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20030624_CA7_27450a-accessible.pdf
98/2002, notifiée le 16 mai 2002, la condamnant à payer à Maître A) la somme de 24.789,35.- € du chef de frais et honoraires suivant mémoire d’honoraires du 31 mai 2001 et sur la demande reconventionnelle formée par B) en allocation du montant de 196.553.- francs duconditionnelle de paiement pour le montant de 24.789,35.- € est fondée.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20030311_CA7_26964a-accessible.pdf
l’astreinte étant plafonnée à un montant de 24.789,35.- euros.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20030129_CA1-26150a-accessible.pdf
reconventionnelle des appelants recevable et fondée et de condamner les intimés solidairement sinon in solidum sinon individuellement au paiement de la somme de 1.000.000.- francs (24.789,34 € du chef de dommages et intérêts pour préjudice subi, de dire également leur demande en obtention d’une indemnité de procédure recevable et fondée et de condamner les
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20011220_CA3-24936a-accessible.pdf
789.462.- francs – solde de l’indemnité de départ –X.) demande un solde de 789.642.- francs, les juges de première instance étant partis d’un salaire de base insuffisant.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20001221_24180 ARRET.doc.a-accessible.pdf
solde (indemnité compensatoire de préavis : 774.789.francs ; indemnité de départ : 387.399.- francs ;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20000705-CA4-22702a_arret-accessible.pdf
qu’elle estimait le montant lui redû par SOC2.) à 4.240.000.- DEM, dont 3.450.000.- DEM à titre de capital et 789.235,15.- DEM à titre d’intérêts.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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