Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 98/2002, notifiée le 16 mai 2002, la condamnant à payer à Maître A) la somme de 24.789,35.- € du chef de frais et honoraires suivant mémoire d’honoraires du 31 mai 2001 et sur la demande reconventionnelle formée par B) en allocation du montant de 196.553.- francs duconditionnelle de paiement pour le montant de 24.789,35.- € est fondée.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. reconventionnelle des appelants recevable et fondée et de condamner les intimés solidairement sinon in solidum sinon individuellement au paiement de la somme de 1.000.000.- francs (24.789,34 € du chef de dommages et intérêts pour préjudice subi, de dire également leur demande en obtention d’une indemnité de procédure recevable et fondée et de condamner les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. 789.462.- francs – solde de l’indemnité de départ –X.) demande un solde de 789.642.- francs, les juges de première instance étant partis d’un salaire de base insuffisant.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. qu’elle estimait le montant lui redû par SOC2.) à 4.240.000.- DEM, dont 3.450.000.- DEM à titre de capital et 789.235,15.- DEM à titre d’intérêts.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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