Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A n’ayant perçu son indemnité de préavis que jusqu’au 17 mai 2005, date du licenciement avec effet immédiat, il a encore droit au solde du salaire correspondant à la période de préavis jusqu’au 31 mai 2008, soit un montant de 2.736,86 euros moins 1.500,86 euros = 1.236,00 euros.

Ils concluent au rejet de l’appel principal et interjettent régulièrement appel incident dans la mesure où le tribunal n’a pas alloué à A) la somme de 1.736,54 EUR, représentant le dommage matériel accru à son véhicule, avec les intérêts légaux à partir de l’En ce qui concerne le dommage matériel accru au véhicule de A), faisant l’objet de l’appel incident,

civile des personnes privées et publiques, 2e éd., n°736).

1.604.736,00 LUF/HT ».

Il résulte d’un certificat de la banque DEXIA que A a payé le 16 août 1995 le montant de 101.386 USD, le 22 février 1996 le montant de 60.350 USD, le 20 juin 1996 le montant de 60.000 USD et le 15 octobre 1996 le montant de 20.000 USD, soit au total la somme de 241.736 USD qu’il s’était engagé à verser.

Le tribunal, après avoir constaté que le poste 3.3 de la facture numéro 4162 correspond en fait au poste 3.736 de l’offre de prix du 25 juillet 2006 et fait partie du lot « VRD - espaces verts » ayant trait à la fourniture d’un ensemble de gabions, la société BBB contestant avoir passé commande du lot en question et notamment du lot 3.736, a retenu sur base

La demande reconventionnelle de la défenderesse fut déclarée fondée pour la somme de 4.736.- euros.

la somme de 10.736,58.- € du chef de deux factures no.

2009, le tribunal du travail a, par jugement du 19 mai 2009, condamné la S.A A à payer à B le montant de 1.753,61 € du chef de préjudice matériel et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, la somme de 10.736,23 €.Il l’est également en ce qu’il a condamné la S.A. A à payer à l’ETAT du chef de remboursement

Alain Steichen, Manuel de Droit Fiscal, Tome 1, Editions St.Paul, 2006, page 736).

privées et publiques, 2e éd., n°736).

La demande reconventionnelle de PERSONNE2.) a été déclarée non prescrite et justifiée pour le montant réclamé de 7.736,03 euros.Le fait matériel du paiement indu n’étant pas contesté, ni même d’ailleurs le montant du versement indu qui résulte en outre du rapport d’expertise judiciaire PERSONNE6.), il y a lieu de confirmer le premier juge en ce qu’il a dit

Sur le plan des charges de M. A, il y a lieu de prendre en compte la moitié du loyer avec avance sur frais communs pour un appartement que M. A a pris en location avec sa compagne, soit : (736,20 + 100) : 2 = 418,38 €.

Sous déduction des indemnités de chômage touchées, A a dès lors droit au montant de 736,32 € à titre de dommage matériel.Il convient dès lors de réformer le jugement entrepris et de condamner B S.A. à payer à A la somme de 2.736,32 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.réformant : dit que A a droit aux montants de 736,32

d’un coût, suivant facture du 18 juillet 2008, de 6.736,21 €, TVA en sus.

736, n° 29).

Elle réclamait en ordre subsidiaire du chef de perte de jouissance future la condamnation solidaire sinon in solidum de ces défendeurs au paiement d’un montant de 6.000.000.- francs, soit 148.736,11 €, avec les intérêts à partir de la demande en justice jusqu’à solde.demandait, en outre, en cas d’admission des prétentions principales de A, la condamnation de

Elle formule une demande reconventionnelle tendant au remboursement de la somme de 5.736,98 € correspondant à la différence entre le montant total payé entre les mains de l’huissier de justice (7.013,47 €) et la somme qu’elle

Elle formule une demande reconventionnelle tendant au remboursement de la somme de 5.736,98 € correspondant à la différence entre le montant total payé entre les mains de l’huissier de justice (7.013,47 €) et la somme qu’elle

Se basant sur deux reconnaissances de dettes établies les 18 décembre 1999 et 18 avril 2001, B) a assigné A) devant le juge des référés pour obtenir sa condamnation au payement de la somme non sérieusement contestable de 137.736,11 euros.