Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour le salarié par contre, le taux de la commission ne serait pas affecté par une éventuelle diminution de prix accordée au client, la remise aurait uniquement une influence sur la base de calcul de la commission (25.739,15 euros).Le jugement est partant à confirmer sur ce point et également en ce qu’il a déclaré en conséquence, sur base du rapport d’

Elle a été acceptée par le curateur pour le montant actualisé de 7.739,58 €.

un devis à hauteur de 3.739,00 euros a été émis par la société SOCIETE1.) le 6 juillet 2010 ;

pourparlers est une forme de responsabilité pour abus de droit (cf. J.Ghestin, ibid., no 739).

pourparlers est une forme de responsabilité pour abus de droit (cf. J.Ghestin, ibid., no 739).

L’opération 93/3 concerne trois retraits caisse d’un total de 466.739 LUF opéré en date du 29 janvier 1993, portant comme mention le produit de la vente de parts de SICAV.en l’espèce d’avoir le 29 janvier 1993 soustrait frauduleusement au préjudice de la Banque BQUE1’.) (Luxembourg) s.a., établie et ayant eu son siège social à L-(...), (...) (actuellement

que par convention du 9 décembre 2008 (voir pièce F5 de la farde de pièces de la partie civile) la Banque s'est engagée à indemniser la dame CL29.) pour un montant de 531.739,62 euros, montant qui lui a été effectivement versé avec valeur du 12 décembre 2008 selon extrait de compte du 11 décembre 2008 (voir pièce F6 de la farde de pièces de la partie civile)

et v) facture du 30 avril 2010 d’un montant de 739,35 euros.

2.739.765,002.739.765,00

à lui payer 49.739,76 € à titre d’indemnisation de ses préjudices matériel et moral ainsi qu’une indemnité de procédure de 750 €.

A l’égard des personnes, d’abord le propriétaire dont il tient son droit, ensuite les autres locataires ou le voisinage, le preneur doit s’abstenir de tout comportement préjudiciable, éviter les inconvénients anormaux de manière générale, tout abus de jouissance (Les Novelles, Le louage de choses, no 739).

A. réclame 6.739,68 € du chef de prime de fin d’année de l’année 2007 et 3/12ièmes de cette prime pour l’année 2008.

Par exploit d’huissier du 17 août 2010, A.) a régulièrement relevé appel du jugement et conclut, par réformation, à se voir allouer à titre de réparation du préjudice matériel le montant de 34.739,87 € , du chef de congé non pris celui de 5.404,08 €, d’heures supplémentaires celui de 5.080,75 €, de dommage moral celui de 10.000 € et du chef de remise tardive

Par exploit d’huissier de justice du 24 avril 2009, W) a fait donner assignation à P) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour s’y entendre condamner à lui payer la somme de 16.739,39 € avec les intérêts au taux légal à partir de l’assignation jusqu’à solde, du chef de deux factures relatives à des travaux de charpente et deLa

par B à C à tire de rémunération, soit 88.739,35 € + TVA 15 %, cette somme avec les intérêts légaux à courir à partir du 20 mars 2002 sinon à partir de l’assignation jusqu’à solde.ducal précité du 20 janvier 1972 la commission était à ramener à un mois de loyer soit au montant hors TVA de 177.478,71 €, de sorte que la commission partagée s’élève au montant

une indemnité compensatoire pour congés non pris de 2.739,92 € et des arriérés de salaire pour un total de 27.723,79 € de même que la délivrance des fiches de salaire des mois de mars à décembre 2003, du mois d’octobre 2004, des mois de janvier 2005 à juin 2005, des mois d’avril 2006 et juin 2007 ainsi que la carte d’impôt, le certificat de travail, le

V.) réclame 59.739,35 € à titre de bonus pour la première moitié de l’année 2007 et 41.900 € à titre de perte d’une chance d’obtenir son bonus pour la seconde moitié de l’année 2007.

qu’en ce qui concerne la valeur de la montre en question il y a lieu de constater que dans la déclaration de sinistre elle avait indiqué le montant de 10.739 euros ;facture en question, celle-ci ne concerne qu’un seul article, en l’occurrence la montre en question, le numéro de la montre étant le 4100/719113, le prix de la montre étant de 76.000 $ Hong Kong

jusqu’à solde, mais uniquement dans la limite de garantie de la S.A. BBB, condamné la S.A. BBB in solidum avec la S.A. PPP à payer tant à L. NNN et qu’à R. NNN la somme 66.203,78 € avec les intérêts légaux sur la somme de 12.464,62 € à compter d’une date moyenne du 1er novembre 2001 jusqu’à solde et sur la somme de 53.739,16 € à compter du 25 avril 2002AAA

préjudice matériel p.m. et un préjudice moral de 20.000 € ainsi que 352,55 € du chef de solde de salaire du mois d’octobre 2007, 59.739,55 € du chef de bonus, 41.900 € du chef de perte d’une chance d’obtenir un bonus et finalement des chèques-repas p.m. et une indemnité compensatoire pour congés non pris p.m., réclamant de même une indemnité de procédure de