Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 1766/12 de la Chambre du conseil du Tribunal du 94.07.2012, vu l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel de Luxembourg n° 736/12 du 12.11.2012 et l'arrêt de la Cour de cassation du Grand-duché de Luxembourg n° 34/2013 du 06.06.2013.A l'audience de la Chambre criminelle du 01.10.2013, Maître Philippe PENNING, défenseur du prévenu

736,56 €

En additionnant les divers montants retenus, l'expert arrive à un montant total de 1.510 euros hors tva, soit le montant de 1.736,50 euros tva comprise.En retranchant du montant total des deux factures établies le 20 décembre 2005 s' élevant à 11.108,78 euros tva comprise, le montant de la note de crédit s'élevant à 204,87 tva comprise (position 1.4 de la

pour la cuisine (24.590,00 euros) ainsi que la déduction d’un poste « plâtrerie » (736,00 euros) et de la déduction pour le plan de travail (5.049,00 euros), il reste un solde en faveur de PERSONNE1.) de 5.075,00 euros.

D’après SOCIETE1.) S.A., pendant l’exécution des travaux prévus au devis initial, PERSONNE1.) aurait commandé un certain nombre de travaux supplémentaires facturés en régie et qui se chiffrent, suivant facture n° NUMERO2.) du 6 décembre 2011, à 4.736,48 euros TTC.

d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu et contradictoirement à l’égard de la demanderesse au civil par le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 24 novembre 2011, sous le numéro 736/11, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Revu le jugement n°736/2011 rendu par défaut par le

Contre paiement d’une indemnité brute de 3.736.-euros, et vu la dispense de préavis, A.) devait immédiatement rendre le véhicule de service, ce qu’elle aurait fait.

qu’à côté du portefeuille valant plus de USD 318.000, un montant en espèce de USD 24.736,77 a été transféré à la banque.Il résulte ensuite d’un courriel de Madame Aude T.1.) (pièce n°8 de la farde de pièces de Me Grumberg) qu’un montant supplémentaire de USD 24.736,77 a été reçu par la banque en date du 5 mai 2008.a augmenté de USD 5.000 à USD 30.380,77 et

pour le montant de 22.736,51 € principalement sur base de la répétition de l’indû et subsidiairement à titre de dommages-intérêts et de condamner l’intimé aux frais et dépens avec distraction au profit de son mandataire ainsi qu’à une indemnité de procédure de 1.500 € pour la première instance et de 2.500 € pour l’instance d’appel.La société A S.A demande

La demande reconventionnelle de la défenderesse a été reconnue fondée pour la somme de 4.736.-

société A A.S pour la totalité, sinon la société A AG pour la totalité, au paiement du montant de 58.736,11 €, en sus les intérêts, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 €, en faisant exposer qu’elle a effectué un grand nombre de travaux d’entretien, de réparation et de transformation sur le chantier du tunnel « C » à W, sur commande de

Fonds, Den Haag, überwiesen und 9.925,81.- NLG auf das Konto 51.96.70.736 desselben Kontoinhabers194.

A n’ayant perçu son indemnité de préavis que jusqu’au 17 mai 2005, date du licenciement avec effet immédiat, il a encore droit au solde du salaire correspondant à la période de préavis jusqu’au 31 mai 2008, soit un montant de 2.736,86 euros moins 1.500,86 euros = 1.236,00 euros.

Ils concluent au rejet de l’appel principal et interjettent régulièrement appel incident dans la mesure où le tribunal n’a pas alloué à A) la somme de 1.736,54 EUR, représentant le dommage matériel accru à son véhicule, avec les intérêts légaux à partir de l’En ce qui concerne le dommage matériel accru au véhicule de A), faisant l’objet de l’appel incident,

civile des personnes privées et publiques, 2e éd., n°736).

1.604.736,00 LUF/HT ».

Il résulte d’un certificat de la banque DEXIA que A a payé le 16 août 1995 le montant de 101.386 USD, le 22 février 1996 le montant de 60.350 USD, le 20 juin 1996 le montant de 60.000 USD et le 15 octobre 1996 le montant de 20.000 USD, soit au total la somme de 241.736 USD qu’il s’était engagé à verser.

Le tribunal, après avoir constaté que le poste 3.3 de la facture numéro 4162 correspond en fait au poste 3.736 de l’offre de prix du 25 juillet 2006 et fait partie du lot « VRD - espaces verts » ayant trait à la fourniture d’un ensemble de gabions, la société BBB contestant avoir passé commande du lot en question et notamment du lot 3.736, a retenu sur base

La demande reconventionnelle de la défenderesse fut déclarée fondée pour la somme de 4.736.- euros.

la somme de 10.736,58.- € du chef de deux factures no.