Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En se référant au rapport d’expertise et à l’absence de contestation, le juge de première instance a fait droit à la demande en indemnisation de PERSONNE2.) de 6.739,99 euros.

En ce qui concerne ensuite l’année 2009, PERSONNE2.) réclame un montant de (10.739,93 – 9.673,43 =) 1.066,50 euros.

En ce qui concerne ensuite l’année 2009, B.) réclame un montant de (10.739,93 – 9.673,43 =) 1.066,50 euros.

La voie de l'appel-nullité n'est pas ouverte contre l'ordonnance d'exequatur d'une sentence internationale, celle-ci pouvant être attaquée par la voie du recours exercé contre cette sentence (Cass. 1re civ., 6 nov. 2013, n° 11-17.739 : JurisData n° 2013-025064 ;détenue par une autre partie ou par un tiers (Cass. 1re civ., 21 oct. 1975, n° 74-12.739 :

Il y a lieu de relever que la demande du salarié en paiement de « l’Umsatzbonus » a été toisée par la Cour dans l’arrêt du 10 juillet 2014 lequel a déclaré la demande fondée pour un montant de 25.739,15 euros, de sorte que la société A est à condamner à payer ce montant à son ancien salarié, par confirmation du jugement entrepris.25.739,15 € 4.153,86 € 11.

Devant le premier juge, à l’audience du 9 octobre 2013, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a affirmé avoir entièrement payé la prédite facture par le virement de la somme totale de (3 x 5.600,00 + 20.939,00 + 5.000,00 =) 42.739,00 euros.Montant de la facture HT : 38.160,00 euros, soit 42.739,00 TTC, desquels il faut déduire les acomptes suivants :

Au titre de cette année, il aurait dès lors payé le montant total de 9.818,44 euros, de sorte qu’il serait uniquement redevable de (10.739,94 – 9.818,44 =) 921,50 euros.

Par exploit d’huissier de justice du 24 avril 2013, A.) a régulièrement interjeté appel contre le jugement, demandant, par réformation, à la Cour de condamner la SOC1.) à lui payer une indemnité de départ de 4.323,56 € ainsi que 3.153,76 € à titre d’arriérés de salaire et d’indemnités pécuniaires de maladie, 787,23 € sinon 739,65 € à titre d’arriérés de

Pour le salarié par contre, le taux de la commission ne serait pas affecté par une éventuelle diminution de prix accordée au client, la remise aurait uniquement une influence sur la base de calcul de la commission (25.739,15 euros).Le jugement est partant à confirmer sur ce point et également en ce qu’il a déclaré en conséquence, sur base du rapport d’

739,54 €non pris de 739,54 euros.pour congés non pris à 739,54 euros.

Elle a été acceptée par le curateur pour le montant actualisé de 7.739,58 €.

un devis à hauteur de 3.739,00 euros a été émis par la société SOCIETE1.) le 6 juillet 2010 ;

pourparlers est une forme de responsabilité pour abus de droit (cf. J.Ghestin, ibid., no 739).

pourparlers est une forme de responsabilité pour abus de droit (cf. J.Ghestin, ibid., no 739).

L’opération 93/3 concerne trois retraits caisse d’un total de 466.739 LUF opéré en date du 29 janvier 1993, portant comme mention le produit de la vente de parts de SICAV.en l’espèce d’avoir le 29 janvier 1993 soustrait frauduleusement au préjudice de la Banque BQUE1’.) (Luxembourg) s.a., établie et ayant eu son siège social à L-(...), (...) (actuellement

que par convention du 9 décembre 2008 (voir pièce F5 de la farde de pièces de la partie civile) la Banque s'est engagée à indemniser la dame CL29.) pour un montant de 531.739,62 euros, montant qui lui a été effectivement versé avec valeur du 12 décembre 2008 selon extrait de compte du 11 décembre 2008 (voir pièce F6 de la farde de pièces de la partie civile)

et v) facture du 30 avril 2010 d’un montant de 739,35 euros.

2.739.765,002.739.765,00

à lui payer 49.739,76 € à titre d’indemnisation de ses préjudices matériel et moral ainsi qu’une indemnité de procédure de 750 €.

A l’égard des personnes, d’abord le propriétaire dont il tient son droit, ensuite les autres locataires ou le voisinage, le preneur doit s’abstenir de tout comportement préjudiciable, éviter les inconvénients anormaux de manière générale, tout abus de jouissance (Les Novelles, Le louage de choses, no 739).