Décisions intégrales des juridictions judiciaires

176.833,24 euros pour les mois de mai à octobre 2022.condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE3.) 1 le montant de 176.833,24 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de mai à octobre 2022, outre les intérêts,Aucune preuve de paiement ne figurant au dossier, le juge de première instance a fait droit à la

portant sur l’installation d’une nouvelle cuisine ainsi qu’une offre datée du 10 janvier 2023 relative à des travaux de mise en peinture de l’appartement d’un montant total de 31.833,86 euros TTC.

Montants en EUR 7.833,44Montants en EUR 7.833,44Montants en EUR 7.833,44Montants en EUR 7.833,44

Depuis mars 2021, son salaire mensuel moyen s’élèverait au montant de 2.568,68 euros et son loyer au montant de 833,33 euros par mois.

833,85 € 54.941,52 €PERSONNE1.) fait valoir que la société SOCIETE1.) lui redevrait encore, suivant décompte versé en cause, la somme de 833,85 euros ((157,28 heures x 29,87 €) – 3.864,10 €) à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris.d’instance, mais chiffrée lors des plaidoiries à 833,85 euros, est partant recevable.condamne la société à

bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer le montant de 6.833,64 euros à titre de préjudice matériel et le montant de 100.- euros à titre de frais d’immobilisation, outre les intérêts.

Il apparaît que la ORGANISATION1.) a omis de déduire le paiement de PERSONNE2.) à hauteur de 4.833,55 euros, alors même qu’il figure dans son décompte.

Il apparaît que la ORGANISATION1.) a omis de déduire le paiement de PERSONNE2.) à hauteur de 4.833,55 euros, alors même qu’il figure dans son décompte.

454 signifie que l’appel en matière de compétence est recevable, encore que la demande n’excède pas les limites du dernier ressort » (M. Rivière, Pandectes françaises, 1889, n° 833) ou encore

s’élevaient à EUR 3.833.320,21, ce qui amène une trésorerie négative de EUR 210.292,82 au 30 juin 2018.

novembre 2016, 12 mai 2017 et 4 mai 2018 en relation de travail à durée indéterminée avec effet à partir du 15 novembre 2014, et à le voir condamner à lui payer suite à son licenciement du 28 août 2018, qu’il qualifie d’abusif, la somme globale de 40.833,04 €, outre les intérêts au taux légal, dont 23.126,28 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice

novembre 2016, 12 mai 2017 et 4 mai 2018 en relation de travail à durée indéterminée avec effet à partir du 15 novembre 2014, et à le voir condamner à lui payer suite à son licenciement du 28 août 2018, qu’il qualifie d’abusif, la somme globale de 40.833,04 €, outre les intérêts au taux légal, dont 23.126,28 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice

Elle réclame le montant de 3.833,41 euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel et le montant de 352,90 euros à titre de frais de dépannage, soit le montant total de 4.186,31 euros.L’expert a évalué les frais de réparation, y compris les frais de main d’œuvre, au montant de 3.833,41 euros.Ladite facture s’élève au montant de 3.833,41 euros.

Elle demande à voir condamner la société anonyme SOCIETE2.) SA à lui payer la somme de 62.833,53 euros, à augmenter des intérêts à partir de la date de la première mise en demeure, soit le 27 juillet 2017, sinon à partir de la présente demande en justice, sinon à partir du jugement à intervenir, chaque fois jusqu’à solde.La société de droit belge SOCIETE3.)

sinon subsidiairement de 95.833,33 euros [

3.833,41 euros 352,90 euros

EUR 1.693.703 1.776.991 1.716.449 1.646.005 6.833.148

solde, a condamné A. à payer à B. la somme de 2.833,44 euros, avec les intérêts légaux à partir du 22 août 2017, jusqu’à solde, a dit non fondée la demande d’A. en relation avec les salaires touchés durant le mariage, a constaté que l’indivision post-communautaire dispose d’une créance de 59.950 euros à l’encontre de B., augmentée des intérêts légaux à

contre paiement d’un loyer de 20.833,30 euros par mois pour la période20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mars 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois d’avril 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mai 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de juin 2020 ;20.833,3020.833,30 euros au

contre paiement d’un loyer de 20.833,30 euros par mois pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mars 2020 ;20.833,30 euros au20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mai 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de juin 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer