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20120524_37440_ARRET_a-accessible.pdf
de travail a pris fin le 30 avril 2010 et voir condamner la défenderesse à lui payer le montant de 3.800.- € brut à titre de salaire du mois d’avril 2010 ainsi que la somme de 500.- € à titre du préjudice moral subi.B interjette appel incident pour voir dire par réformation que le préavis commencerait le 15 avril 2010 avec échéance au 30 avril 2010 par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20120322_33674_ARRET_a-accessible.pdf
954,82 € à titre d’indemnité de départ, de 114 800 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel et de 25 000 € pour préjudice moral.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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111201_36923 ARRETa-accessible.pdf
Elle est d’avis qu’il ressort clairement des attestations testimoniales que le salarié n’a pas respecté les règles strictes de sécurité imposées par C et ce à 5 reprises en gardant sur lui les clés de la C et en vendant les déchets électroniques en l’absence de son supérieur hiérarchique et en gardant le fruit de cette vente d’un montant de 800 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110331_34581 ARRETa-accessible.pdf
Dans votre solde de tout compte sera déduit 800 € (huit cent euros) d'acompte du 12/01 »
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110303_35964 ARRETa-accessible.pdf
Il a enfin condamné A a payer à B une indemnité de procédure de 800.-euros.Or, au vu de l’issue du litige et compte tenu des soins requis, c’est à juste titre que les premiers juges ont déclaré cette demande fondée pour le montant de 800.-euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110217_36750 ARRETa-accessible.pdf
A demande une indemnité de procédure de 800 €.condamne B S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 800 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110210_35088 ARRETa-accessible.pdf
allouer une indemnité de procédure de 800.-euros.Dit fondée la demande de l’intimé sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile , Partant condamne les parties appelantes B s.à r.l. et A s.à r.l. in solidum à payer à C une indemnité de procédure de 800.-euros pour l’instance d’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110127_34516 ARRETa-accessible.pdf
A réclame une indemnité de procédure de 800 €Il convient dès lors de condamner B S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pourcondamne B S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pour l’instance d’appel ;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101111_35132 ARRETa-accessible.pdf
Par jugement du 18 mars 2003 le tribunal du travail a notamment, avant tout autre progrès en cause, nommé un expert ayant pour mission de chiffrer le montant total des commissions redues à A pour la période de novembre 1998 à décembre 2000, ces commissions représentant 5 % du chiffre de vente réalisé lorsque son chiffre d’affaires mensuel a atteint les 800.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100701_34900 ARRETa-accessible.pdf
s’entendre condamner à lui payer les montants de 1 900 € à titre de préjudice matériel et de 1 900 € à titre de préjudice moral ainsi que la somme de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.A réclame actuellement le montant de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100617_34774 ARRETa-accessible.pdf
Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 19 mars 2009 a déclaré le licenciement avec effet immédiat du 16 juin 2008 abusif et condamné A sàrl. à payer à B 3 290 € à titre d'indemnité compensatoire de préavis, 1 800 € à titre de préjudice moral et déclaré non fondée la demande en paiement de dommages et intérêts pour préjudice matériel.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100617_34817 ARRETa-accessible.pdf
Par jugement rendu contradictoirement le 19 mars 2009, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et condamné la S.A. A à payer à B les montants de 3.300 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 1.800 € à titre de préjudice moral et de 463 € à titre de solde de salaire pour novembre 2007.C’est encore à juste titre et pour des motifs
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100325_34567 ARRETa-accessible.pdf
L’appelante réclame une indemnité de procédure de 1.500 euros tandis que l’intimée en réclame une de 800 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100325_34900 ARRETa-accessible.pdf
s’entendre condamner à lui payer les montants de 1 900 € à titre de préjudice matériel et de 1 900 € à titre de préjudice moral ainsi que la somme de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.Il réclame en instance d’appel le montant de 22 800 € bruts à titre d’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091217_33619 ARRETa-accessible.pdf
2. paiement d’une indemnité brute de départ de 3 mois, soit 20.800 €
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091217_34384 ARRETa-accessible.pdf
Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 13 novembre 2008 a déclaré le licenciement abusif pour défaut de motifs et a condamné B S.A. à payer à A le montant de 3 455,17 € à titre de dommage matériel et la somme de 800 € à titre de dommage moral.C’est encore à bon escient que la somme de 800 € a été allouée à A pour préjudice moral lui accru du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091210_34233 ARRETa-accessible.pdf
L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG demande en ordre principal la condamnation de A sàrl. au montant de 8 800,52 € avancé à titre d’indemnités de chômage à B pour la période de février 2008 à février 2009, subsidiairement il demande le remboursement de ce montant de la part de B.B réclame une indemnité de procédure de 800€.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091210_33806 ARRETa-accessible.pdf
A sàrl. réclame une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1 500 € pour l’instance d’appel.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091126_33426 ARRETa-accessible.pdf
Un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 18 octobre 2007 a dit le licenciement abusif et condamné A sàrl. à payer à B 938,86 € à titre d’indemnité compensatrice pour congé non pris, 800 € à titre de dommage moral et 3 319,27 € à titre de préjudice matériel.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_33389 ARRETa-accessible.pdf
Par jugement rendu contradictoirement le 26 novembre 2007, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et condamné la S.A. A à payer à B les montants de 2.122,86 € du chef de préjudice matériel, de 1.800 € du chef de préjudice moral ainsi qu’une indemnité de procédure de 300 €.
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