Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sauvegarde des droits relatifs à l'intégrité matérielle de sa propriété considérée dans l'ensemble, alors surtout que toute atteinte à une partie commune est nécessairement une atteinte à chacun des lots, le lot comprenant à la fois la partie privative et une quote-part des parties communes (TAL 9 novembre 1983, n° 838/83).

Le 11 juillet 2001 A a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître Jean SECKLER, notaire, sur les sommes que celui-ci pourrait redevoir à la succession de feu X pour sûreté et avoir paiement de la somme de 4.838.400.-LUF, soit 119.940,80 euros, outre les intérêts que lui devraient celles-ci.

indéterminée conclu entre C et B, déclaré fondée la demande de B en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 11.838,67 €, déclaré fondée la demande de B en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 4.509,97 €, partant condamné la s.à r.l.

B demande encore à la Cour de dire que A doit récompense à la communauté à concurrence de la somme de 945.838 € correspondant à la moitié de la valeur que les 8923 parts sociales de la société C s.e.c.s. avaient au jour le plus proche de la rédaction du rapport, soit le 20 juin 2005, de la somme de 79.500 € correspondant à la valeur que les 375 parts

Le 20 mars 2005, la D.) GMBH a adressé une facture à la société M.) Sàrl au montant total de 1.647,90 euros pour « 1 D.) registre de sociétés ainsi qu’1 insertion incluant branche additionnelle » au prix de 838,90 euros ainsi que le montant de 20 euros pour « frais de sommation occasionnés ».

SOC1.) S.A. demande à titre de réparation de son préjudice matériel subi le montant de 838,02.- euros.Cette demande est à déclarer fondée et justifiée, au vu des pièces versées, du chef du dommage matériel subi du fait des infractions commises par les défendeurs au civil A.) au montant de 838,02.- euros.la d i t fondée et justifiée pour le montant de huit

Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action 2004-2005, n° 838 ss.)

pour l’année 1992 : 6.857.828.- LUF pour l’année 1993 : 1.838.259.- LUF

Suivant les pièces du dossier, le salaire mensuel brut du dernier mois de travail s’étant élevé à 1.838,59 € et le salaire annuel brut de l’année 2004 à 21.659,52 €, le niveau visé par l’article L.125-8 (3) du code du travail et fixé par l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 précité à 275.000 francs à l’indice 100 soit 1.749.715 francs

Suivant les pièces du dossier, le salaire mensuel brut du dernier mois de travail s’étant élevé à 1.838,59 € et le salaire annuel brut de l’année 2004 à 21.659,52 €, le niveau visé par l’article L.125-8 (3) du code du travail et fixé par l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 précité à 275.000 francs à l’indice 100 soit 1.749.715 francs

SOC1.) S.A. demande à titre de réparation de son préjudice matériel subi le montant de 838,02.- euros.Cette demande est à déclarer fondée et justifiée, au vu des pièces versées, du chef du dommage matériel subi du fait des infractions commises par les défendeurs au civil A.) au montant de 838,02.- euros.la d i t fondée et justifiée pour le montant de huit

Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action 2004-2005, n° 838 ss.)

versement sur le compte SOC7.) (origine physique avoirs: compte Raiffeisen (compte de 2000 à 2004) et D.), soit au total 419.230 euros) SOC13.) (DEXIA 18.10.99-23.10.2002) a reçu 1.138.838 euros de SOC1.) et de SOC9.) Inc. (M. Y.)).La société SOC13.) avait reçu de diverses sociétés de Y.) les montants suivants: -16.770 euros de la société SOC9.) INC -1.122.

E1-E6 et F1, inventoriées de la page 1 à la page 8.838.Suivant un virement du 30 avril 2001, le montant de 14.192.838.- Ptas a été viré du compte 9609181 de la Volnay Inc auprès de l’UBS sur le compte n° 04054985 auprès de la SA NOSTRA, Puerto Pollensa, avec comme bénéficiaire BARNARD HAMILTON SPAIN S.L. avec la référence « PIBISOL », nom d’un bateau acquis

reçu 1.138.838 euros de SOCIETE A.)et de B. B.) Inc. (M. PREVENU 1.)La société SOCIETE E.) avait reçu de diverses sociétés de PREVENU 1.) les montants suivants: -16.770 euros de la société B. B.) INC -1.122.068 euros de la société SOCIETE A.) soit un total de 1.138.838 euros.

compensatoire de préavis, de 222.386,86 € à titre d’indemnité pour heures supplémentaires, de 20.527,60 € à titre d’indemnité pour congés non pris, de 2.838,28 € à titre de prime de 13e mois et de 3.000 € à titre d’indemnité de procédure.

E1-E6 et F1, inventoriées de la page 1 à la page 8.838.Suivant un virement du 30 avril 2001, le montant de 14.192.838.- Ptas a été viré du compte 9609181 de la Volnay Inc auprès de l’UBS sur le compte n° 04054985 auprès de la SA NOSTRA, Puerto Pollensa, avec comme bénéficiaire BARNARD HAMILTON SPAIN S.L. avec la référence « PIBISOL », nom d’un bateau acquis

Par conclusions du 3 juillet 2000,le syndicat de copropriété demande la condamnation des sociétés appelantes au paiement de la somme de 9.838.998.- francs qu'il prétend avoir d'ores et déjà dépensée au titre de réparations et remises en état faites à titre purement conservatoire.

Finalement et contrairement encore aux développements du ORGANISATION1.), l’attribution de la valeur de remplacement n’est pas subordonnée au remplacement effectif du bien (Revue Trimestrielle de Droit Civil 1993, page 838, Patrice JOURDAIN).

838.- francs auraient été versés à la communauté et que notamment un montant de 282.940.- francs aurait servi à payer les frais de l’acte notarié relatif à l’immeuble commun.