Décisions intégrales des juridictions judiciaires

montre, partant au total (187 x 20.0000 =) 3.740.000 euros.fixe, en ce qui concerne les montres reprises dans le relevé annexé en Annexe 5 du rapport n° SPJ/31/BOJP/JDA/12283-119 du 20 août 2015 du Service de Police Judiciaire, SOAS, l’amende subsidiaire par montre confisquée dont la confiscation ne pourrait pas être exécutée à vingt mille (20.000) euros,

euros), les dépenses effectuées pour le sport (50 euros), l’achat de pneus (17 euros), ainsi que les frais pour l’achat d’un ordinateur (1.100 euros), d’une imprimante (67 euros), d’un sac, d’une tablette (624 euros), d’un téléphone (878 en 2019 et 740 en 2021), les frais d’installation (650 euros) (linge de lit, matériel de cuisine etc..), d’un sac pour l’

leur payer la somme de 4.740.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, outre les intérêts.

4.740,55 euros à titre de dommages et intérêts.

Par requête déposée au greffe le 29 juillet 2020, B et C ont fait convoquer A devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à leur payer le montant de 67.740.- euros à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges, outre les intérêts.Par jugement rendu le 24 juin 2021, le premier juge a

La moins-value totale s’élève, selon l’expert, à la somme de 740,00 euros.entériner les conclusions de l’expert et de condamner B à payer à A la somme de (2.132,50 + 740,00 =) 2.872,50 euros htva soit un montant ttc de 3.360,83 euros, la défenderesse n’ayant, par ailleurs, pas contesté être redevable d’un montant tva comprise.

soit un total de 2.813.740,27 francs.

peuvent se synthétiser dans la notion de juste cause » : H. Batiffol et P. Lagarde, op. cit., n° 740. – B. Audit et L. d'Avout, Droit international privé : Economica, 7e éd.

auprès de la banque B1 en date du 30 juin 2008 ainsi que du solde de ces comptes à cette date, - condamné A. à payer à B. la somme de 1.740,77 euros en relation avec le remboursement du contrat de prêt contracté solidairement avec la société S1, - dit la demande de B. en relation avec le fonds de commerce du S1 dirigée contre A. en son nom personnelA.

affirmations faites de part et d’autre que ce prêt a été remboursé par la communauté pour un montant total de 47.740,10 euros.Il en résulterait que B. a financé l’immeuble avec des fonds propres pour un montant de « 47.740,10 euros » et la communauté pour un montant deIl résulte des termes du jugement déféré, que B. consent que la communauté a remboursé la

Il relève encore que le SMIC est de 740,83 euros au Portugal et de 1.108,33 euros en Espagne et que le coût de la vie dans ces deux pays est moins élevé

740, note de bas de page 1689).

En outre, il a déclaré fondée la demande du salarié en paiement du solde de salaire pour le mois d’octobre 2013 à hauteur de 2.740 euros et condamné l’employeur à lui payer ledit montant avec les intérêts légaux à partir du 29 octobre 2013 jusqu’à solde.En outre, il demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré fondée sa demande

En résumé, A), vendeur, et les époux B)-C), acquéreurs, ont signé un compromis de vente aux termes duquel le premier vend aux seconds un appartement sis à Luxembourg-Ville pour le prix d’acquisition de 740.000 euros, une condition suspensive liée à l’obtention du crédit bancaire dans le chef des acquéreurs, tout comme une clause pénale en cas de non-respect

A l’audience des plaidoiries de première instance du 9 janvier 2020, PERSONNE3.) a augmenté sa demande au montant total de 5.740,00 euros.arriérés de loyers au montant de 5.740,00 euros, - déclaré recevable l’augmentation de la demande, - condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) à titred’arriérés de loyers la somme de 5.740,00 euros, avec

Le 10 octobre 2014, le compte courant de la société D présentait un solde débiteur non autorisé de plus de 740.000 euros suite à la suppression de la ligne de crédit par la banque G.

de 2.545,82 EUR au titre d’arriérés de salaires, les montants respectifs de 11.537,76 EUR et de 20.000,- EUR en réparation de ses dommages matériel et moral et le montant de 740,90 EUR au titre de l’indemnité compensatoire de congé non pris.Il relève appel incident et demande à voir condamner la société SOC1.) à lui payer le montant de 2.456,48 EUR au titre

Dans ses conclusions du 5 juin 2019, l’appelant verse une attestation testimoniale de PERSONNE7.), qui déclare avoir payé en liquide à PERSONNE2.) le montant de 2.140,00 euros, ce montant correspondant à un mois de loyer et avances sur charges de 740,00 euros et à la garantie locative de 1.400,00 euros (deux mois de loyers nets).

Ledit montant se compose des deux tranches de 12.870,- EUR (25.740,- EUR) correspondant à la commission de 2 %, des intérêts conventionnels de retard de 10 % par mois (pour la période du 18 octobre 2017 jusqu’au jour de l’assignation), soit de 25.740,EUR et du forfait de 10.000,- EUR prévu à titre de clause pénale.Dans ces conditions, il convient de limiter

A) fait valoir que l’accident du 6 juin 2014 a été causé par une défaillance technique du camion ou un problème d’usure du matériel et le fait que le camion était économiquement irréparable serait dû au fait que le camion endommagé n’avait plus qu’une valeur de 7.740,- EUR au moment de l’accident.