Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. un préjudice matériel de 67.800 € et un préjudice moral de 5.000 € de même qu’une indemnité de procédure de 750 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Par requête déposée le 24 septembre 2007, A a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 20 décembre 2006 et condamner à lui payer 3.800 € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, ainsi qu’un préjudice matériel

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Au vu de l’issue du litige il serait inéquitable de laisser à la charge exclusive de A les frais non compris dans les dépens qu’elle était amenée à exposer pour l’instance d’appel à l’issue de laquelle elle a obtenu gain de cause et il y a lieu de faire droit à sa demande en paiement d’une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.condamne la

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  4. une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.B conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.Au vu de l’issue du litige il serait inéquitable de laisser à la charge exclusive de A l’intégralité des frais non compris dans les dépens qu’il a dû exposer pour se défendre en

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  5. en vertu de l’engagement personnel sus décrit , la somme de 26.548,84 € ou tout autre montant même supérieur à dire d’expert, de même qu’une indemnité de procédure de 800 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. société A a de même été condamnée à lui payer une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu’à rembourser à l’Etat, agissant ès-qualités la somme de 8.764,58 € du chef d’indemnités de chômage payées à B.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. du chef d’heures supplémentaires et heures de récupération et 208,53 € à titre de gratification de Noël 2008, la remise sous peine d’astreinte des fiches de travail pour la période du 8 janvier 2007 au 28 janvier 2008 de même qu’une indemnité de procédure de 800 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. Par requête déposée en date du 10 novembre 2007, B a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée A devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 19 septembre 2007 et condamner à lui payer 6.800 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, un dommage

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. Il y a lieu, par réformation, de déclarer fondée sa demande rejetée par ledit tribunal en allocation d’une indemnité de procédure à hauteur de 500 €, de même qu’il convient de lui allouer pour l’instance d’appel une indemnité de procédure de 800 €.charge en première instance, condamne B à payer à la société à responsabilité limitée A une indemnité de

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  10. été déclarée fondée et B s’est vu allouer une indemnité de procédure de 800 €.

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  11. Comme il serait inéquitable de laisser à sa charge la totalité des frais par lui exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu, eu égard à la complexité de l’affaire et des devoirs requis, de faire droit à cette demande pour le montant de 800.-euros.condamne la société à responsabilité limitée B s.à r.l. à payer à A une indemnité de procédure de 800.-

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. B conclut à la confirmation du jugement et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.

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  13. droits en instance d’appel de sorte que la Cour lui alloue une indemnité de procédure de 800 €.la condamne à payer à A une indemnité de procédure de 800 € de même qu’à supporter les frais et dépens de l’instance d’appel avec distraction au profit de Maîtres Frédéric Mioli et Georges Pierret, avocats

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  14. droits en instance d’appel de sorte que la Cour lui alloue une indemnité de procédure de 800 €.la condamne à payer à A une indemnité de procédure de 800 € de même qu’à supporter les frais et dépens de l’instance d’appel avec distraction au profit de Maîtres Frédéric Mioli et Georges Pierret, avocats

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. un dommage moral de 2.000 €, 1.507,18 € à titre de solde d’indemnité de préavis, 4521,54 € à titre d’indemnité de départ et une indemnité de procédure de 800 €.

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  16. un dommage moral de 2.000 €, 1.507,18 € à titre de solde d’indemnité de préavis, 4521,54 € à titre d’indemnité de départ et une indemnité de procédure de 800 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  17. L’appelante conclut encore à voir réformer le jugement en ce qu’il a alloué une indemnité de procédure à B. L’intimé sollicite une indemnité de procédure de 800 euros.

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  18. L’appelante conclut encore à voir réformer le jugement en ce qu’il a alloué une indemnité de procédure à B. L’intimé sollicite une indemnité de procédure de 800 euros.

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  19. 800 € à titre d’indemnité pour licenciement irrégulier en la forme ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

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