Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il suffit, pour que le délit d'escroquerie soit réalisé, que l'auteur ait fait usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité (Cass. crim. 28 mars 1839, S. 1840.1.816 ; 18 mai 1931, Bull. crim., no 143, Gaz.

avoir d’ores et déjà effectué sur ces factures un premier paiement du montant de 2.816.395,45 € ainsi qu’un deuxième virement le 5 juillet 2011 pour le montant de 1.400.000,-

202.000,72), et plus subsidiairement la somme de 50.816,47 EUR (252.817,19 - 202.000,72), à majorer des intérêts légaux, depuis la date de capitalisation, 1er janvier 2011, sinon à partir de la date des plaidoiries, sinon depuis la date de la décision à intervenir, jusqu’à solde.

Quant aux montants alloués, il demande de confirmer le jugement du 1er juin 2012 en ce qu’il a alloué à B une indemnité compensatoire de préavis d’un montant de 17.632,32 € et une indemnité de départ d’un montant de 8.816,16 €.Eu égard au caractère abusif du licenciement, c’est également à bon droit que le tribunal du travail a alloué à B, compte tenu de son

473,20 ainsi qu’une indemnité pour vice de forme d’un montant de 3.816,77 euros.

Les honoraires de l’avocat au montant de 9.816,96€ ont également été réglés en date du 18 avril 2004.

Au vu de la position apportée par les parties à l’audience, la demande en paiement du salaire brut de juin 2008, soit 152 heures de travail pour un taux horaire de 11,9481.-euros, est fondée pour le montant réclamé de 1.816,11.-euros.fixe au montant de 1.816,11 + 1.194,81 = 3.010,92.-euros la créance d’A.) à l’égard de la faillite de la société à

Aux termes de ses conclusions d’appel du 23 avril 2012 la société C a dans le cadre d’un appel incident conclu à la condamnation de A et B au paiement du montant de 816.457,07 euros à augmenter des intérêts conventionnels à partir du 23 avril 2012 jusqu’à solde.

Dieser richtet sich nach § 816 BGB.

Sur le montant de 8.816,40 euros à partir du 26 novembre 2013, chaque foisde loyers et d’avances sur charges avec les intérêts au taux légal sur le montant de 4.600,00 euros à partir du 16 février 2012, sur le montant de 329,38 euros à partir du 14 mars 2013 et sur le montant de 8.816,40 euros à partir du 26 novembre 2013, chaque fois jusqu’à solde, dit non

Sur le montant de 8.816,40 euros à partir du 26 novembre 2013, chaque foiseuros du chef d’arriérés de loyers et d’avances sur charges avec les intérêts au taux légal sur le montant de 4.600,00 euros à partir du 16 février 2012, sur le montant de 329,38 euros à partir du 14 mars 2013 et sur le montant de 8.816,40 euros à partir du 26 novembre 2013, chaque

1.411,37 € ------------------26.816,35 €

4.816 euros pour l’échafaudage et la protection des surfaces 1.376 euros pour le nettoyage des surfaces 5.504 euros pour la mise en peinture 1.100 euros pour les imprévus et divers

SOC.1.) demande de condamner SOC.2.) à lui payer le montant de 236.816,62 € avec les intérêts légaux à compter du décaissement, sinon à compter de la décision à intervenir.

Il ressort du rapport d’expertise judiciaire que le revenu du Dr X.) était en 1989 de 9.816.391 frs contre un revenu théorique à activité constante au niveau de 1987 de 12.349.522 frs, d’où une perte de près de 20,5 % pour une IPP de seulement 2 %.

octobre 2005 à 26 816,39 euros) a été transformé en prêt amortissable sur 9 ans à partir du 15 octobre 2005 sans référence à un volume de vente de bières ;prêt aurait alors été transformé en un prêt amortissable sur une durée de neuf ans à partir du 15 octobre 2005 (le solde impayé s’élevant à cette date à 26 816,39 euros), avec un amortissement annuel de 26

déclaré le licenciement abusif, condamné l’employeur au paiement de 15.020,55 € avec les intérêts légaux à titre d’indemnité compensatoire de préavis (10.816,44 €), d’indemnité de départ (2.704,11 €) et de dommages-intérêts pour préjudice moral (1.500 €), dit non fondée la demande en dommages-intérêts pour préjudice matériel, et condamné le défendeur au

Il a à bon droit alloué au salarié une indemnité compensatoire de préavis de 5.816,16 € équivalente à deux mois de salaire.L’appel incident de l’intimé qui demande à se voir allouer 5.816,16 € n’est partant pas fondé.fixe le dommage moral du salarié à 3.000 € et condamne la société à responsabilité limitée SOC1.) à lui payer la somme totale de (5.816,16 + 3.

Il s’agit de trois fois 816 euros (E.) et F.), suivant factures acquittées par le prévenu à la date respectivement du 22mention manuscrite, sur un relevé de facturation de la société SOC.1.), signée de M.), mère de K.), comme quoi celui-ci aurait payé en espèces au prévenu le montant des leçons pratiques, soit 816 euros, au moment de son examen pratique,

S’il est admis que la société en commandite simple est gérée par les commandités ou par un des gérants choisis parmi ceux-ci ou parmi les tiers (cf. Les Novelles, tome III, La société en commandite simple, n° 816 et implicitement article 6 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, la Section III relative aux sociétés en commandite simple