Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Litige avec les salariés (rôles initiaux numéros 132.739 et 129.694)

survenu le 11 juin 2014 et donc, principalement, pour la voir condamner à lui payer le montant total de 51.739,37 euros au titre de réparation des différents types de préjudices subis, sous réserve d’augmentation, avec les intérêts au taux légal à compter de la demande en justice sinon à compter du jugement à intervenir, sinon subsidiairement, de nommer un

739,88 € à titre de 8,332 jours de congé non pris.Or, étant donné que la relation de travail a en tout cas duré jusqu’au 21 mai 2015, date de l’arrêt de la Cour d’appel, la demande en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris est fondée pour la période allant du 15 janvier au 21 mai 2015, soit pour le montant réclamé de 739,88 €.la

Parmi les prédites factures figure la facture n° 05FA0581 du 4 avril 2005 d’un montant de 2.739,51.- euros TTC, à laquelle sont annexés un avis de crédit ainsi qu’un extrait de compte dont il résulte qu’en date du 1er juin 2005, la société SOC.1.) a reçu un paiement à hauteur de 2.692,36.- euros au titre de ladite facture, avec la communication « Re 05FA0581

Si un accord ne peut se réaliser sur ce point, l’intervention de la justice est nécessaire et l’annulation doit être prononcée (cf. J. Ghestin, Le contrat, L.G.D.J., n° 739).

Il conteste que le bénéfice de l’année 2014 de la société S 1) d’un montant de 202.221,49 euros n’a pas été distribué, mais porté aux capitaux propres et qu’en 2014 les avoirs en banque de cette société se chiffraient à 615.383,04 euros face à des dettes de 247.739 euros.

La demande serait recevable et fondée pour la somme mensuelle de 739,39 euros depuis le mois de juillet 1995, avec les intérêts légaux à la date de chaque échéance de paiement du salaire, soit la somme

En ce qui concerne l’année 2006, A avait droit jusqu’au jour de sa démission le 13 mars 2006 à 5,2 jours de congé, partant à une indemnité de congé non pris de : 3.074,96 : 173 x 8 x 5,2 = 739,38 euros.Il en découle que la demande de A du chef d’indemnité de jours de congé non pris est fondée pour le montant de 739,38 euros.Il suit des développements qui

condamnation de la société S1 à lui payer la somme de 2.283,73 euros à titre d’arriérés de salaire de juillet 2014 et la somme de 739,24 euros à titre d’arriérés de salaire pour le mois d’août, soit au total la somme de (2.283,73 + 739,24 =) 3.022,97 euros.

déclaré la demande reconventionnelle de la société à responsabilité limitée A en paiement d’un montant de 10.000 euros irrecevable, - dit que le licenciement avec effet immédiat du 21 mars 2011 est abusif, - condamné la société A à payer à B la somme de (4.739,88 euros du chef d’une indemnité compensatoire de préavis + 1.000 euros du chef de dommages-

jusqu’à concurrence du montant de sa créance en principal et intérêts de 2.031.739.20 EUR, avec les intérêts légaux arrêtés au 30 juin 2015.

dit que A) a une créance envers l’indivision post-communautaire à hauteur de 24.739,92 euros, outre les intérêts, du chef du remboursement du prêt hypothécaire commun par des fonds propres,

En se référant au rapport d’expertise et à l’absence de contestation, le juge de première instance a fait droit à la demande en indemnisation de PERSONNE2.) de 6.739,99 euros.

En ce qui concerne ensuite l’année 2009, B.) réclame un montant de (10.739,93 – 9.673,43 =) 1.066,50 euros.

En ce qui concerne ensuite l’année 2009, PERSONNE2.) réclame un montant de (10.739,93 – 9.673,43 =) 1.066,50 euros.

La voie de l'appel-nullité n'est pas ouverte contre l'ordonnance d'exequatur d'une sentence internationale, celle-ci pouvant être attaquée par la voie du recours exercé contre cette sentence (Cass. 1re civ., 6 nov. 2013, n° 11-17.739 : JurisData n° 2013-025064 ;détenue par une autre partie ou par un tiers (Cass. 1re civ., 21 oct. 1975, n° 74-12.739 :

Il y a lieu de relever que la demande du salarié en paiement de « l’Umsatzbonus » a été toisée par la Cour dans l’arrêt du 10 juillet 2014 lequel a déclaré la demande fondée pour un montant de 25.739,15 euros, de sorte que la société A est à condamner à payer ce montant à son ancien salarié, par confirmation du jugement entrepris.25.739,15 € 4.153,86 € 11.

Devant le premier juge, à l’audience du 9 octobre 2013, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a affirmé avoir entièrement payé la prédite facture par le virement de la somme totale de (3 x 5.600,00 + 20.939,00 + 5.000,00 =) 42.739,00 euros.Montant de la facture HT : 38.160,00 euros, soit 42.739,00 TTC, desquels il faut déduire les acomptes suivants :

Au titre de cette année, il aurait dès lors payé le montant total de 9.818,44 euros, de sorte qu’il serait uniquement redevable de (10.739,94 – 9.818,44 =) 921,50 euros.

Par exploit d’huissier de justice du 24 avril 2013, A.) a régulièrement interjeté appel contre le jugement, demandant, par réformation, à la Cour de condamner la SOC1.) à lui payer une indemnité de départ de 4.323,56 € ainsi que 3.153,76 € à titre d’arriérés de salaire et d’indemnités pécuniaires de maladie, 787,23 € sinon 739,65 € à titre d’arriérés de