Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les investigations (voir, entre autres, le rapport 2000/52339/2005-451/37/838 du 23 novembre 2005 du Service de police judiciaire, ainsi que les pièces transmises par les autorités judiciaires des Etats-Unis) ont permis d’établir que JAKARTA PETROCHEMICAL était une société d’un dénommé LARKIN Anthony, qui n’est autre que D, condamné aux Etats-Unis le 30à

cf. Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action 2004-2005, n° 838 ss.)

1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à Y - 2.882.- euros virés le 27.02.09 par TÉM.11/12 par WU à Y - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à Y, -1.200.- euros virés le 10.03.09 par WU à Y -3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par TÉM.11/12 par WU à X,3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à Y - 1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à Y - 2.882.-

3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (par WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à (...), - 1.200.- euros virés le 10.03.09 par WU à (...) - 3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (par WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à (...), - 1.200.- euros

Numéro du rôle : 101.838 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Pascale NOERDEN, greffier.Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 101.838.

838).

PERSONNE2.) touche, à titre de salaire, un montant mensuel net de 2.838,58 euros.

Par réformation du jugement entrepris, les appelants demandent la condamnation de PERSONNE6.) à leur payer, outre les intérêts légaux, la somme de totale de 3.838,11 euros se décomposant comme suit:

sauvegarde des droits relatifs à l'intégrité matérielle de sa propriété considérée dans l'ensemble, alors surtout que toute atteinte à une partie commune est nécessairement une atteinte à chacun des lots, le lot comprenant à la fois la partie privative et une quote-part des parties communes (TAL 9 novembre 1983, n° 838/83).

Le 11 juillet 2001 A a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître Jean SECKLER, notaire, sur les sommes que celui-ci pourrait redevoir à la succession de feu X pour sûreté et avoir paiement de la somme de 4.838.400.-LUF, soit 119.940,80 euros, outre les intérêts que lui devraient celles-ci.

indéterminée conclu entre C et B, déclaré fondée la demande de B en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 11.838,67 €, déclaré fondée la demande de B en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 4.509,97 €, partant condamné la s.à r.l.

B demande encore à la Cour de dire que A doit récompense à la communauté à concurrence de la somme de 945.838 € correspondant à la moitié de la valeur que les 8923 parts sociales de la société C s.e.c.s. avaient au jour le plus proche de la rédaction du rapport, soit le 20 juin 2005, de la somme de 79.500 € correspondant à la valeur que les 375 parts

Le 20 mars 2005, la D.) GMBH a adressé une facture à la société M.) Sàrl au montant total de 1.647,90 euros pour « 1 D.) registre de sociétés ainsi qu’1 insertion incluant branche additionnelle » au prix de 838,90 euros ainsi que le montant de 20 euros pour « frais de sommation occasionnés ».

SOC1.) S.A. demande à titre de réparation de son préjudice matériel subi le montant de 838,02.- euros.Cette demande est à déclarer fondée et justifiée, au vu des pièces versées, du chef du dommage matériel subi du fait des infractions commises par les défendeurs au civil A.) au montant de 838,02.- euros.la d i t fondée et justifiée pour le montant de huit

Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action 2004-2005, n° 838 ss.)

pour l’année 1992 : 6.857.828.- LUF pour l’année 1993 : 1.838.259.- LUF

Suivant les pièces du dossier, le salaire mensuel brut du dernier mois de travail s’étant élevé à 1.838,59 € et le salaire annuel brut de l’année 2004 à 21.659,52 €, le niveau visé par l’article L.125-8 (3) du code du travail et fixé par l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 précité à 275.000 francs à l’indice 100 soit 1.749.715 francs

Suivant les pièces du dossier, le salaire mensuel brut du dernier mois de travail s’étant élevé à 1.838,59 € et le salaire annuel brut de l’année 2004 à 21.659,52 €, le niveau visé par l’article L.125-8 (3) du code du travail et fixé par l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 précité à 275.000 francs à l’indice 100 soit 1.749.715 francs

SOC1.) S.A. demande à titre de réparation de son préjudice matériel subi le montant de 838,02.- euros.Cette demande est à déclarer fondée et justifiée, au vu des pièces versées, du chef du dommage matériel subi du fait des infractions commises par les défendeurs au civil A.) au montant de 838,02.- euros.la d i t fondée et justifiée pour le montant de huit

Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action 2004-2005, n° 838 ss.)