Décisions intégrales des juridictions judiciaires

montant de 799,99 € et non fondée pour le surplus, dit la demande en paiement des primes et gratifications fondée à hauteur du

juin 2017, la plus récente, pour fixer l’indemnité d’occupation mensuelle, sur la base annuelle de 5% du montant de 799.000 euros, soit à 3.329,16 euros.

799.014,10 EUR

Il se dégage des pièces versées en cause que PERSONNE1.) a obtenu un prêt pour un montant de 448.900,00 euros auprès de la SOCIETE1.) en date du 5 décembre 2016, remboursable par des mensualités de 1.799,30

Il poursuit en expliquant qu’ « un recours a été introduit dans les délais par les débiteurs contre la poursuite pour dettes N°2001/17954 du 14ème Office d’Exécution d’Istanbul, comportant la créance principale d’un montant de 9 799 402 USD, les intérêts d’un montant de 48 997 USD et les taxes d’un montant de 2 450 USD, soit la somme totale de 9 850 849 USD

L’intimé interjette régulièrement appel incident et demande à voir condamner l’appelante à lui payer le montant de 31.799,04 EUR, réduit par la suite à 30.995,28 EUR, au titre d’indemnité de congés non pris, avec les intérêts légaux à compter du 15 mars 2016, jour de la mise en demeure, jusqu’à solde.

Suite au dépôt du rapport d’expertise, la société SOC.2.) a continué à réclamer la condamnation de la société SOC.1.) à lui payer la somme de 96.869,62 €, tandis que cette société a réduit sa demande reconventionnelle, principalement, au montant de 80.799,28 € et, subsidiairement, à la somme de 74.534,34 €.Elle conclut à titre reconventionnel à voir

A l’audience de première instance du 12 février 2018, Maître Céline MERTES a demandé à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 3.799,86 euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 30 août 2017.Par réformation du jugement entrepris, l’appelante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 3.799,86 euros.En

Le représentant du Ministère Public, en renvoyant à une jurisprudence française récente (Cass. Crim. 22 février 2017, n° 15-85.799, ou encore Cass.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du tribunal d'arrondissement qui avait condamné la demanderesse en cassation à payer à la défenderesse la somme de 799.437,60 euros avec les intérêts au taux légal à courir à partir de la demande en justice et d'avoir rejeté la demande de la demanderesse en cassation en obtention d'une

I), actionnaire unique de FORTINVEST, a fait un apport en capital et en compte d’actionnaire à FINAVEST pour un montant d’environ 56,9 millions USD par des apports en numéraire (4.100.000,- USD), une émission obligataire (41.000.000,USD) et des prêts d’actionnaire (11.799.492,16 USD).

Il ressort des pièces versées par B), qu’il a remboursé sur le prêt hypothécaire un montant total de 15.799,77 euros du 16 mai 2011 au 31 décembre 2011 et un montant total de 23.870,04 euros par année du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017 et encore un montant total de 17.902,53 euros du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018, soit la somme totale de 176.922

d’avoir de manière illicite, acquis, détenu et transporté en vue d’un usage par autrui, les quantités importantes de cocaïne et de cannabis reprises sub 1.1., ainsi que 799 grammes de cocaïne cachés dans la forêt dans les environs de son lieu de séjour à LIEU1.),en l’espèce, d’avoir de manière illicite, acquis, détenu et transporté en vue d’un usage par

Le prévenu fait enfin plaider que le Grand-Duché de Luxembourg n’a pas respecté la directive du 19 décembre 1977 (77/799/CEE) concernant l’assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs qui prévoit un échange automatique, entre États membres, de toutes les informations susceptibles de leur permettre l’

sinistre du 1er octobre 2009 : 3.799,64.- euros à titre de frais de remise en état des appartements touchés (3.599,64.- euros) et à titre d’indemnisation des époux F.) (200.- euros).

Par acte d’huissier de justice du 28 janvier 2016, la société anonyme B a assigné la société à responsabilité limitée A (ci-après la société A) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 799.437,60 € du chef d’une facture impayée, avec les intérêts légaux à partir de

L’estimation la plus récente du 13 juin 2017 valorise l’immeuble à la somme de 799.000.- euros.

Transport : fasc. 799 réglementation sociale applicable au personnel roulant des transports routiers n° 132).

Il ressort des pièces versées par XXX qu’il a ainsi remboursé un montant total de 15.799,77 euros du 16 mai 2011 au 31 décembre 2011 et un montant total de 23.870,04 euros par année du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 sur le prêt hypothécaire commun, à savoir au total 135.149,97 euros.

En ordre subsidiaire, A.) demande à voir déclarer nul et non avenu le licenciement intervenu, sinon à le voir déclarer abusif, à voir retenir le harcèlement moral et à voir condamner l'AC BB.) au paiement de la somme globale de 134.799,30 euros ou toute autre somme même supérieure à dire d'expert, sinon à voir dire que le licenciement est entaché d’une