Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il demande à la Cour de le réformer, de déclarer la juridiction du travail compétente, de déclarer le licenciement du 18 septembre 2007 abusif et de condamner la société intimée à lui payer un total de 54.797,62 €.

485.653,99 euros pour l’exercice 2004 et à hauteur de 797.884,10 pour l’exercice 2005, réalisés par la société A en relation avec les prestations de services fournies dans le cadre du « management and agency agreement » conclu avec la société de droit belge B, à la TVA luxembourgeoise et a dit que c’est à tort que l’Administration de l’Enregistrement et des

Elle demande, par conséquent, la condamnation solidaire, sinon in solidum, de A.) et de la compagnie ASS1.) S.A. à lui rembourser la somme de 68.797,78 EUR (valeur au 1er juin 2009), avec les intérêts compensatoires au taux légal à partir du décaissement de chaque mensualité jusqu’à solde.réclamée de 68.797,78 EUR.SANTE la somme de 68.797,78 EUR avec les

vente de biens relevant de la succession et auxquelles il incomberait d’établir que les formalités prévues à l’article 797 du code civil ont été respectées ;

En d’autres termes, la COMMUNE est en principe fondée à réclamer le paiement des consommations d’eau et d’électricité des communs directement à PERSONNE1.) et ceci, non pas pour le montant total et non pas solidairement avec PERSONNE2.), mais à concurrence des 797,54 millièmes détenus par PERSONNE1.).Quote-part PERSONNE1.) (797,54/1000) 4.478,82 1.332,12

Le tribunal a rejeté la demande des époux PERSONNE1.)PERSONNE2.) tendant à la condamnation au paiement du montant de 7.797.- euros.La demande additionnelle en paiement du montant de 7.797.- euros a été rejetée, notamment au motif que ce montant correspond à hauteur de 7.600.- euros à des travaux de remise en peinture inclus au montant de 62.387,50- euros

En effet, il est acquis en cause que, moyennant un salaire net mensuel d’environ 1.500 € pour un travail à plein temps, elle doit faire face au remboursement 1) du prêt maison à raison de 797,03 € par mois, ce depuis novembre 2008, 2) d’un prêt E à raison de 279,98 € par mois, prêt contracté par les deux époux en janvier 2008 et destiné à l’acquisition d‘une

les bons de travail versés en pièces n° 110-125-127-128-129-133-137-138139 sont en relation avec la facture du 11.01.2000 d'un montant de 739.797.- Luf (chemise n° 2, pièce n° 25), soit 18.339,09.- euro,de vérifier l’exactitude des factures suivantes : n° 00-4124004-001 du 11.01.2000 d'un montant de 739.797.- Luf n° 00-4124004-123 du 14-06-1999 d'un montant

aux requérantes en réparation de leurs dommages respectifs les sommes de 18.797,60 et 4.6160,11 euros.

725.919.- EUR, de 2.088.551.EUR et de 50.000.- EUR, on en vient au total des condamnations civiles à charge de A.) pour un montant principal de 23.886.797,12.- EUR.

1.797.- euros, montant auquel il y a lieu de condamner le locataire par réformation du jugement entrepris.seulement fondée à concurrence du montant de 1.797.- euros, partant condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) le montant de 1.797.- euros avec les intérêts légaux sur le montant de 1.550.- euros à partir du 30 avril 2008 jusqu’à solde et

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement n° 797/2008 du 03.03.2008, rendu par défaut à l'égard de X.) par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, et dont les considérants et les dispositifs sont conçus comme suit:Par lettre entrée au Parquet de Luxembourg le 07.04.2008

Il résulte du rapport numéro 797 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 19 décembre 2007 que A.) , B.) , C.) et D.) sont arrêtés le 10 octobre 2007 par la police judiciaire fédérale d’Arlon sur base de mandats d’arrêt européens datant du 8 octobre 2007 et émanant du juge d’instruction luxembourgeois VincentIl y a

SOC.1.) ne conteste pas qu’elle a reçu en mars 1992 le montant de 797.987 USD de son réassureur, la compagnie SOC.2.), dans le cadre du décès du sieur X.).

3) en date du 1er mars 1991 a été viré d'un compte auprès de la BQUE1.) Luxembourg, sans instruction et autorisation du client CL2.), un montant de 3.797.750.- SFR au profit d'un compte privé de D.) auprès de l'BQUE3.) Lausanne.

Jugement commercial XV No 797/06 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille six Numéro 95950 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Yolande MAHNE, greffière.

797/2005 du 17 novembre 2005 à 10h00

L'article 797 prévoit que pendant la durée de ces délais l'héritier ne peut être contraint à prendre qualité et il ne peut être obtenu contre lui de

L’article 797 du nouveau code de procédure civile prévoit que le même acte (acte contenant demande en collocation et constitution d'avoué) contiendra la demande à fin de privilège.

plus subsidiairement condamner les défendeurs, solidairement, à payer aux demandeurs des dommages et intérêts à savoir : à SOC3.), détentrice de 341.000 actions : EUR 56.049.000.à SOC4.), détentrice de 653.648 actions : EUR 116.676.168.à SOC5.), détentrice de 88.500 actions : EUR 15.797.250.à SOC6.), détentrice de 70.000 actions : EUR 12.495.000.à ASS1.) S.A