Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.000.- euros / 12 mois x 9 mois = 747.- euros

du véhicule SOC.1.) MO.3.) susvisé, suivant facture AE83344 du 05 février 2007 établie au nom et à l’adresse privée de celle-ci, au prix de 40.945 EUR HT (48.692,06 EUR - 7.747,06 EUR)

d’arriérés de loyers et décomptes charges à hauteur de 2.247,59 euros (après déduction de la garantie locative de 1.800,00 euros) et de dommages et intérêts pour dégâts locatifs à hauteur de 9.368,28 euros, dit fondée la demande principale de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) jusqu’à concurrence du montant de 2.747,15 euros, dit fondée la demande2.747,15 euros,

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que la société SOCIETE2.) avait émis des factures à hauteur de 99.611,02 euros, dont la facture d’acompte numéro 14F128 d’un import de 20.747,15 euros, impayée à hauteur de 3.608,20 euros ainsi que la facture numéro 15F145 relative à des travaux supplémentaires d’un montant de 6.790,73 euros, intégralement impayée.

certains noms commerciaux associés, le tout selon le mode et les conditions contenus dans un contrat de vente du 5 novembre 2015 et (ii) une créance de 4.747.100 euros de la société faillie sur la société E selon le mode et les conditions contenus dans un contrat de cession de créance conclu le 5 novembre 2015.

Il demande actuellement la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme de 3.747,89 EUR brut au titre des heures supplémentaires impayées, ainsi que la somme de 819,85 EUR au titre des heures « normales » impayées, soit un montant total de 4.567,74 EUR avec les intérêts légaux à partir de la date de dépôt de la requête introductive de première instance

32.747,64.-euros, 10.915,88.-euros, 32.747,64.-euros,

PERSONNE2.) fait valoir qu’elle a réglé la facture du comptable relative à son activité professionnelle en date du 10 septembre 2012 pour un montant de 747,50 euros et la somme de 1.568,57 euros courant 2012 pour apurer le montant de la contrainte administrative relative à la TVA de l’année 2010.Il découle d’un avis de débit du 10 septembre 2012 que

Par un jugement rendu le 10 décembre 2014, le tribunal a : reçu la demande en la forme, déclaré la demande fondée : - du chef des travaux à achever/refaire suivant procès-verbal de réception du 20 décembre 2002 et du chef des travaux reconnus par A) à concurrence de (1.313,30 + 747,50 + 1.725 + 3.142,54 + 1.552,50 =) 6.928,34 €, - du chef de préjudice moral

Par réformation du jugement entrepris, elle demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 1.063,53 euros, en sus les intérêts légaux, au titre de frais de déblaiement de la cave et le montant de 1.747,98 euros, en sus les intérêts légaux, au titre de frais d’enlèvement du store et de l’enseigne.PERSONNE2.) réclame, par réformation du

Not. : 747/16/CD & 25158/16/CD & 25159/16/CD & 15955/16/CD & 25891/16/CD & 30476/15/CD & 25160/16/CD & 25458/16/CD & 25156/16/CDDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des dossiers portant les notices 747/16/CD, 25158/16/CD, 25159/16/CD, 15955/16/CD, 25891/16/CD, 30476/15/CD, 25160/16/CD, 25458/16/CD et

donné acte à la société anonyme de droit luxembourgeois BGL BNP PARIBAS S.A. qu’elle entend faire valoir sa créance hypothécaire sur le prix d’adjudication, ladite créance étant d’un montant de 28.747,57 euros, valeur au 14 mars 2017, sans préjudice des frais échus et à échoir ainsi que des intérêts de retard au taux conventionnel de 6,20% échus depuisElle

Jugt n° 1889/2017 Notice du Parquet: 747/17/CC

1.495,08 EUR, soit la somme de 7.747,58 EUR.

Le tribunal a encore autorisé le curateur à céder à la société K, selon le mode et les conditions contenus dans le contrat de cession de créance du 5 novembre 2015, la créance de 4.747.100 euros de CS sur E.

Le tribunal a encore autorisé le curateur à céder à la société SOC5.), selon le mode et les conditions contenus dans le contrat de cession de créance du 5 novembre 2015, la créance de 4.747.100 euros de SOC2.) sur SOC3.).

i) dans le fait de se faire envoyer à son adresse personnelle et à l’insu de X.), préqualifiée, deux chèques pour un montant total de 13.687,69 € (= 5.940,67 € + 7.747,02 €) émis au nom de cette dernière par le notaire Jean-Jacques SAUVAGE et correspondant au bénéfice de la vente de deux appartements devenant revenir à cette dernière ;Il ressort des

INTERCOMMUNAL DE ADRESSE1.) le montant de 747,58 euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 juin 2015, date de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde, a condamné PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance.Le juge de première instance n’a, dès lors, fait droit à la demande du SYNDICAT DE l’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE ADRESSE1.)

Il ressort des pièces au dossier qu’en 2015, PERSONNE1.) touchait un salaire mensuel net de 8.747,95 euros, allocation de foyer de 379,59 euros continuée à PERSONNE2.) non comprise.

Dans son décompte le mandataire de A.) raisonne sur base d’un salaire de 3 x 2.249,03 = 6.747,09.- €, qui aurait dû être versé durant ce laps de temps si l’intimée avait continué à travailler auprès de la s. à r. l.