Décisions intégrales des juridictions judiciaires

que sa déclaration ISF au titre de l’année 2015 renseigne une assurance-vie AG2R La Mondiale au montant de 6.832.762 euros et

joint les demandes inscrites sous les numéros 557/16 et 762/16, reçu les requêtes en la forme, dit les demandes de PERSONNE1.) non fondées, condamné PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance.

Pour statuer ainsi, le juge de première instance a d’abord constaté que PERSONNE2.) a acquis l’immeuble litigieux par acte du 3 janvier 1991 pour le prix de 3.500.000 Flux, soit 86.762,73 euros et que le divorce entre les époux GROUPE1.) a été prononcé par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 juin 2011, confirmé par arrêt de la Cour d’

Il est constant en cause que AAAA a acquis l’immeuble litigieux en date du 3 janvier 1991 au prix de 3.500.000 flux, soit 86.762,73.- euros.

B par un contrat de travail en bonne et due forme à durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2015, abusivement résilié suivant lettre recommandée du 24 octobre 2012, A a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Diekirch pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 204.762,01 euros du

4) constaté que la somme de 104.762,72 euros constitue un bien propre de A) et permis à A) de prouver par toute voie de droit qu’elle a utilisé ses avoirs propres à hauteur de 104.762,73 euros au profit de la communauté et refixé l’affaire pour continuation des débats.Quant à la somme de 104.762,72 eurosL’appel incident est, partant, recevable pour autant qu

Montant des faux (EUR) 5.087.878,00 € 8.255.899,00 € 2.083.344,00 € 1.160.000,00 € 9.762.599,71 € 932.175,00 € 257.817,13 € 5.989,25 €

pour la prédite période, principalement des arriérés de loyers s’élevant à 15.614,66 euros et, subsidiairement, le montant de 851,70 euros au titre du loyer pour la première moitié du mois d’août 2013 et le montant de 14.762,96 euros, au titre d’indemnités d’occupation pour la période allant de la deuxième moitié du mois d’août 2013 au 20 décembre 2013.Par

Par requête du 13 juin 2007, B.) a saisi le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (ci-après TAS) pour voir condamner A.) à lui payer la somme de 762.620 EUR au titre de solde de la rémunération qui lui reste due à la date de la rupture du contrat de médiation, la somme de 1.562.620 EUR au titre d’indemnité de résiliation et la somme de 3.753.242,12 EUR au

Par requête du 13 juin 2007, BB.) a saisi le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (ci-après TAS) pour voir condamner AA.) à lui payer la somme de 762.620 EUR au titre de solde de la rémunération qui lui reste due à la date de la rupture du contrat de médiation, la somme de 1.562.620 EUR au titre d’indemnité de résiliation et la somme de 3.753.242,12 EUR au

intention de notre client E une note de crédit d'un montant de 22.762,28.-- EUR.

Parts sociales A (803.017.761,- €) - Parts sociales B (45.762.206,- €) - Parts sociales préférentielles (18.945.449,-

Il ressort des pièces versées en cause (lettres du 5 novembre 1995, 20 novembre 1995 et 27 décembre 1997 de la BGL) que les époux LK ont contracté trois emprunts pour une valeur totale de 8.762.000LUF, soit 217.204,30 euros, auprès de la BGL.

1. moins-value vente 47.762 EUR, 50 EUR 2. frais de démolition (7.725 + 730,829) 8455,82 EUR 3. frais d’expertise 999,99 EUR 4. frais et honoraires d’avocat 15.000 EUR 5. préjudice moral 15.000 EUR 6. frais d’acte notarié 3.970,19 EUR 7. frais perte crédit d’impôt 30.675 EURLes frais d’agence exposés par les intimés dans le cadre de la revente de leur maison

Il a dit qu’en ne réclamant, lors de la conclusion du bail avec PERSONNE1.), que des avances sur charges mensuelles de 500,00 euros, il n’apparaissait pas qu’au regard des sommes réglées par le locataire précédent, au titre des charges mensuelles pour l’année 2009, à savoir 762,14 euros (9.145,68 : 12) et pour l’année 2010, à savoir 668,05 euros (8.016,61 :

condamne Z.) du chef des infraction retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de QUATRE (4) ans et à une amende de CINQ MILLE (5.000) euros, ainsi qu’au frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 762 euros,

reconventionnel en application de l’article 8.2 du contrat la somme de 762.947,91 €, à titre de pénalités de retard (équivalant à 5% de la somme de la commande pour les parties D et C, soit 6.063.943,19 + 9.195.015= 15.258.958,19 €).La société SOC2.) fait valoir que les travaux concernant les parties D et E ont connu d’importants retards et elle demande dès

Elle demande encore le remboursement de la somme de 2.273,96 euros à titre de frais administratifs indument déduits de sa rémunération et la condamnation de l’intimée à lui payer le montant de 1.762,80 euros en remboursement de la part patronale des cotisations

Par courriers du 16 août 2012, SOCIETE1.) met les parties signataires du contrat de bail et les parties signataires du la cession de bail en demeure de régler le solde de 21.762 euros à titre d’arriérés de loyer de juin à août 2012.Le 28 août 2012, le susdit courrier est transmis en copie par SOCIETE1.) au propriétaire de l’immeuble et par courrier du même

35.177.762 actions de la société OPG représentant 30,72% du capital