Décisions intégrales des juridictions judiciaires

compensatoire de préavis de 5.664,48 €, une indemnité de départ de 1.416,12 € ainsi que des dommages et intérêts pour préjudices matériel et moral de 25.000 € et 5.000 €, réclamant de même une indemnité de procédure de 800 €.

56 € et 15.000 € à titre de réparation des préjudices tant matériel que moral subis, de même qu’une indemnité de procédure de 800 €.Par exploit du 22 février 2012, A. a régulièrement interjeté appel contre ce jugement, demandant, par réformation, à la Cour de déclarer fondée sa demande en réparation des préjudices matériel et moral, réclamant de ce chef 2.

Par jugement du 27 février 2012, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par A. d’une demande dirigée contre la société à responsabilité limitée SOC1.), à lui payer du chef de licenciement abusif des dommages-intérêts de 16.800 €, 128,75 € du chef de congé non pris et 3.064,5 € à titre d’heures supplémentaires, s’est déclaré incompétent ratione materiae

S’il est bien vrai qu’elle a touché une indemnité de 1.800 €, aucun élément du dossier ne permet toutefois de

Le tribunal du travail n’a pas inclus, dans l’indemnité versée au footballeur une prime de 4.800 € touchée par celui-ci auSelon l’article 2, le joueur touche une rémunération mensuelle brute de 1.500 € de même qu’une prime de 4.800 € au moment de la signature du contrat.Il fait en effet valoir qu’il y aurait lieu d’ajouter au montant de 1.500 € qu’il a

Par requête déposée le 15 février 2011, A. a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 18 janvier 2011 et s’entendre condamner à lui payer 1.800 € et 500 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral et

Il était stipulé qu’il serait remboursé par soixante mensualités de 800 €.C’est encore à tort que S. soutient que la société ne veut pas honorer sa dette envers lui, étant donné qu’il résulte des pièces versées que le montant convenu de 800 € a été payé tous les mois comme stipulé au contrat.L’affirmation de S. qu’il a agi dans d l’intérêt de la société en

matériel du requérant, mais accueilli celle de l’ETAT du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, en remboursement des indemnités de chômage versées au salarié dirigée contre l’employeur à hauteur de la somme de 14.800,56 €.agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi et portant sur le montant

Le salarié y a par contre droit à hauteur de la somme de 800 € dès lors qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge partie des frais non compris dans les dépens et qu’il ne pourra pas récupérer.42 € avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice jusqu’à solde, rejette la demande de la société en allocation d’une indemnité de procédure, la

Le salarié y a par contre droit à hauteur de la somme de 800 € dès lors qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge partie des frais non compris dans les dépens et qu’il ne pourra pas récupérer.procédure, la condamne à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 € et à supporter les frais et dépens de l’instance d’appel avec distraction au profit de

Il en est de même de la demande tendant au paiement de 1.319, 90 € à titre de dommages et intérêts pour avoir cassé la télé dans la mesure où il se dégage encore une fois de la déposition du témoin H.) que c’est B.) qui a financé cette télé en donnant 800 € à sa fille et qu’il ne résulte d’aucune pièce que le prix de la télé ait été supérieur à 800 € de

a enfin condamné J.) à payer à la société une indemnité de procédure de 800 € et à supporter les frais et dépens de l’instance.Les indemnités de procédure Le jugement du tribunal du travail est à confirmer en ce que J.) a été condamnée à verser à la société une indemnité de procédure de 800 €.

un préjudice matériel de 67.800 € et un préjudice moral de 5.000 € de même qu’une indemnité de procédure de 750 €.

Par requête déposée le 24 septembre 2007, A a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 20 décembre 2006 et condamner à lui payer 3.800 € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, ainsi qu’un préjudice matériel

une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.B conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.Au vu de l’issue du litige il serait inéquitable de laisser à la charge exclusive de A l’intégralité des frais non compris dans les dépens qu’il a dû exposer pour se défendre en

Au vu de l’issue du litige il serait inéquitable de laisser à la charge exclusive de A les frais non compris dans les dépens qu’elle était amenée à exposer pour l’instance d’appel à l’issue de laquelle elle a obtenu gain de cause et il y a lieu de faire droit à sa demande en paiement d’une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.condamne la

en vertu de l’engagement personnel sus décrit , la somme de 26.548,84 € ou tout autre montant même supérieur à dire d’expert, de même qu’une indemnité de procédure de 800 €.

société A a de même été condamnée à lui payer une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu’à rembourser à l’Etat, agissant ès-qualités la somme de 8.764,58 € du chef d’indemnités de chômage payées à B.

Par requête déposée en date du 10 novembre 2007, B a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée A devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 19 septembre 2007 et condamner à lui payer 6.800 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, un dommage

du chef d’heures supplémentaires et heures de récupération et 208,53 € à titre de gratification de Noël 2008, la remise sous peine d’astreinte des fiches de travail pour la période du 8 janvier 2007 au 28 janvier 2008 de même qu’une indemnité de procédure de 800 €.