Décisions intégrales des juridictions judiciaires

relatifs à l’antenne se chiffre à (96,06 + 192,13 + 192,56 + 192,00 + 136,87 =) 809,62 euros, iv) le montant relatif au poste « sel » n’est pas chiffré, à défaut de pièces versées par la bailleresse, v) le montant des frais de ramonage se chiffre à 133,63 euros (année 2011).

Saint Paul 809, p.

Il importe de rappeler qu'SOC2) n'a, à ce jour, toujours pas réglé le montant de 18.809,01 EUR correspondant aux 6 containers livrés en date du 11 février 2010.

Selon le banquier, les dettes de P.1.) à l’égard de la banque s’élevaient à 362.726,37 euros et les factures d’entreprises de construction auxquelles il devait faire face s’élevaient, vers la fin du mois de novembre 2009, à 156.809,71 euros.

Saint Paul 809, p.

Saint Paul 809, p.

Saint Paul 809, p.

dit que l’Administration communale de B) dispose d’un droit de préemption sur le terrain sis à B), inscrit au cadastre de la commune de B), section C, sous le numéro 809/6097, lieu-dit « am kuurze Besch » d’une contenance de 4 hectares, 14 ares et 90 centiares ;ordonne l’exécution forcée de la vente entre C), comme vendeur, et l’Administration communale de B

La société SOC1.) conteste ensuite que sur sa facture n°101100513 du 17 février 2011, le bureau d’ingénieurs BUR2.) et Associés ait pu déduire un montant de 155.487,15 € HTVA, soit 178.809.36 € TTC à titre de « Restmängel » et elle soutient que ces défauts ont été redressés depuis longtemps.

809.- euros

SOC.1.) a été condamnée à payer à SOC.2.) la somme de 18.809,01 EUR avec les intérêts légaux prévus à l’article 5 de la loi modifiée du 18 avril 2004 à partir de la demande en justice jusqu’à solde et le montant de 1.000 EUR sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Elle sollicite la condamnation de SOC.2.) au paiement de cette somme et

Elle touche encore de la part du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE une allocation complémentaire au titre du revenu minimum garanti de 809,51 euros (suivant extrait de compte de mai 2013).

Selon le banquier, les dettes de X.) à l’égard de la banque s’élevaient à 362.726,37 euros et les factures d’entreprises de construction auxquelles il devait faire face s’élevaient, vers la fin du mois de novembre 2009, à 156.809,71 euros.

que la vente de l’immeuble préqualifié a été convenue pour un prix total de 10.400.000 BEF, soit 257.809,27 €, TVA non comprise, prix payable en tranches en fonction de la progression des travaux ;

Compte tenu des indemnités de chômage dont elle a bénéficié durant la même période, soit du 18 juin 2004 au 18 décembre 2004, soit 16.809,77 €le montant que devra lui payer la SOC1.) à ce titre s’élève à 5.728,82 € (22.538,58 – 16.809,77), de sorte qu’il y a lieu àIl découle en l’espèce des pièces produites en cause que durant la période en question, l’Etat

En tenant compte d’un salaire brut mensuel de 5.232,26 € qui aurait été touché pendant ces six mois et des indemnités de chômage touchées (5 x 4.105,29 + 4.057,56 €), le tribunal a alloué à A du chef de dommage matériel un montant de 6.809,55 € avec les intérêts légaux à partir du 23 mars 2009, jour de la demande en justice, jusqu’à solde.

Quant aux dépenses médicales, le premier juge a constaté que « PERSONNE2.) demande d’une part le remboursement du montant de 809,20 euros correspondant à la facture SOCIETE2.) du 6 juin 2007 ainsi que le montant de 534,83 euros correspondant à des frais médicaux qui n’auraient pas été pris en charge par la Sécurité Sociale».

De même, PERSONNE1.) n’aurait pas encore payé la facture NUMERO3.) d’un montant de 371,93 euros TTC relative à une intervention de dépannage et il y aurait lieu d’imputer une note de crédit négociée suite à l’émission de la prédite facture n° NUMERO2.), de sorte que PERSONNE1.) serait actuellement redevable de la somme de 4.809,41 euros et c’est cette somme

Le prêt n’étant plus remboursé, la B.1.) avait le 27 août 1997 fait un commandement à la société SOC.2.), représentée par A.), et à SOC.5.) de lui payer la somme de 36.910.809 frs, valeur au 30 juin 1997.

Il est admis que le commandement, bien qu’il constitue en vertu des articles 719 et 809 du Nouveau Code de Procédure civile un préliminaire obligatoire à la saisieexécution et à la saisie immobilière, n’en fait pas partie intégrante.