Décisions intégrales des juridictions judiciaires

765).765).

765).

Concernant la somme de 20.447.149,72 euros, force est de constater que la somme de (300.000 + 6.160.000 + 6.305.549 euros =) 12.765.549 euros avait déjà quitté le patrimoine de la société SOC5 G.) avant l’entrée en vigueur de la loi du 17 juillet 2008 pour avoir été viré à la société SOC7.).

duquel une action ne peut plus s'exercer se situe nécessairement à la date d'exigibilité de l'obligation qui lui a donné naissance" (Cass. 1re civ., 30 mars 2005, n° 02-13.765 : JurisData n° 2005-027800 ;

Par requête du 12 mars 2014, A) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de l’y voir condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif, le montant total de 765.287,52 EUR;

A) fait état d’un salaire mensuel net de 2.888,80 euros et d’un loyer mensuel de 765 euros ;

Tout en maintenant qu’elle a fait pratiquer saisie-arrêt pour avoir sûreté et paiement de la somme de 87.297,19 EUR correspondant à des factures relatives à des travaux effectués par elle suite au contrat de construction du 1er mars 2013, la société SOC.1.) dit avoir « émis plusieurs factures pour un montant total de 1.884.765,98.- €, dont 134.098,38.-

Quant au fond, principalement, valider la saisie-arrêt du 22 mai 2017 pour le montant de 33.765,76 € (33.923,71 € - 157,95 €) à augmenter des intérêts conventionnels à partir du 01 juin 2017 sur la somme de 15.000 € jusqu’à solde conformément au jugement du 27 mai 2015 et à augmenter des intérêts légaux sur la somme de 12.400 € jusqu’à solde conformémentEn

à titre subsidiaire la somme de 159.365,98 EUR sinon de 139.765,98 EUR ;

765 euros - 1 boîte à chaussures de la marque John Richmond (boîte vide) sans prix - 2 boîtes à chaussures de la marque Gucci (boîtes vides) sans prix - 2 boîtes à chaussures de la marque Gucci (boîtes vides) avec prix765 euros - 1 boîte à chaussures de la marque John Richmond (boîte vide) sans prix - 2 boîtes à chaussures de la marque Gucci (boîtes vides)

765).765).

à partir du 24.8.2006 sur un montant de 16.416,56 euros, − à partir du 10.11.2006 sur un montant de 8.648,26 euros, − à partir du 16.2.2007 sur un montant de 20.137,75 euros, − à partir du 23.4.2007 sur un montant de 40.862,64 euros, − à partir du 13.11.2007 sur un montant de 5.765,36 euros, − à partir du 18.2.2008 sur un montant de 9.313,00 euros, − à

765).765).

présentant au 1er juin 2012 un solde de 49.165 euros et fixe les attributions respectives, soit attribution de la maison à B) à charge pour lui de payer à A) une soulte s’élevant à la somme de 81.765,90 euros et de reprendre le prêt hypothécaire auprès de la banque (...).soit la somme de 81.765,90 euros, à l’acte.A) reconnaît s’être vu attribuer une soulte

La démolition sous astreinte des ouvrages, ordonnée par le juge pénal, incombe au bénéficiaire des travaux ou de l'utilisation irrégulière à la date des faits, peu importe que la société SOC1.) s.a. ait ultérieurement perdu cette qualité (Cass. crim., 20 oct. 1993, n° 9380.765: JurisData n° 1993-002154;

La société SOC.1.) invoque à l’appui de son action en ordre principal que les décisions de l’AED prendraient appui sur une circulaire N° 765 émise par ses soins en date du 15 mai 2013, alors cependant que cette circulaire ne serait applicable, selon ses propres termes, qu’à partir de l’exercice fiscal 2013.En cours d’instance, la société SOC.1.) relève

En ordre subsidiaire, au cas où il faudrait appliquer un prorata de déduction, la S.C.A. SOC1.) demande à voir appliquer un prorata spécial sur base de la circulaire N° 765 de l’AED qu’elle se propose de fixer à 75%, compte tenu de ce qu’elle investit ses avoirs dans l’entité américaine SOC1.) PROPERTIES II US, L.P. à concurrence de 75% par le biais d’octroi

Le Ministère Public lui reproche encore d’avoir détenu au moins 24.765 munitions d’armes à feu sans disposer d’une autorisation de la classe 3A, telle que prévue à la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.Il avait partant détenu au moins au total 24.765 cartouches d’armes à feu à son domicile.La détention de 24.765 cartouches d’

Détentrice d’un titre exécutoire à l’égard de C) sur un montant total de 11.540,75 euros (6.775,31 euros et 4.765,44 euros) comme résultant de la grosse en forme exécutoire d’un jugement rendu entre parties le 24 septembre 2012 par le Tribunal de Paix de Diekirch, la société MUNHOVEN SA a fait inscrire en date du 5 décembre 2012 une hypothèque judiciaire sur

entendre dire que sa créance à l'encontre de la société anonyme SOC.1.) SA, en faillite, s'élève au montant de 765.101,46 euros, à augmenter des intérêts de 4,50% l'an, sinon des intérêts légaux, en application de l'article 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard, à partir du 1er avril 2015, date du