Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans son dernier état des conclusions, la Banque demande la condamnation d’SOCIETE5.) au paiement du montant de 2.933.801,28 (+p.m.) au titre des indemnités d’assurance sous la police d’assurance-crédit NUMERO6.), sinon de 2.761.159,66 (+p.m.) avec les intérêts légaux à compter du 31 mai 2009, sinon à compter du 13 octobre 2009, sinon à compter de l’A titre

Son salaire mensuel brut aurait été de 1.801,49 euros.2 x 1.801,49 ) – 688 =

Au moment des faits reprochés pour B.), c’est-à-dire en novembre 2011, le salaire social minimum, à l’indice 737,83 (applicable depuis le 1er octobre 2011) était de 1.801,49 euros.

801,47 euros 3 793,47 euros 26 342,99 euros

Les faits et rétroactes En octobre 2000 A.) a équipé le véhicule d’occasion FORD WINDSTAR acquis par B.) avec kilométrage de 27.000 km en juillet de la même année, d’une installation à gaz pour le prix de 113.000.- francs, soit 2.801,20.-euros.Ils ont encore admis le rem-boursement de la facture A.) pour la somme de 2.801,20 euros correspondant au montant

Compte tenu d’un salaire mensuel brut de 1.801,49 € pour une durée de travail de 40 heures par semaine, la demande de X.) n’est pas sérieusement contestable à concurrence du montant de 7.205,96 € au titre des arriérés de salaire pour les mois de janvier 2012 à avril 2012 inclus.

Un montant de 4.801,18 aurait été crédité au compte de la requérante.

La moyenne des commissions touchées entre septembre 2006 et août 2007 s’étant élevée à 2.801,55 €, le tribunal a correctement tenu compte d’un montant mensuel moyen de 1.400,77 € (2.801,55 :2 ) qu’il a ajouté au salaire mensuel brut de base au moment du licenciement soit 785,14 € de sorte que le salaire mensuel moyen servant de base au calcul de l’indemnité

grenier de l'immeuble et dont le prix s'élève à 12.801,52 euros (facture du 14somme de 12.801,52 euros du chefdes travaux effectués,ainsi que la somme desomme de 12.801,52 euros à titre d'aménagement du grenier de l'immeuble faisant l'objet de la vente en état futur d'achèvement du 29 juillet 2005, ventilée12.801,52 €la somme de 12.801,52 euros du chef de la

somme de 478.502,09 euros pour l’exercice 2004 respectivement à hauteur de la somme de 801.316,72 euros pour l’exercice 2005 sont imposables au Luxembourg.

Le tribunal, dans son jugement du 15 juillet 2010 a constaté que le contrat du 21 novembre 2001 portant sur un camion donné en location à la défenderesse, a été tacitement reconduit jusqu’au 26 août 2010, a dit que le contrat a été anticipativement résilié en date du 21 août 2009 par le locataire, a déclaré la demande de BBB fondée pour le montant de 8.801,

La SOCIETE1.) sollicite la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon de chacun pour sa part, de PERSONNE2.), de son assureur SOCIETE2.), de PERSONNE3.) et du ORGANISATION1.) à l’indemniser des suites dommageables de l’accident du 11 mars 2008 et s’élevant à un montant de 1.801,37 EUR, sous réserve d’augmentation, avec les intérêts compensatoires sinon

Arrêt n° 801/11 Ch.c.C. du 21 octobre 2011. (Not. : 2203/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un octobre deux mille onze l'arrêt qui suit:

en ce sens : Cour, 10 juillet 2002, n° 26 801 du rôle ;

Suivant exploit d’huissier du 27 avril 2010, la SOCIETE1.) a assigné PERSONNE1.) devant le tribunal de ce siège pour la voir condamner à lui payer la somme de (3.801,62 + 50.673,90 =) 54.475,52 euros avec les intérêts légaux à partir du 18 janvier 2010, date de la mise en demeure, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.Compte tenu de la limitation de

Les véhicules FERRARI et BMW X5 ont été saisis au domicile de X et d’Y suivant procès-verbal numéro 801/2004 du 6 mai 2004 de la Gendarmerie Nationale, Compagnie de Briey, brigade de proximité de Gorcy.

Numéro du rôle: 122.801 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Guy BONIFAS, greffier.L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 122.801.

Par même requête il a mis en intervention l’Etat pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi qui a demandé le remboursement de 6.801,77 € à titre d’indemnités de chômage versées à B.L’Etat réclame suivant ses dernières conclusions le remboursement de 6.801,77 €.

Par une ordonnance du 7 avril 2010, le juge des référés a rejeté le contredit formé par la société C) S.A. (ci-après « C)») contre l’ordonnance conditionnelle de payement décernée le 23 juillet 2009 à la requête de la société O) S.A. (ci-après « O) ») et il a condamné C) au paiement de la somme de 12.801,56 EUR avec les intérêts.

condamne A.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d'appel, liquidés à 801.- francs;