhove, op. cit., n° 849 et 850 ;

Il en suit que A, qui a droit au seul salaire de base pendant les mois d’août et de septembre 2012, peut prétendre au montant de 6.372,10 : 31 x 9 =1.849,96 euros pour la période du 23 au 31 août 2012 et au montant de 6.372,10 euros pour le mois de septembre 2012.La demande de A en paiement d’une indemnité compensatrice pour le délai de prévenance non

Par acte d’huissier de justice du 16 mars 2007, la société anonyme SOC.2.) a assigné la société anonyme SOC.1’.) ( la société SOC.1.)) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 849.413,68 € ttc augmentée des intérêts de retard et les intérêts de retard sur la somme de 261.919,22 € à partir du 8

Z32, Verschließen von Fugen an den Fensterbänken in den Werkstätten OG, gemäß Schreiben vom 27.07.2009 und Anweisung von Herrn Fisch (Gutachter), hergestellt aus 5 mm dicken Hartfaserplatten, nach Mustervorlage grau lackiert, 1.849,05€ Cette position est en relation avec la position Z1 et doit suivre le même sort.

adjudication ne leur aurait pas été signifié, conformément à l’article 849 du nouveau code de procédure civile.