Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 569,61 euros,

Par réformation du jugement entrepris, il y a partant lieu de déclarer la demande de PERSONNE3.) en paiement des arriérés de loyers fondée à concurrence de la somme de 2.800 euros (3.600 – 800).condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 2.800 euros à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts légaux à partir du 20 mai 2022, jusqu’à solde,

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 17 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés

ordonnons à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de régler à l’expert au plus tard le 27 mars 2025 la somme de 800,00 à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de procédure civile ;

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la somme de 800 euros,ordonne à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de payer la somme de 800 euros à l’expert, au plus tard le 2 avril 2025,

ADRESSE5.), sous le numéroNUMERO2.)/3322 d’une contenance d’un are, appartenant à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et les autres, au lieu-dit ADRESSE5.), sous les numérosNUMERO3.)/2525, 800, NUMERO4.) et NUMERO5.) d’une contenance respective de 18 ares, de 26 ares 40 centiares, de 12 ares 20 centiares, de 12 ares 10 centiares et de 26 ares, appartenant à PERSONNE3

Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et de leur absence totale de repentir, le Tribunal décide de les condamner chacun à une peine d’emprisonnement de six (6) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros.1) PERSONNE1.) : c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine

2.800,- € à PERSONNE8.), etLa somme de 10.000,- € prélevée le 25 avril 2018 du compte courant par PERSONNE3.) a été distribuée par ou pour le compte du défunt en espèces comme suit : 1.000,- € aux infirmières, 2.300,- € à PERSONNE10.), 2.800,- € à PERSONNE8.), et un montant non déterminé à PERSONNE7.).

Selon le jugement faisant l’objet de l’appel, PERSONNE1.) a été condamné, au pénal, à une peine d’emprisonnement de quinze mois, assortie quant à son exécution d’un sursis intégral, ainsi qu’à une amende de 800 euros, pour avoir soustrait frauduleusement au préjudice du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) en Ukraine, la somme de 80 euros enAu vu

Par jugement rendu le 17 novembre 2011, la saisie-arrêt a été validée pour les montants de 2.400.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 800.euros à titre de terme courant mensuel indexé à partir du 1er août 2011.

37.168,81 euros 37.610,98 euros 40.778,60 euros 41.107,07 euros 42.863,09 euros 33.616,16 euros 47.800,67 euros 49.633,61 euros 50.550,44 euros 53.090,73 euros 52.549,63 euros 55.363,34 euros 59.045,08 euros 62.359,28 euros 64.348,58 euros

PERSONNE6.) a réitéré, sous la foi du serment, ses déclarations policières, tout en précisant qu’il y aurait eu environ 800.- euros dans la caisse le 14 novembre 2022 et non pas 1.000.- euros.Il y a lieu de préciser qu’à l’audience de la Chambre criminelle, PERSONNE6.) a déclaré sous la foi du serment que le fond de caisse remis à PERSONNE1.) était d’un

Flux, - des boucles d’oreilles de 18 carat d’une valeur de 7.500 Flux, - une bague en or de 200 €, - deux alliances de mariage d’une valeur de 500 €, - une montre en or familiale d’une valeur de 400 €, - un bracelet et une chaîne en or avec une croix d’une valeur de 800 €, - une montre de la marque Ice Watch d’une valeur de 100 €, - divers bijoux de la

Elle a finalement sollicité la condamnation de la requérante à lui payer une indemnité de procédure de 800 euros.

vu de l’enjeu du litige, à concurrence de 800 euros.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) épouse PERSONNE2.) en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile à concurrence de 800 euros ;partant condamne PERSONNE3.) et PERSONNE4.), chacun pour le tout, de payer à PERSONNE1.) et

Étant donné qu’il parait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE4.) les frais par lui exposés, cette demande est fondée et justifiée pour le montant de 800 euros.PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sont partant condamnés à payer, solidairement, à PERSONNE4.) 800 euros.dit la demande de PERSONNE4.) en obtention d’une indemnité de procédure fondée pour

entre janvier 2021 et mars 2021, en effectuant des retraits en espèce au préjudice de PERSONNE4.) d’un montant total de 7.800 euros,entre octobre 2017 et janvier 2018, d’avoir régulièrement prélevé auprès des agences Banque SOCIETE4.) et SOCIETE5.) des sommes d’argent d’un montant total de 56.850 euros et notamment entre le 9 novembre 2017 et le 8 janvier

Elle aurait, depuis son arrivée, gagné le montant de 2.800 euros, dont 15 à 20 clients.

frauduleusement fait procéder par le biais d’un membre de la famille, PERSONNE6.), à une inscription portant sur une créance « fictive » de 800.000.- euros.Contrairement à la position soutenue par les appelants, un créancier hypothécaire qui n’est pas premier inscrit pourrait pratiquer une saisie immobilière, laquelle serait commune et profiterait à tous les

à 3.800 €.