Décisions intégrales des juridictions judiciaires

in solidum des défendeurs au civil à payer à la Caisse Nationale d’Assurance Pension le montant total de 201.847,66.- euros à titre de pension de survie veuf de Monsieur AAF et à titre de pension d’orphelin de JDRF, le tout sur base de l’article 232 C.A.S.Il semble d’ailleurs que le même principe de l’application de la convention de Varsovie au transporteur

cause, en janvier et mars 2013, des mensualités d’un total de 2.847,56 €, sans préjudice d’autres versements.

du chef de note de crédit, 4.527,32.- euros pour travaux de remise aux normes du remblai, 1.130.- euros pour remise en état des désordres extérieurs et 8.847,64.- euros pour remise en état des désordres à l’intérieur.A défaut de toute autre contestation précise par rapport aux désordres ou non-conformités retenus par l’expert à l’intérieur et à l’extérieur

847).

03.02.93 Dt 2/001.380.380 Client de 306.448.847 ITL03.02.93 Ct 10708/001.000.380 C/C 306.448.847 ITL

A justifiant d’une ancienneté de service de moins de 5 ans auprès de B, elle a partant droit à deux mois de salaire, soit la somme de 2 x 3.847 = 7.694 euros.Pendant cette période, A a droit au salaire du mois de septembre 2011déduction faite du paiement de 691,50 euros déjà touché pour la période jusqu’au 6 septembre (3.847 - 691,50 =) 3.155,50 euros ainsi

Il découle du contrat conclu entre SOC4.) S.A. (SOC4.) S.A.) et SOC1.) GmbH que les honoraires pour le « strategic start-up plan » s’élevaient à 385.000 DM (196.847.32 €).

ils sont limités dans cette instance aux dispositions qui ont fait l’objet de la cassation. (J. Boré édition 1997 – La Cassation en matière civile numéro 3368 page 847).

ils sont limités dans cette instance, aux dispositions qui ont fait l’objet de la cassation. (J. Boré édition 1997 – La Cassation en matière civile, numéro 3368, page 847).

son liquidateur Maître Yvette HAMILIUS, la somme de 1.286.491,57 euros avec les intérêts conventionnels sur le montant de 1.258.847,74 euros à partir du 1er novembre 2010 jusqu’à solde ;

ils sont limités dans cette instance, aux dispositions qui ont fait l’objet de la cassation. (J. Boré édition 1997 – La Cassation en matière civile, numéro 3368, page 847).

ils sont limités dans cette instance, aux dispositions qui ont fait l’objet de la cassation. (J. Boré édition 1997 – La Cassation en matière civile numéro 3368 page 847).

Conformément à l’article 847 du Code Civil, les donations faites aux petits-enfants sont réputées faites avec dispense de rapport.

Il appartient au juge de vérifier si la mesure radicale demandée s’impose, c’est-à-dire si le manquement allégué est suffisamment grave pour la justifier (DE PAGE, Les obligations T. II, 1ère partie, Ed. 1964, p. 847).

c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de 48 (quarante-huit) mois et à une amende de 15.000 (quinze mille) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 3.847,99 euros;

000.- € HT, 85.600.- € HT, 22.847,35.- € HT et de 60.000.- € HT.montant de 22.847,35 € HT

Elle sollicitait également la condamnation de la société SOC.1.) au paiement du montant de 10 847,33 euros à titre de dommages et intérêts conformément à l’article 6 alinéa 2 des conditions générales stipulées sur chaque facture ainsi que du montant de 15 747,93 euros au titre des intérêts légaux échus au 31 juillet 2009, conformément à l’article 6 alinéa

847).

Aux termes de ses dernières conclusions l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG demande à la société A SA le remboursement du montant de 32.847,75 € avancés à titre d’indemnité de chômage.Il ressort du décompte de l’Administration de l’emploi que le salarié a reçu d’août 2009 à avril 2010, moment où il s’est mis à son propre compte à la suite de la création d’

Il découle du contrat conclu entre SOC4.) S.A. (SOC4.) S.A.) et SOC1.) GmbH que les honoraires pour le « strategic start-up plan » s’élevaient à 385.000 DM (196.847.32 €).