Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. AG 14.500 euros, - D.) virait le 12 février 2003, 8.789,09 euros, - RR.) virait le 13 février 2003, au nom de la société SOC7.) AG, 8.500 euros, - HH.) virait le 13 février 2003, au nom de la société (2003, 3.900 euros, - K.) virait le 24 mars 2003, 4.250 euros, - H.) virait le 1er avril 2003, 8.500 euros, - DD.) virait le 11 mars 2003 117.584,37 $, - BB.)

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. A l’appui de leur recours les appelants font valoir qu’aucun fait répréhensible ne serait reproché à la dame A.), que B.) aurait été condamné aux Pays-Bas pour le montant précis de 8.341.789 florins néerlandais, que suite à une perquisition auprès de la BGL des comptes à hauteur de 4.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. PC.A.) demande à titre de réparation de son dommage moral pour perte tragique de son fils, le montant de 24.789,35 euros.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. Y.) n’étant tenu solidairement à la réparation du préjudice que pour le montant de 24.789,35 euros en vertu des développements en fait en en droit que précèdent.la dit f o n d é e et j u s t i f i é e pour le montant de 24.789,35 euros à l’égard de Y.)c o n d a m n e X.) et Y.) à payer solidiairement à C.) le montant de 24,789,35 euros, avec les intérêts

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  5. 98/2002, notifiée le 16 mai 2002, la condamnant à payer à Maître A) la somme de 24.789,35.- € du chef de frais et honoraires suivant mémoire d’honoraires du 31 mai 2001 et sur la demande reconventionnelle formée par B) en allocation du montant de 196.553.- francs duconditionnelle de paiement pour le montant de 24.789,35.- € est fondée.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  6. reconventionnelle des appelants recevable et fondée et de condamner les intimés solidairement sinon in solidum sinon individuellement au paiement de la somme de 1.000.000.- francs (24.789,34 € du chef de dommages et intérêts pour préjudice subi, de dire également leur demande en obtention d’une indemnité de procédure recevable et fondée et de condamner les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. 789.462.- francs – solde de l’indemnité de départ –X.) demande un solde de 789.642.- francs, les juges de première instance étant partis d’un salaire de base insuffisant.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. qu’elle estimait le montant lui redû par SOC2.) à 4.240.000.- DEM, dont 3.450.000.- DEM à titre de capital et 789.235,15.- DEM à titre d’intérêts.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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