Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5.731,15 euros

Concernant les prestations supplémentaires ayant fait l’objet d’une offre additionnelle du 17 novembre 2011, il résulte du courrier de la société Soc.2 du 11 mai 2011 que le maître de l’ouvrage avait accepté de prendre en charge un montant de 11.731,14 euros à ce titre.L’appel de la société SOC.1 est, partant, fondé, la demande étant, par réformation du

Par conclusions déposées au greffe de la Cour en date du 19 décembre 2018, A demande acte de la diminution de sa demande en réparation du préjudice matériel, pour la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017 à la somme de 16.731,48 euros.

696,00 + 731,23 + 486,50 + 315,00 + 323,00 =]

696,00 + 731,23 + 486,50 + 315,00 + 323,00 =]

En l’espèce le principe de la spécialité a été violé alors que les deux mandats de perquisition n’ont pas circonscrit de façon précise l’objet des perquisitions (CSJ, Ch.c.C., n° 731/12, 9 novembre 2012).

A l’audience du 28 mars 2017 E s’est constitué oralement partie civile contre A pour le montant total de 2.731 € du chef de réparation de son préjudice matériel.Il y a partant lieu de condamner A à payer à E le montant de 2.731 € (2.656 + 75).c o n d a m n e A à payer à E le montant de deux mille sept cent trente-et-un (2.731)

demande de retenir un partage des responsabilités favorable à E) et de condamner le B), D) et C) in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de 731.532,82 EUR décaissée en faveur des victimes, en proportion de la part de responsabilité incombant à chacun.

condamner la société S1 à lui payer les montants de 600 euros, à titre de prime d’acquisition, de 131,25 euros à titre de prime d’assiduité, de 1.000 euros à titre de gratification, soit le montant total de 2.731,25 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,

donné acte à PERSONNE1.) de sa demande reconventionnelle en paiement du montant de 731,63 euros,lui payer le montant de 731,63 euros au titre des frais de remplacement du chauffe-eau.développés par le juge de première instance, à débouter de sa demande reconventionnelle en paiement de la somme de 731,63 euros.

Par ordonnance conditionnelle de paiement L-OPA1-7153/16 rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 21 juillet 2016, la société SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) la somme de 3.731,67 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de la prédite ordonnance jusqu’à solde.3.731,67 euros, avec les intérêts légaux à

les montants HTVA respectifs de 137,20 euros, 286,00 euros et 731,20 euros - ont été signés par PERSONNE1.).100,01 + 257,00 + 370,68 + 812,00 + 374,00 + 137,20 + 286,00 + 731,20 =]

Boyer, Les obligations, tome II, Litec, 2e éd., n° 731).

de sa dette de 2.731.157.- EUR envers la Société.

chef de plinthe autour de la porte coulissante, 19)le montant de 1.433,25.- euros du chef de complément isolation tuyaux, 20)le montant de 731,25.- euros du chef d'isolation des gaines techniques au garage, 21)le montant de 795,60.- euros du chef du Blower Door Test du 15 janvier 2016, 22)le montant de 1.193,40.- euros du chef de finition salle de bain sous

2 mois pour Avenue (...)), soit un montant déductible de 1.731,36 Eurosa appliqué au solde de taxe acquittée en amont de (138.709,63 + 34.569 - 34.569 1.731,36 =) 136.978,27 Euros le prorata de déduction général de 3% pour admettre comme étant déductible un montant de taxe de 4.109,35 Euros, au motif que la société SOC.1.) n’apportait pas la preuve d’un lien

Enfin A.) demande la condamnation de la partie adverse à lui payer le montant de 3.731,72 euros correspondant aux frais d'expertise avancés par lui.Elle conclut au rejet de la demande en indemnisation à hauteur des montants de 12.727,30 euros et de 3.731,72 euros.

Elle soutient que les bons de livraison manuscrits des 15 mai 2015, 8 juin 2015 et 11 juin 2015 ainsi que trois autres bons de livraison non datés, portant respectivement sur les montants de 137,20 euros, 286,00 euros et 731,20 euros, ont été signés par PERSONNE1.).

A l’audience du 28 mars 2017 A.) s’est constitué oralement partie civile contre X.) pour le montant total de 2.731 € du chef de réparation de son préjudice matériel.Il y a partant lieu de condamner X.) à payer à A.) le montant de 2.731 € (2.656 + 75).c o n d a m n e X.) à payer à A.) le montant de deux mille sept cent trente-et-un (2.731)

En cours de délibéré, elle produit un avis de débit portant sur un montant de 7.731,84 euros et indiquant, comme communication, « Loyer +Charges Contern 2017-03 ».