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20250703_TALCH09_2136_pseudonymisé-accessible.pdf
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
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Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (M. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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fonction de son intime conviction (cf. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20250605_TALCRIM_LCRI-59_pseudonymisé-accessible.pdf
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
-
20250605_TALCH07_1768_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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