Décisions intégrales des juridictions judiciaires

835, note A. Martin-Serf. – Adde P. Bouteiller, La caution face au dol du débiteur : Rev.

A l’audience publique des plaidoiries du 22 avril 2016, X.) a augmenté sa demande en paiement à concurrence du loyer du mois d’avril 2016 et a sollicité la condamnation de ME.1.) à lui payer un montant total de 2.835.- euros.Par jugement du 4 mai 2016, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, statuant contradictoirement et

835,00 € 1.255,00 €

L'arrêt du 30 avril 2008 fixe le préjudice de droit commun de Monsieur KASS (300 005,83 euros), chiffre le recours de l'AAA aux montants de 179 835,83 euros et 2 371,10 euros, déduit du préjudice de droit commun les susdits montants du recours de l'AAA et détermine, suite à cette déduction, l'indemnisation ’’résiduelle’’ propre à laquelle Monsieur KASS aL'

prise en charge injustifiée par la société des frais et honoraires d’avocat exposés dans le cadre du contentieux opposant l’assigné à la société ... à hauteur de 12.835,88 euros,

participations aux commissions d’un montant brut de 2.835.euros, que l’annexe du contrat de travail prévoyait qu' « en cas de surplus de la participation aux commissions par rapport aux acomptes prévus par le contrat de travail, celui-ci serait payé au salarié au plus tard à la fin du mois qui suit le calcul du décompte.Participations aux commissions : 2.835

79 835,01 € -99 974,53 € -120 114,05

79 835,01 € -99 974,53 € -120 114,05

La concluante fait ici sienne l’argumentaire de la CEDH dans une affaire GUERIN c France, requête 51/1997/835/1041 dont le pourvoi fut certes déclaré irrecevable en raison du fait que le requérant ne s’était pas constitué prisonnier avant l’audience de son pourvoi, ce qui la différencie de la présente affaire ;

A titre subsidiaire elle demande la résiliation judiciaire du contrat au titre de loyers échus et impayés à la date de ce jour à 2.094.835,42 euros, avec déguerpissement.Elle demande acte de l’augmentation de sa demande à ce titre de 2.094.835,42 euros.

B) soutient que la communauté a financé la fourniture et la pose de portes et de fenêtres à la maison de (...) qui appartiendrait en propre à A) pour les montants de 12.835,65 euros et de 7.338,40 euros.Le tribunal constate qu’en date du 16 juin 2011, la société anonyme WAKO a adressé deux factures à A) relatives à la fourniture et à la pose de fenêtres et

Il résulte encore de l’analyse des documents bancaires que le compte de la société SOC6.) HOLDING était complètement vidé en date du 1er décembre 1998, bien que la société SOC2.) ait établi pour cette date une fausse situation de compte d’une valeur en crédit de 1.063.835,37 USD.

dit fondée la demande reconventionnelle et condamné les époux A.) - B.) solidairement à payer à la société LANDSBANKI la somme de 1.865.483,59 € avec les intérêts conventionnels sur le montant principal de 1.835.582,22 € à dater du 30 septembre 2010 jusqu’à solde et rejeté la demande de la liquidatrice en obtention d’une indemnité de procédure.Il convient de

Elle demande la réformation de la décision déférée en ce qui concerne la condamnation en paiement du dommage matériel et des arriérés de salaire d’un montant de 6.835,19 €, d’une

Suivant mémoire d’honoraires émis le 2 décembre 2008 et s’élevant à la somme de 24.960,00 euros, PERSONNE1.) a réclamé à PERSONNE2.) et à son époux, PERSONNE3.), un solde de 4.835,00 euros, ceux-ci s’étant d’ores et déjà acquittés de deux acomptes à hauteur de 2.875,00 et de 17.250,00 euros.Par ailleurs et dans la mesure où, dans son courrier du 10 mai 2010,

Suivant mémoire d’honoraires émis le 2 décembre 2008 et s’élevant à la somme de 24.960,00 euros, Maître A.) a réclamé à B.1.) et à son époux, B.2.), un solde de 4.835,00 euros, ceux-ci s’étant d’ores et déjà acquittés de deux acomptes à hauteur de 2.875,00 et de 17.250,00 euros.Par ailleurs et dans la mesure où, dans son courrier du 10 mai 2010, B.1.) aurait

En exécution du contrat entre parties B) réclame le paiement de trois factures, la première pour l’année 2008 portant le numéro 300309 et le montant de 41.250.- € sans autres précisions, la deuxième pour les mois de janvier à juin 2009 portant le numéro 280609 et le montant de 23.835.- € sans autres précisions et finalement la troisième pour les mois deIls

société SOC.2 pour les années 2004 et 2005, celleci aurait subi des pertes au cours de ces deux années, à savoir une perte de 239.835,22 euros en 2004 et de 42.585,21 euros en 2005.

Il lui est enfin reproché d’avoir détenu la somme de 491 euros saisie le 25 février 2014 lors de la fouille corporelle et la somme de 5.586,9 euros le 25 février 2014 lors de la perquisition au domicile ainsi que d’avoir détenu et utilisé la somme de 6.835 euros et 7.415 euros partant le produit direct des infractions lui reprochées, sachant au moment où il

contestations de SOCIETE1.) S.A. et déclaré fondée la demande de SOCIETE2.) S.A. à l’encontre de SOCIETE1.) S.A. à hauteur de 835,48 euros, la facture SOCIETE5.) étant déjà majorée de la TVA de 15% de sorte que SOCIETE2.) S.A. ne saura y appliquer une nouvelle tranche de 15%.Au final, le premier juge a i) déclaré fondée la demande de SOCIETE2.) S.A. à l’