Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société AAA a réclamé à CCC un montant de 79.779,19 €.partant à voir condamner CCC à payer le montant de 79.779,19 € à la société AAA avec les intérêts légaux sur cette somme à compter de la demande en justice,

8.846,86 € 9.647,30 € 19.097,18 € 65.198,70 € 151.160,33 € 214.344,48 € 212.924,59 € 270.779,18 € 256.704,56 € 1.208.693,18 €

Audience publique du vendredi, vingt-cinq juin deux mille dix Numéro du rôle : 127.779 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier.

Mais encore, à supposer que les retards allégués se trouvent en relation de cause à effet avec la baisse du chiffre d’affaires allant, pour la période de mars à juillet, de 84.144 € en 2006 à 33.779 € en 2007, on ne saurait – à défaut d’autres éléments corroborants – déterminer dans quelle proportion la perte de bénéfices subie par la société AAA est due à

voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, la société CCC et la société DDD S.A. à payer à la société AAA la somme de 42.779,88 € ou tout autre montant même supérieur à dire d’expert, à augmenter des intérêts légaux à partir du 10 août 2006, date d’une mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

trimestres à venir jusqu’au 14 avril 2006 pour un montant de 779.000 €,

L’accusation de faux bilan porte tout d’abord sur le fait que le bilan de la société SOC1.) S.A. au 31 décembre 2002 mentionne sous la rubrique « Disponible » le montant de 29.779,88 euros, alors que le montant de 31.000 euros, correspondant au capital social, qui constituait le seul avoir de la société, aurait été débité du compte bancaire le 19 novembreLe

Arrêt n° 779/09 Ch.c.C. du 16 octobre 2009. (Not.: 10691/07/CD)

constater que la requérante a subi un préjudice en relation causale directe avec les infractions commises, à tout le moins de 1.000.000.- luf., soit 24.779,35.- euros, correspondant au prix de vente de l’actif de la société en janvier 1997, détourné par les prévenus, respectivement par le prévenu X.)condamner le prévenu X.) à payer à la partie requérante la

Ils font enfin valoir que le total des créances dénoncées au curateur, dont certaines sont contestées, s'élève à 133.806,88 euros, qu'en y ajoutant les frais de la curatelle évalués par le curateur à 3.500.- euros le total d'élève à 138.306,88 euros, que la faillite dispose d'un actif estimé à 338.779,58 euros, dont 107.054,58 euros de trésorerie.

Il n’est pas contesté qu’actuellement un montant suffisant pour désintéresser les titulaires des créances certaines, liquides et exigibles au jour du prononcé de la faillite se trouve à la disposition de ces titulaires et que les liquidités de la société se sont élevées au jour du prononcé de la faillite à 6.779,90 €.

Ces éléments sont en contradiction flagrante avec ses déclarations suivant lesquels il serait venu du (...) via l’Italie au Luxembourg (p-v 779/1 du 17.11.Ces éléments sont en contradiction flagrante avec ses déclarations suivant lesquels il serait venu du (...) via l’Italie au Luxembourg (p-v 779/1 du 17.11.

constater que la requérante a subi un préjudice en relation causale directe avec les infractions commises, à tout le moins de 1.000.000.- luf., soit 24.779,35.- euros, correspondant au prix de vente de l’actif de la société en janvier 1997, détourné par les prévenus, respectivement par le prévenu P.1.)condamner le prévenu P.1.) à payer à la partie requérante

Les factures pour le rénovation pour un montant de 15.779.149 Flux ont été payés par ces fonds ainsi que les remboursements pour le prêt pour un montant de 1.082.600 Flux.

Par jugement rendu contradictoirement le 28 janvier 2006, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif pour cause d’imprécision des motifs et a condamné la S.A. T.) à payer à G.) les montants de 5.000 € à titre de dommagesintérêts pour préjudice moral et de 1.779,13 € à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris ainsi qu’une indemnité de

Dans un entretien n° 779 du 14 janvier 2006, P6.) lui dit : « non, je vais lui téléphoner personnellement pour qu’il aille chercher et pour nous qu’il la ramène, seulement il n’est pas possible que lui il arrive aujourd’hui »

Les factures pour le rénovation pour un montant de 15.779.149 Flux ont été payés par ces fonds ainsi que les remboursements pour le prêt pour un montant de 1.082.600 Flux.

montant par meuble : 5.399,86 € - 30% = 3.779,90 €)

déclaré fondée sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis et de dommages-intérêts à concurrence de ( 4.950,76 + 2.500 + 1.779,62 = ) 9.230,38.-

à tort que le tribunal se serait basé sur l’attestation en brevet pour dire qu’un montant de 2.677.779.- francs aurait été remis par la dame C.) à sa fille A.) et pour voir dire que A.) serait redevable d’une indemnité d’occupation de la maison commune.A.) réclame de ce chef une récompense de 2.677.779.- suivant attestation reçue par Maître SCHWACHTGEN le 10