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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20251016_TALCH13_2817_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/10/2025
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20251016_TALCH09_2825_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/10/2025
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20251016_CAS-2025-00022_137_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/10/2025
Bruxelles, 25 mai 1887, J.T., 1887, colonne 764.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20251015_TALCH23_2800_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/10/2025
page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
20251014_JPDPolice_198_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/10/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20251012_TALCH23_3388_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/10/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
20251012_TALCH23_3392_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/10/2025
page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
20251012_TALCH23_3391_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/10/2025
page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
20251012_TALCH23_3385_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/10/2025
page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
20251009_TALCH12_2751_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/10/2025
conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20251009_TALCH12_2750_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/10/2025
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20251009_TALCH12_2749_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/10/2025
p. 764).p. 764).p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20251009_TALCH09_2769_pseudonymisé1-accessible.pdf
- 09/10/2025
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20251009_TALCH07_2755_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/10/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20251009_TALCH09_2769_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/10/2025
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20251009_TALCH07_2754_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/10/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20251009_TALCH07_2765_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/10/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20251008_TALCH23_2720_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/10/2025
pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
20251008_TALCH23_2721_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/10/2025
page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
20251008_TALCH23_2718_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/10/2025
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle