Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE9.) - 360.368,- € à PERSONNE5.) - 1.032.818,- € à PERSONNE13.) - 3.303.140,- € à la société SOCIETE2.) - 612.627,- € à PERSONNE8.) - 360.368,- € à PERSONNE11.) - 288.294,- € à PERSONNE4.) - 576.590,- € à PERSONNE10.) - 288.294,- € à PERSONNE3.) - 3.591.958,- € à PERSONNE14.) - 504.516,- € à PERSONNE6.) - 612.627,- € à PERSONNE7.) - 720.738,- € à

en l’espèce d’avoir extorqué par violences et menaces, au préjudice de la BQUE.1.), notamment la remise de fonds à hauteur de 4.818.500 francs luxembourgeois et de 2.250.517 francs en devises (DM, FR, GBP, USD et CHF),en l’espèce d’avoir frauduleusement soustrait, au préjudice de la BQUE.1.), notamment la remise de fonds à hauteur de 4.818.500.-francs

La société SOC4.) SARL réclame réparation de son dommage matériel subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à 37.818,89 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits.

Encyclopédie Dalloz, civil, vo preuve, page 71, n° 818).

de 8.818 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel ainsi qu’un montant de 10.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.

départ de 4.516,76 €, d’une indemnité compensatoire pour congé non pris de 2.719,62 €, du salaire relatif à la période du 1er au 15 novembre 2011 d’un montant de 1.129,19 €, d’un montant de 818,38 € à titre de 33 % du salaire non perçu en décembre 2011 du fait de l’absence de carte d’impôt, d’un montant de 818,38 € à titre de 33 % du salaire non perçu enA.)

La société SOC4.) SARL réclame réparation de son dommage matériel subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à 37.818,89 euros avec les intérêts au

La même juridiction a par ailleurs retenu le 28 novembre 1994 ( Serfini, n°94-81.818, D. 1995, p.505) qu’est caractérisé en tous ses éléments le délit d’abus de biens sociaux à l’encontre d’un dirigeant dès lors que ce dernier n’apporte aucune justification du caractère professionnel des frais de mission et de réception ainsi que des frais de transport et de

Concernant le montant de la pension alimentaire, l’intimée fait valoir qu’elle vit seule avec les deux enfants communs, qu’elle a un revenu mensuel de 818,78 euros en tant que

Concernant le montant de la pension alimentaire, l’intimée fait valoir qu’elle vit seule avec les deux enfants communs, qu’elle a un revenu mensuel de 818,78 euros en tant que

La même juridiction a par ailleurs retenu le 28 novembre 1994 ( Serfini, n°94-81.818, D. 1995, p.505) qu’est caractérisé en tous ses éléments le délit d’abus de biens sociaux à l’encontre d’un dirigeant dès lors que ce dernier n’apporte aucune justification du caractère professionnel des frais de mission et de réception ainsi que des frais de transport et de

FONDS.1.) détenait à la même date 277.5770 actions SOC.6.) Class USD pour un montant évalué à 4.192.883,86 USD et 437.8140 actions SOC.6.) Class EUR pour un montant évalué à 6.346.818,81 EUR.Par la suite, FONDS.2.) a donné un ordre de vente (redemption) de 47.818 SOC.6.) Class EUR.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 6 mars 2013 sous le numéro 818/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

la somme de 7.090,39 euros, dont le montant de 4.374,77 euros à titre de loyers et taxes de roulage impayés (se rapportant à sept mois), le montant de 1.897,50 euros à titre de valeur de rachat du véhicule et le montant de 818,12 euros à titre d’indemnité forfaitaire, le tout en vertu du contrat n° NUMERO6.),

Jugt n° 818/2013 not.

C’est par conséquent à bon droit que le juge de première instance a ordonné le maintien de la rémunération de B. Partant la demande de la société A au paiement du montant de 24.818,46 €, correspondant au montant des salaires payés à B depuis sa mise à pied, est à rejeter.

c o n d a m n e P3.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de 21 (vingt-et-un) mois et à une amende de 2.500 (deux mille cinq cents) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 3.818,79 euros;

La même Cour avait par ailleurs retenu le 28 novembre 1994 (n°94-81.818, D. 1995, p.505, Revue des sociétés 1996, p.

en l’espèce d’avoir extorqué par violences et menaces, au préjudice de BQUE1.), notamment la remise de fonds à hauteur de 4.818.500.-francs luxembourgeois et de 2.250.517 francs en devises (DM, FR, GBP, USD et CHF),en l’espèce d’avoir frauduleusement soustrait, au préjudice de BQUE1.), notamment la remise de fonds à hauteur de 4.818.500.-francs

Par conclusions notifiées le 25 novembre 2011, la société AUTODIS SA augmente sa demande en paiement de dommages et intérêts pour porter sa prétention à (3.360 + 3.818 =) 7.178 euros.4. demande en paiement de la somme de 3.818 euros au titre de frais d’utilisation d’un véhiculePar conclusions notifiées le 25 novembre 2011, la société AUTODIS SA demande dans