Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au regard des développements qui précèdent, la demande de PERSONNE2.) est à déclarer fondée à concurrence de la somme de 800 euros évaluée ex aequo et bono par le tribunal.Il y a lieu d’ordonner la compensation entre les montants redus de part et d’autre au titre des demandes principale et reconventionnelle, de sorte que la bailleresse devra payer à la

1) un prêt du 19 janvier 2023, conclu pour un montant principal de 135.800 euros, enregistré dans la comptabilité de SOCIETE2.) pour 120.800 euros en principal depuis le 16 août 2023, avec un intérêt de retard de 5% prévu dans le contrat de prêt à partir du 31 décembre 2023,

Selon le jugement faisant l’objet de l’appel, PERSONNE1.) a été condamné, au pénal, à une peine d’emprisonnement de six mois, à une amende correctionnelle de 800 euros, à une amende de police de 200 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire d'une durée de dix-huit mois applicable à tous les véhicules automoteurs des catégories de permis de conduire A, B,

Il a condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 37.800.- euros à titre d’indemnité d’occupation, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 18.900.- euros à partir de la mise en demeure du 21 mai 2024 et sur le montant de 18.900.- euros à partir de la demande en justice, à savoir le 21 novembre 2024, chaque fois jusqu’à solde.A l’audience

En outre, elle affirme que les déclarations fiscales relatives aux exercices 2018 et 2019 auraient été facturées et acquittées par la société SOCIETE2.) à hauteur de 1.800 euros par exercice.pièces ou lors des plaidoiries, les affirmations de la société SOCIETE1.) selon lesquelles les déclarations des exercices antérieurs auraient été facturées et acquittées

La demande est à déclarer fondée en son principe et partiellement fondée en son quantum, le montant de 800 euros étant jugé adéquat.partant, condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA de ce chef le montant de 800 (huit cents) euros,

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 25 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800,00) euros ainsi qu’aux frais

74.800.- eurosréclamé pour chacun des deux logements ne paraissant pas disproportionné et la durée avancée par PERSONNE1.) étant à retenir, ledit tribunal a déclaré la demande fondée à concurrence du montant de 74.800.- euros (17 x 4.400).En conclusion, le tribunal a fait droit à la demande des PERSONNE1.) à concurrence du montant de 87.034,62 euros (5.000 +

476, n° 800.

Ce dernier les aurait déposés à son propre domicile où ils auraient ensuite partagé le butin (800 euros et des tickets

au virement de la somme de 1.500 euros du compte NUMERO2.) de SOCIETE1.) (SOCIETE3.)) de en date du 7 août 2018 sur le compte NUMERO12.) de SOCIETE11.) Sàrl, ainsi qu’un virement de 800 euros sur un compte de SOCIETE12.) Sàrl, société dans laquelle PERSONNE2.) a des intérêts avec Monsieur PERSONNE1.),au virement de la somme de 1.500 euros du compte NUMERO2.)

Par un contrat de bail du 16 juin 2023, la partie requérante a donné en bail à la partie défenderesse une chambre dans un immeuble sis à L-ADRESSE2.), moyennant un loyer mensuel de 800 euros, charges comprises.

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenuscondamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,52 euros

Concernant la somme importante de 800.- euros trouvée sur sa personne, il a encore déclaré que PERSONNE3.) lui aurait rendu cette somme car il aurait voulu acheter une voiture, mais ne l’aurait au final pas achetée.

En outre, la partie demanderesse sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,-

Il aurait été incarcéré à plusieurs reprises et malgré son revenu réduit de 800,- €, il aurait remboursé une dette antérieure au FNS, une dette à l’égard de l’Office social pour la caution d’un logement antérieur et une dette à l’égard de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros,

Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à charge d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), le Tribunal les condamne chacun à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une peine d’amende

date du 1er juillet 2018 pour une durée de 6 mois, une chambre meublée se trouvant dans un immeuble sis à L-ADRESSE2.), moyennant un loyer mensuel de 800.- EUR et 50.- EUR d’avances sur charges par mois.

Au vu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces