Décisions intégrales des juridictions judiciaires

voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la partie requérante une indemnité de procédure de 800 euros ;

de 800.- euros HTVA.

somme de 1.800 euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel et la somme de 2.500 euros à titre d’indemnisation du préjudice moral.PERSONNE1.) soutient qu’en raison des manquements commis par la défenderesse, il aurait subi un préjudice matériel de 1.800 euros, équivalent à quatre mois de loyer, et un préjudice moral qu’il évalue au montant de 2.500

La requérante en surendettement a précisé être à la recherche d’un travail remplissant toutes les conditions pour qu’elle maintienne son indemnité d’invalidité, à savoir dont le revenu ne dépasse pas 800 euros bruts par mois.

mensuel initial de 650 euros, augmenté suivant avenant du 30 mai 2013 au montant de 800 euros à partir du 1er juin 2013 et suivant avenant du 7 juin 2018 au montant de 900 euros à partir du 1er juin 2018.

Suivant contrat de bail conclu en date du 1er novembre 2012, ayant pris effet au 1er novembre 2012 pour une durée de trois années, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement avec cave au 3ème étage d’un immeuble sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800 euros et d’une avance mensuelle sur charges de 100 euros etIl

Les requérants demandent à voir condamner la société SOCIETE1.) AG à leur payer la somme de (2 x 400 =) 800 euros sur base des articles 5 § 1 c) et 7 § 1 a) du règlement CE 261/2004, cette somme avec les intérêts à partir du 9 février 2023 jusqu’à solde.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent à voir condamner la société SOCIETE1.) AG à leur payer la somme de (2

Les requérants demandent à voir condamner la société SOCIETE1.) AG à leur payer la somme de (2 x 400 =) 800 euros pour arrivée tardive à l’aéroport de destination.En l’occurrence le vol du 29 décembre 2019 de Sofia à Vienne fut opéré par SOCIETE1.) (code OS ; vol OS 800), tandis que le vol de Vienne à Luxembourg devait être opéré par la compagnie aérienne

le voir condamner au montant de 800 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.

8 heures à 100 euros, soit 800 euros, 8 heures à 100 euros, soit 800 euros, 4 heures à 100 euros, soit 400 euros, 2 heures à 100 euros, soit 200 euros, 2 heures à 100 euros, soit 200 euros.

montants de 22.400 et 2.800 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral consécutifs au congédiement.

A titre de pièce 4, PERSONNE3.) a versé une facture de 4.800 euros établie par une société SOCIETE1.) qui reprend les postes suivants: « travaux de déshumidification: injection dans les murs, réparations, remplacement des carrelages cassés, remplacement de la porte, peinture des murs.A titre reconventionnel, PERSONNE3.) conclut à la condamnation de PERSONNE1

Les frais de réparation se seraient chiffrés à 6.800.- euros TTC.

PERSONNE1.) sollicite en outre la condamnation de la partie défenderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de l’association SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.

Le montant pour préjudice moral subi par PERSONNE1.) du fait de l’atteinte portée à sa dignité de travailleur est à évaluer, compte tenu de sa faible ancienneté et des circonstances dans lesquelles son licenciement s’est opéré, ex aequo et bono, à la somme de 1.800 euros.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation de son préjudice moral subi

Ainsi, la fiche de rémunération mensuelle du 1er octobre 2020 renseigne un traitement brut mensuel d’un montant de 5.400,00,- EUR avec une avance sur commission de 800,00,-EUR.

A titre subsidiaire, « à supposer que la dette de loyers soit divisible, quod non », les parties requérantes réclament la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, des parties défenderesses à payer à chacune d’elles la somme de 16.800.- euros (33.600 / 2), à augmenter des intérêts légaux à partir du jour deIls augmentent cependant

la somme de 1.800.000 euros.En l’espèce, il résulte de l’acte notarié de vente du 3 octobre 2022 que la maison en question a été vendue par PERSONNE2.) à la société SOCIETE1.) pour un prix de vente de 1.800.000 euros.

voir condamner les parties défenderesses à lui payer le montant de 4.800 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de mars à mai 2023, avec les intérêts légaux à partir du dépôt de la requête, jusqu’à solde ;

dit que la provision à valoir sur la rémunération de l’homme de l’art est fixée à 800 (huit cents) euros et à avancer chaque fois pour moitié par la société d’assurance mutuelle à cotisations variables SOCIETE1.) et par la société anonyme SOCIETE3.) SA,dit que la provision à valoir sur la rémunération de l’homme de l’art est fixée à 800 (huit cents) euros et