Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une chaîne en or blanc avec un pendentif d’une valeur estimée à 800.euros,800.- euros, - une chaîne en or blanc avec un pendentif et diamants d’une valeur

Au vu de la gravité des infractions commises, mais en prenant en compte l’ancienneté relative des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’amende de police de 200 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge.c o n d a m n e le

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal décide de prononcer à l’encontre de PERSONNE1.) une amende correctionnelle de 800 euros, ainsi qu’c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 1.111,56 euros ;

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.354,04 euros, dont des frais d’analyses toxicologiques;

de 800 euros quatre bagues en or d’une valeur de 600 euros un collier en or avec un pendentif en forme d’un ange d’une valeur de 500 euros deux bagues en or d’une valeur de 400 euros deux alliances en or d’une valeur de 1.000 euros un pendentif en or d’une valeur de 300 euros une broche en or en forme d’un papillon d’une valeur de 150 euro un set de bijoux

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois du chef de l’infraction retenue sub 2) à sa charge ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros et une amende de police de

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer PERSONNE3.) la somme totale de 800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 10 décembreNUMERO1.), jour de la demande en justice, jusqu’à solde.causes confondues, pour le montant de TROIS CENTS (300) euros, partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) le montant total de HUIT CENTS (

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer PERSONNE3.) la somme totale de 800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 10 décembreNUMERO1.), jour de la demande en justice, jusqu’à solde.causes confondues, pour le montant de TROIS CENTS (300) euros, partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) le montant total de HUIT CENTS (

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 6 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux

8’800.00 34’421.6910’121.69 15’500.00 8’800.00 34’421.69

Le Tribunal condamne partant PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de huit-cents (800) euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.la parole en dernier, c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois, ainsi qu’à une amende

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge à une interdiction de conduire de 12 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros et du chef des contraventions retenues sub 2) à 4) à sa charge à une amende de police de 300 euros, lesquelles tiennent

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge, ainsi qu’à une amende de 800 euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du

Il aurait encore utilisé 1.800 euros pour régler une facture impayée pour une réparation d’une voiture.

noir et que les 800 euros trouvés dans une enveloppe saisie à son domicile appartenaient à son épouse.Toutefois, rien ne permet de conclure que le téléphone portable de la marque Apple, modèle iPhone 13 PRO MAX et la somme de 900 euros provenant de son activité au noir ainsi que la somme de 800 euros constituant les avoir de son épouse, tel que le prévenu l’

application de l’article 20 du Code pénal, que l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) est adéquatement sanctionnée par une amende de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement,

le 6 mars 2013 : 160 euros, - le 6 mai 2013 : 100 euros, - le 25 juin 2013 : 150 euros, - le 21 août 2013 : 200 euros, - le 4 octobre 2013 : 400 euros, - le 12 novembre 2013 : 300 euros, - le 16 décembre 2013 : 275 euros, - le 8 avril 2014 : 225 euros, - le 25 juillet 2014 : 250 euros, - le 25 août 2014 : 500 euros, - le 22 octobre 2014 : 800 euros, - le 3

La partie demanderesse au civil réclame principalement à titre d’indemnisation des dommages subis le montant de 31.800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la présente demande en justice et jusqu’à solde, se composant comme suit :16.800 euros + p.m. p.m.

Au vu des pièces versées et des renseignements fournis à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le pretium doloris à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice,