Décisions intégrales des juridictions judiciaires

12.833,94 euros + p.m.

En décembre 2016, PERSONNE1.) aurait payé un acompte de 1.833,39 euros et déduit le montant du nouveau devis – soit 1.755,00 euros – correspondant, suivant son entendement, à la valeur du travail non correctement réalisé.Constatant que PERSONNE1.) a procédé à un paiement non contesté du montant de 1.833,39 euros en date du 12 décembre 2016, le juge de

Par réformation, B) demande encore à voir fixer la valeur de l’immeuble en indivision au montant de 1.400.000 euros, tel que retenu par l’expert aux termes d’une mise à jour de son rapport initial datant du 26 octobre 2011, et à voir fixer l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 5.833,33 euros.

L’article 833 du même code permet encore de compenser l’inégalité des lots en nature par un retour, soit en rente soit en argent.

11.833,41 euros TTC ;

Lors de la continuation des débats à l’audience du tribunal de paix de Luxembourg du 12 juin 2017, les époux GROUPE1.) ont demandé à voir condamner PERSONNE3.) au paiement de la somme de 7.833,53 euros au titre des adaptations indiciaires pour la période de mars 2011 à décembre 2015, et au montant de 8.115,03 euros, au titre des charges locatives pour lesEn

Il toucherait des indemnités de chômage mensuelles d’un montant net de 1.833,98 euros, sa nouvelle compagne toucherait desA) touche des allocations de chômage d’un montant mensuel net de 1.833,98 euros.

qu’au vu des développements qui précèdent, l’action déclaratoire est à déclarer irrecevable. (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, XVe chambre, 5 juillet 2017, jugement commercial N°833/2017

o facture n°2016-0020 du 9 mars 2016 pour un montant de 6.833,50 euros pour la « mise à niveau des murs en pierre et des murs en blocs jusque sous charpente de toiture suivant plan charpentier et SOC.2.) MA174 EXE420 du 19.1.2015 »,La facture n°2016-0020 du 9 mars 2016 pour un montant de 6.833,50 euros se rapporte à la « mise à niveau des murs en pierre et

Il aurait ensuite été procédé à la vente du véhicule au plus offrant pour le prix de 8.833,33 euros.Elle a déduit les paiements reçus depuis la conclusion du contrat – soit 5.946,77 euros - ainsi que le produit de la vente du véhicule de 8.833,33 euros.Faisant valoir qu’il s’agit d’un véhicule d’un an d’ancienneté, avec 6.523 kilomètres au compteur et une

montant 44.910 € 50.029,90 € 320.931,65 € 101.800 € 168.833,38 € 157.900 € 231.464,50 € 49.794,74 € 151.800 € 158.950 € 61.571,05 € 18.610,65 €montant 44.910 € 50.029,90 € 320.931,65 € 101.800 € 168.833,38 € 157.900 € 231.464,50 € 49.794,74 €

La société SOC1.) a conclu au débouté de la demande principale de A.) et a demandé reconventionnellement la condamnation de cette dernière à lui payer le montant de 5.833,33 EUR au titre de l’indemnité compensatoire de préavis non respecté ainsi qu’une indemnité de procédure de 3.000,- EUR.Le jugement entrepris est partant à confirmer en ce qu’il a condamné

PERSONNE3.) : - 1.833.998,21 EUR au titre de sa participation dans le compartiment G2 (49%) - 957.342,04 EUR au titre de sa participation dans le compartiment G3 (1/3)Par conclusions notifiées le 27 février 2017, les parties demanderesses ont rectifié leur demande en ce que PERSONNE3.) détiendrait 51 % du compartiment G2 et PERSONNE2.) 49% de ce compartiment

1.062 5.250 1.250 500 500 1.250 3.250 750 13.372,94 3.500 16.500 613,60 3.500 500 850 8.750 550 2.600 3.200 3.500 2.600 3.500 3.000 2.000 2.500 3.000 4.000 3.200 9.440 2.000 3.500 3.500 9.440 4.700 4.200 3.550 2.050 2.500 0 7.863,25 2.150 5.100 1.265 4.000 1.550 8.833 11.730 8.833 3.500 3.200 1.0503.550 9.476 9.440 7.080 9.440 5.000 4.000 8.883 3.500 2.500 2

833/14/CD833/14/CD

A.) fait valoir que B.) a chargé Maître Julie ASSELBOURG de la défense de ses intérêts dans le cadre de la procédure de divorce et qu’elle a payé une facture de son avocate en juillet 2010 d’un montant de 833,75 euros au moyen de fonds communs.Suivant avis de débit du 15 juillet 2010 un montant de 833,75 euros a été payé à partir du compte commun CMPT.13.)

Il résulte en l’espèce des extraits de virements afférents qu’à partir de fin mars 2008, la société ROKADU a, via son propre compte COMPTE), soldé ses découverts aux montants de 165.000.-€ et 833.895,65.-€.

effectué d’un commun accord et préalablement aux présentes des autres biens immobiliers et mobiliers situés à l’Etranger » comprend un bien immobilier constitué d’une maison d’habitation avec toutes ses dépendances sise à (...) (Luxembourg), estimé à 833.000 euros, que la masse passive ne comprend plus qu’un prêt hypothécaire auprès de la banque (...)

Par réformation du jugement entrepris, il demande la condamnation de B.) à lui payer une indemnité d’occupation de 833,33 euros par mois avec effet rétroactif au 1er octobre 2011.

Ils ont finalement argué n’avoir obtenu qu’à l’occasion d’une assemblée générale de la société U du 10 mai 2007 une liste des actionnaires de la société et pu constater à ce moment que les nouveaux actionnaires de la société U ayant acquis les actions de la part de la société L étaient les sociétés Y avec 833.058 actions, Ss avec 420.279 actions, et Z avec