Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les paiements des montants de 100 euros le 30 juin 2014, de 1.400 euros le 22 juillet 2014, de 4.784,98 euros et de 800 euros en date du 17 octobre 2014 tels qu’attestés par la comptable de la SA S1 ne permettent pas non plus de retenir que ces paiements ont été faits en exécution d’un contrat de travail, d’autant plus que T2 atteste que A a été payé en tant

Le document du 5 juin 2012 n’est, selon les appelantes, pas à considérer comme facture puisqu’il ne contient que le montant contractuel originel de 1.784.000 EUR issu du contrat d’entreprise passé entre CC.) et DD.) et l’énumération de différents suppléments non autrement datés ou détaillés.

à payer à l’ETAT le montant de 1.784,70 euros versé au salarié pendant la période du 20 janvier au 20 avril 2015.En tout état de cause, il demande à la Cour de limiter le montant à rembourser à l’ETAT à 1.784,70 euros avancé par ce dernier pendant la période du 10 janvier au 20 mars 2015.C’est également à juste titre qu’elle a condamné l’employeur à

44,10 € 26,70 € 36,20 € 47,80 € 21,55 € 82,00 € 78,50 € 164,61 € 28,50 € 22,63 € 31,80 € 10,30 € 9 784,42 €

Au moment de la plainte, le montant de la facture s’élevait à 1.784.-euros.Au dépôt de plainte, les frais occasionnés s’élevaient déjà à 1.784.-euros, frais auxquels il fallait par la suite encore rajouter les frais occasionnés par le remorquage.

mais que le loyer a été facturé mensuellement de sorte que pendant la période de mai 2002 à mars 2014 inclus, elle aurait payé un montant mensuel indexé de (24.417,51+905,73+1.472,49 =) 26.795,73 euros x 784,53/620,10 =33.901,08 euros, soit un montant total de 229.693,98 euros HTVA au-delà de ce qui était réellement dû.

Bruylant, 2011 p.784).

Bruylant, 2011 p.784).

CL1.) a déclaré avoir visité le « CAB1.)» le 1er mai 2011 et d’y avoir déboursé 784 euros dont 500 euros et pour deux heures passées avec une danseuse dans un séparé où la fille a presté des actes sexuels.

Elle demande par réformation de déclarer son licenciement abusif et de lui allouer la somme de 60.784,25 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis.

mensuel brut à prendre en considération s’élève donc à 13 x 10.368,01 = 134.784,13 :12=11.232,01 euros.

Ainsi, le chiffre d’affaires total réalisé avec le parc propre sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffre à 4.609.487 €, par rapport à un budget fixé à 4.861.271 €, ce qui correspond à un chiffre total non réalisé de 251.784 € et donc un retard sur le budget de plus de 5 %.sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffrait à 4.609.487 €

Ainsi, le chiffre d’affaires total réalisé avec le parc propre sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffre à 4.609.487 €, par rapport à un budget fixé à 4.861.271 €, ce qui correspond à un chiffre total non réalisé de 251.784 € et donc un retard sur le budget de plus de 5 %.sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffrait à 4.609.487 €

id=784

perte de revenu du remploi des bénéfices réalisés sur 4 ans: 352.784,00 €

En vertu des dispositions de l’article 784 du code civil, la renonciation à une succession ne se présume pas ;

Vu le jugement attaqué rendu le 10 décembre 2015 sous le numéro 784/15 par le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en instance d’appel en matière de police ;

Il y a lieu de rappeler que la partie requérante fait soutenir que par erreur, elle n’a pas payé le supplément de loyer découlant de la clause litigieuse annuellement, mais mensuellement, en réglant, notamment, au 1er août 2011, un montant mensuel indexé de (24.417,51 + 905,73 + 1.472,49 =) 26.795,73 € x 784,53/620,10 = 33.901,08 €, de sorte qu’au cours de

Par assignation du 26 novembre 2014, la SIH a, par l’intermédiaire de son avocat luxembourgeois Me Jean-Paul NOESEN, saisi le tribunal de commerce de Luxembourg d’une demande en paiement contre P) pour un montant de 89.784,70 €.

Par jugement du 21 décembre 2010, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a condamné A) à payer à B) la somme de 52.824,75 euros, dont 47.040 euros à titre de taxe de séjour et 5.784,75 euros à titre de taxe d’utilisation du canal, ces montants avec les intérêts légaux tels que spécifiés au dispositif dudit jugement.confirme le jugement pour autant qu’il a