Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PC.A.) demande à titre de réparation de son dommage moral pour perte tragique de son fils, le montant de 24.789,35 euros.

Y.) n’étant tenu solidairement à la réparation du préjudice que pour le montant de 24.789,35 euros en vertu des développements en fait en en droit que précèdent.la dit f o n d é e et j u s t i f i é e pour le montant de 24.789,35 euros à l’égard de Y.)c o n d a m n e X.) et Y.) à payer solidiairement à C.) le montant de 24,789,35 euros, avec les intérêts

98/2002, notifiée le 16 mai 2002, la condamnant à payer à Maître A) la somme de 24.789,35.- € du chef de frais et honoraires suivant mémoire d’honoraires du 31 mai 2001 et sur la demande reconventionnelle formée par B) en allocation du montant de 196.553.- francs duconditionnelle de paiement pour le montant de 24.789,35.- € est fondée.

l’astreinte étant plafonnée à un montant de 24.789,35.- euros.

reconventionnelle des appelants recevable et fondée et de condamner les intimés solidairement sinon in solidum sinon individuellement au paiement de la somme de 1.000.000.- francs (24.789,34 € du chef de dommages et intérêts pour préjudice subi, de dire également leur demande en obtention d’une indemnité de procédure recevable et fondée et de condamner les

789.462.- francs – solde de l’indemnité de départ –X.) demande un solde de 789.642.- francs, les juges de première instance étant partis d’un salaire de base insuffisant.

solde (indemnité compensatoire de préavis : 774.789.francs ; indemnité de départ : 387.399.- francs ;

qu’elle estimait le montant lui redû par SOC2.) à 4.240.000.- DEM, dont 3.450.000.- DEM à titre de capital et 789.235,15.- DEM à titre d’intérêts.