Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est admis en jurisprudence que l’extinction de l’instance principale ne peut qu’entraîner la disparition de l’intervention qui ne tend qu’à appuyer les prétentions d’une partie et qui, revêtant un caractère accessoire, est nécessairement liée à la demande originaire (cf. Cass. soc., 9 oct. 1986, n° 83-45.747 : Bull. civ.

Aux termes dudit jugement, le magistrat algérien « a ordonné l’attribution aux créancières de la somme de 747.584.370,08 dinars saisie.Le Tribunal relève tout d’abord qu’il ne résulte ni du jugement algérien du 8 avril 2019, ni des termes de la procédure de saisie-arrêt algérienne que le montant de 747.584.370,08 dinars algérien, tel que déclaré par le tiers

SOC5) » et de certains noms commerciaux associés, le tout selon le mode et les conditions contenus dans un contrat de vente du 5 novembre 2015 et (ii) une créance de 4.747.100 euros de la société faillie sur la société Soc7) Sam selon le mode et les conditions contenus dans un contrat de cession de créance conclu le 5 novembre 2015.SOC5) » et de certains

5.140,78 – 3.747,08 =]

du 11 mars 2010 attestant un dépôt de 747 actions.

En ce qui concerne le montant de 254.747,51 euros qu’elle a perçu suite à la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre les parties, elle précise qu’il s’agit de son unique capital et qu’elle n’a pas d’autres revenus.

Alain BELOT peut ainsi prétendre à la somme de 747,30 euros (490,30 + 257.-) à titre d’indexation pour la période du 1er juillet 2020 au 28 février 2021.B peut également prétendre à la somme de 860,52 euros à titre d’indexations pour la période de juillet 2019 à juin 2020 et à la somme de 747,30 euros à titre d’indexations pour la période de juillet 2020 à

Elles augmentent leur demande pécuniaire au montant total de 33.747,91 euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour la période allant du 27 novembre 2020 au mois d’octobre 2021.

dans la succession de G : 1.929.747,92 francs - dans la succession de H : 791.716, 28 francs - dans la succession de F: 231.678,23 francs (243.153,23 -11.475)dans la succession de G : 1.929.747,92 francs - dans la succession de H : 652.116,12 francs - dans la succession de F: 231.876,23 francs

tout selon le mode et les conditions contenus dans un contrat de vente du 5 novembre 2015 et (ii) une créance de 4.747.100 euros de la société faillie sur la société F selon le mode et les conditions contenus dans un contrat de cession de créance conclu le 5 novembre 2015.les conditions contenus dans un contrat de vente du 5 novembre 2015 et (ii) une créance

Concernant la facture n° 2015-284 relativement aux travaux supplémentaires, A.) et B.) ont, suivant leur décompte du 12 février 2016, reconnu le montant de 41.747,57.- euros HTVA quant au Nachtrag als Pauschalangebot et au montant de 19.076,38.- euros HTVA du chef de Bestellte beziehungsweise, akzeptierte und/oder unter Vorbehalt akzeptierte Mehrarbeiten,

1.000.- euros / 12 mois x 9 mois = 747.- euros

du véhicule SOC.1.) MO.3.) susvisé, suivant facture AE83344 du 05 février 2007 établie au nom et à l’adresse privée de celle-ci, au prix de 40.945 EUR HT (48.692,06 EUR - 7.747,06 EUR)

d’arriérés de loyers et décomptes charges à hauteur de 2.247,59 euros (après déduction de la garantie locative de 1.800,00 euros) et de dommages et intérêts pour dégâts locatifs à hauteur de 9.368,28 euros, dit fondée la demande principale de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) jusqu’à concurrence du montant de 2.747,15 euros, dit fondée la demande2.747,15 euros,

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que la société SOCIETE2.) avait émis des factures à hauteur de 99.611,02 euros, dont la facture d’acompte numéro 14F128 d’un import de 20.747,15 euros, impayée à hauteur de 3.608,20 euros ainsi que la facture numéro 15F145 relative à des travaux supplémentaires d’un montant de 6.790,73 euros, intégralement impayée.

certains noms commerciaux associés, le tout selon le mode et les conditions contenus dans un contrat de vente du 5 novembre 2015 et (ii) une créance de 4.747.100 euros de la société faillie sur la société E selon le mode et les conditions contenus dans un contrat de cession de créance conclu le 5 novembre 2015.

Il demande actuellement la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme de 3.747,89 EUR brut au titre des heures supplémentaires impayées, ainsi que la somme de 819,85 EUR au titre des heures « normales » impayées, soit un montant total de 4.567,74 EUR avec les intérêts légaux à partir de la date de dépôt de la requête introductive de première instance

32.747,64.-euros, 10.915,88.-euros, 32.747,64.-euros,

PERSONNE2.) fait valoir qu’elle a réglé la facture du comptable relative à son activité professionnelle en date du 10 septembre 2012 pour un montant de 747,50 euros et la somme de 1.568,57 euros courant 2012 pour apurer le montant de la contrainte administrative relative à la TVA de l’année 2010.Il découle d’un avis de débit du 10 septembre 2012 que

Par un jugement rendu le 10 décembre 2014, le tribunal a : reçu la demande en la forme, déclaré la demande fondée : - du chef des travaux à achever/refaire suivant procès-verbal de réception du 20 décembre 2002 et du chef des travaux reconnus par A) à concurrence de (1.313,30 + 747,50 + 1.725 + 3.142,54 + 1.552,50 =) 6.928,34 €, - du chef de préjudice moral