Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la somme de 315.983 euros saisie sur des comptes bancaires ouverts au nom du prévenu auprès de la banque BQUE1.) (SCHWEIZ) AG comme ayant été approvisionné par un virement de 17.784.355,51 euros détournés au préjudice des sociétés opérationnelles du groupe SOC5.).

Son disponible mensuel net oscillerait entre 784,00 euros (en 2015 et 2017) et 1.294,31 euros (en

Cette baisse est évaluée par lui à (4.000 +12.784 +25.904 euros) soit un total de 42.688 euros.

À l’audience des plaidoiries de première instance du 13 mars 2019, la société SOCIETE1.) a soulevé l’incompétence ratione valoris du tribunal de paix, au motif que la caution ne pourrait être déduite de la facture, de sorte que le montant dont l’ORGANISATION1.) souhaiterait obtenir paiement s’élèverait en réalité à 14.784,00 euros et dépasserait ainsi leLe

En droit français, depuis la modification législative du 16 février 2015, est réputé purement conservatoire, aux termes de l’article 784, alinéa 3, 3° du Code civil, « l’acte destiné à éviter l’aggravation du passif successoral ».

Par exploit du 9 octobre 2014, SOC.1.) a fait donner assignation aux époux A.)-B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de les entendre condamner, solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 45.784,73 euros, outre les intérêts légaux, au titre de l’indemnité conventionnelle

Or bien qu’ayant entretemps déposé sa déclaration d’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2011 et ayant complété son dossier, et bien qu’elle ait finalement déclaré une perte commerciale de 28.784,81 EUR, alors que l’imposition d’

128.352,00 euros 42.784,00 euros 140.645,00 euros 31.160,60 euros

Par exploit d’huissier du 21 novembre 2017, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) et à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après SOCIETE1.)) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 2.784,49 euros, avec lesPar

IKODOMOS demande la condamnation solidaire de A.), de B.) et de C.) au paiement à KURT du montant de 2.784.733,- EUR, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.La partie demanderesse soutient que sur douze projets immobiliers sous-traités à TCOMALUX, cette

11.784,27 10.151,00 -22.788,24

le 25 mai 2009, un montant de 17.784.355,51 euros est viré sur un compte du prévenu auprès de la Banque BQUE1.) Bankiers en Suisse.Il ressort encore de la documentation bancaire saisie que les comptes du prévenu auprès de la banque F. BQUE1.) (SCHWEIZ) AG ont été approvisionnés notamment par un virement de 17.784.355,51 euros provenant d’un compte du prévenu

des lieux de l’accident d’un montant de 2.784,23 EUR.

La demande principale de l’appelante tend à se voir indemniser à hauteur des sommes de 18.361.784,99 USD et de 1.018.106,90 € investies par ses clients dans le C.

récupérables sur simple présentation des quittances des ouvriers y employés, fixé l’indemnité d’occupation mensuelle redue par PERSONNE1.) à partir du 1er avril 2017 à la somme de 20.928,00 euros, dit la demande en obtention d’une indemnité d’indisponibilité pour les mois d’avril, mai et juin 2017 fondée jusqu’à concurrence de la somme de 62.784,00 euros,

CL1.) a déclaré avoir visité le « CAB1.)» le 1er mai 2011 et d’y avoir déboursé 784 euros dont 500 euros et pour deux heures passées avec une danseuse dans un séparé où la fille a presté des actes sexuels.

Numéro 177.784 du rôle

CL1.) a déclaré avoir visité le « CAB1.)» le 1er mai 2011 et d’y avoir déboursé 784 euros dont 500 euros et pour deux heures passées avec une danseuse dans un séparé où la fille a presté des actes sexuels.

T a déclaré avoir visité le « H» le 1er mai 2011 et d’y avoir déboursé 784 euros dont 500 euros et pour deux heures passées avec une danseuse dans un séparé où la fille a presté des actes sexuels.

de (4.784,88 + 444 =) 5.228,88 euros à titre de dommagesverbal l’absence de cuisine équipée, de sorte qu’elle demande à voir condamner les parties défenderesses à lui payer le montant de 4.784,88 euros auquel elle évalue les éléments de cuisine manquants ainsi que le montant de 444.- euros pour la cuisinière vitrocéramique.